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Révision du Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions


Le Rapporteur spécial mène une consultation sur la révision du Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions.

L’obligation positive des Etats de protéger la vie, ainsi que le devoir procédural d’enquêter d’office sur les circonstances des décès suspects constituent des principes de base en droit international. Dans le contexte des Nations Unies, ces deux obligations sont établies dans deux documents clés : Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions et Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions.

Le Manuel a été et demeure toujours un document novateur d’importance majeure. Cependant, le moment est venu de songer à une révision. En tant que document d’orientation clé pour la bonne mise en œuvre des obligations de protéger la vie et d’enquêter sur les circonstances des décès suspects, le Manuel doit être mis à jour afin d’assurer sa pertinence durant les prochaines décennies du 21ème siècle.

Le 70ème anniversaire des Nations Unies offre une possibilité des réformes de l’Organisation et crée un contexte favorable pour le lancement de la consultation sur cette révision. Toute organisation ou personne intéressée est invitée à consulter les documents ci-dessous et à contribuer au processus de consultation avant le 15 juin 2015.

Lancement de la consultation

Annexe 1 – Le texte actuel du Manuel

Annexe 2 – Le document de consultation

Annexe 3 – Le projet de tables des matières

Annexe 4 – La liste préliminaire des membres du groupe de travail et du panel consultatif