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Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

Introduction

Un Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme chargé d'examiner et de faire rapport sur la situation d'un pays ou d'un thème spécifique des droits humains. Cette position est honorifique et l'expert ne fait pas partie du personnel des Nations Unies, ni payé pour son travail. Les Rapporteurs spéciaux font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

Pour plus sur rapporteurs spéciaux, veuillez vous référer à la fiche n° 27: Dix-sept Questions fréquentes concernant des Nations Unies rapporteurs spéciaux.

Historique du mandat

En 1993, la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Après le remplacement de la Commission des droits de l'homme, le Conseil de droits de l'homme a décidé de proroger le mandat pour trois ans dans sa résolution 7/36 en mars 2008.

Le 24 mars 2011, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 16/4, qui a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.

Mandat

Le Rapporteur spécial est mandaté par la résolution 7/36 du Conseil des droits de l'homme :

a) de réunir toutes les informations pertinentes concernant les cas, où qu’ils puissent se produire, de violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de discrimination, de menaces ou d’actes de violence, de harcèlement, de persécution ou d’intimidation visant des personnes qui cherchent à exercer ou à promouvoir le droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment, à titre prioritaire, des renseignements sur les violations subies par des journalistes ou d’autres professionnels de l’information;

b) de demander aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et à toutes autres parties pouvant avoir connaissance de ces cas de lui communiquer des informations crédibles et dignes de foi;

c) de faire des recommandations, et de proposer des moyens de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression dans toutes ses manifestations;

d) de contribuer à la fourniture d’une assistance technique ou de services consultatifs par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Méthodes de travail

Dans l'accomplissement de son mandat, le Rapporteur spécial :

a) transmet les appels urgents et les lettres d'allégation aux États membres sur les allégations de violations du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Le Rapporteur spécial résume ces communications ainsi que les réponses reçues des gouvernements dans un rapport annuel soumis au Conseil des droits de l'homme (voir les plaintes individuelles).

b) effectue des visites de pays.

c) présente des rapports annuels sur les activités liées au mandat du Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale (à partir de 2010).

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Rapporteur spécial

M. David Kaye
(Etats-Unis d'Amérique)
depuis août 2014

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M. Frank William La Rue
(Guatemala), 
août 2008 - juillet 2014

M. Ambeyi Ligabo
(Kenya),
août 2002 - juillet 2008

M. Abid Hussain
(Inde),
1993 - juillet 2002

Contactez-nous

M. David Kaye
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10
Suisse
Fax : +41 22 917 9006
Courriel : freedex@ohchr.org