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Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Introduction

Mr. Christof Heyns (South Africa) © UN Photo, Jean Marc FerréLe mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires fut établi par la résolution 1982/35 du Conseil économique et social.

La résolution 1992/72 de la Commission des droits de l’homme a renouvelé le mandat du Rapporteur spécial pour une durée de trois ans. La résolution a élargi le champ du mandat en ajoutant à son titre exécutions "extrajudiciaires" ainsi que "sommaires ou arbitraires". Ce changement a révélé que les membres de la Commission ont saisi une approche plus large pour aborder le mandat des exécutions en incluant toutes les violations du droit à la vie, tel qu’il est garanti par un grand nombre d'instruments internationaux des droits de l'homme. Dans sa dernière résolution 26/12, le Conseil des droits de l’homme a prolongé le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires pour une durée de trois ans.

Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’ils aient ou non ratifié les conventions internationales pertinentes.

Pour plus d’information sur le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, veuillez consulter : aperçu du mandat

Dernière visite de pays


Visite du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Gambie, du 3 au 7 Novembre 2014. Pour consulter le communiqué de presse veuillez cliquer ici.



Derniers rapports

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lors de la 29ème session du Conseil des droits de l’Homme
A/HRC/29/37

Addendum - Mission en Papouasie-Nouvelle-Guinée
A/HRC/29/37/Add.1

Addendum - Mission en Gambie
A/HRC/29/37/Add.2

Addendum – Suivi des recommandations du Rapporteur spécial - Inde
A/HRC/29/37/Add.3

Addendum – Suivi des recommandations du Rapporteur spécial -  Turquie
A/HRC/29/37/Add.4

Addendum – Observations sur les communications A/HRC/29/37/Add.5

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Commentaires du Rapporteur spécial lors de la réunion informelle sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes – Convention sur certaines armes classiques
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Rapporteur spécial

M. Christof Heyns
(Afrique du Sud),
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(Pakistan),
1998-juillet 2004

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(Sénégal),
1992-1998

M. S. Amos Wako
(Kenya),
1982-1992

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