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Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Introduction

Le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires ou arbitraires fut établi par la résolution 1982/35 du Conseil économique et social.

La résolution 1992/72 de la Commission des droits de l’homme a renouvelé le mandat du Rapporteur spécial pour une durée de trois ans. La résolution a élargi le champ du mandat en ajoutant à son titre exécutions "extrajudiciaires" ainsi que "sommaires ou arbitraires". Ce changement a révélé que les membres de la Commission ont saisi une approche plus large pour aborder le mandat des exécutions en incluant toutes les violations du droit à la vie, tel qu’il est garanti par un grand nombre d'instruments internationaux des droits de l'homme. Dans sa dernière résolution 26/12, le Conseil des droits de l’homme a prolongé le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires pour une durée de trois ans.

Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’ils aient ou non ratifié les conventions internationales pertinentes.

Pour plus d’information sur le mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, veuillez consulter : aperçu du mandat

Dernière visite de pays


Visite du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Honduras, du 23 au 27 mai 2016. Pour consulter le communiqué de presse veuillez cliquer ici.



Derniers rapports

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lors de la 71ème session de l'Assemblée générale
A/71/372

Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires lors de la 32 ème session du Conseil des droits de l’Homme
A/HRC/32/39

Addendum - Mission en Ukraine
A/HRC/32/39/Add.1

Addendum - Mission au Méxique
A/HRC/32/39/Add.2

Addendum – Suivi des recommandations du Rapporteur spécial
A/HRC/32/39/Add.3

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations

Nouvelles archivées
(plus de trois ans)

Actualités

Appel à contributions: approche fondée sur le genre concernant les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires

Commentaires du Rapporteur spécial lors de la réunion informelle sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes – Convention sur certaines armes classiques
16 avril 2015

Articles d’intérêts

Drones de combat : appels à la transparence et à la responsabilité accrues
20 octobre 2014

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Rapporteur spécial

Mme Agnes Callamard
(France),
depuis le 1er août 2016

Précédents Rapporteurs spéciaux

M. Christof Heyns
(Afrique du Sud),
août 2010 - juillet 2016 (Photos)

M. Philip Alston
(Australie), 
août 2004–juillet 2010

Mme. Asma Jahangir
(Pakistan),
1998-juillet 2004

M. Bacre Waly Ndiaye
(Sénégal),
1992-1998

M. S. Amos Wako
(Kenya),
1982-1992

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