Projet spécial

En mars 2014 le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 25/38 dans laquelle il a demandé au Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association ainsi qu’au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de préparer un recueil des recommandations pratiques pour la bonne gestion des manifestations. A cette fin, les Rapporteurs spéciaux souhaitent demander aux Etats, ainsi qu’aux agences pertinentes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales, aux autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux organisation non-gouvernementales et à d’autres acteurs concernés d’échanger des renseignements sur les leçons dégagées en la matière ainsi que des pratiques exemplaires nationales, régionales et internationales.

Veuillez trouver le questionnaire nécessaire ci-dessous. Merci d’envoyer vos réponses à freeassembly@ohchr.org ou eje@ohchr.org avant le 31 mai 2015.

Consultation – Délai 15 juin 2015 – Révision du Manuel sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d'enquêter sur ces exécutions.

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