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Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Introduction

Ahmed Shaheed, Special Rapporteur on freedom of religion or belief © UN Photo/Amanda Voisard
Mr. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
© UN Photo/Amanda Voisard

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est un expert indépendant désigné par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le titulaire du mandat est invité à identifier les obstacles existants et naissants à l’exercice de la liberté de religion ou de conviction et à présenter des recommandations sur les moyens de surmonter de tels obstacles.

Historique du mandat

La Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme a nommé suite à la résolution 1986/20 un "Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse". En 2000, la Commission des droits de l’homme décidait de modifier l’intitulé du mandat qui devint "Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction", appellation confirmée ensuite par la décision 2000/261 de l’ECOSOC et dont l’Assemblée générale se félicitait dans sa résolution 55/97. Le 23 mars 2016, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 31/16, qui, entre autres, a prorogé le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans.

Mandat

La résolution 6/37 du Conseil des droits de l’homme (anglais, français, espagnol, russe, chinois et arabe) charge le Rapporteur spécial de:

  • encourager l’adoption de mesures, aux niveaux national, régional et international, en vue d’assurer la promotion et la protection du droit à la liberté de religion ou de conviction ;
  • repérer les obstacles existants et naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction et à faire des recommandations sur les moyens de les surmonter ;
  • poursuivre les efforts qu’il consacre à l’examen des incidents et des mesures gouvernementales qui sont incompatibles avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et à recommander les mesures à prendre pour y remédier, selon qu’il conviendra ;
  • continuer d’appliquer une démarche sexospécifique, entre autres, en mettant en évidence les violations sexistes, dans le cadre de l’établissement de ses rapports, y compris la collecte d’informations et l’élaboration de recommandations.

Méthodes de travail

Dans l’exercice de son mandat le Rapporteur spécial :

Titulaire du mandat

Le 1er novembre 2016, M. Ahmed Shaheed a pris ses fonctions de Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

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Publications

"Rapporteur's Digest on freedom of religion or belief" is launched, which includes excerpts of the reports from 1986 to 2011 arranged by topics of the Special Rapporteur's framework for communications

Rapporteur's Digest on freedom of religion or beliefAvailable in:
English (PDF)


Rapporteur spécial

M. Ahmed Shaheed
(Maldives),
depuis le 1er novembre 2016

Précédents Rapporteurs spéciaux

M. Heiner Bielefeldt
(Allemagne),
août 2010 - octobre 2016

Mme Asma Jahangir
(Pakistan), 
août 2004 - juillet 2010

M. Abdelfattah Amor
(Tunisie), 
avril 1993 - juillet 2004

M. Angelo d'Almeida Ribeiro
(Portugal), 
mars 1986 - mars 1993


Mandat
Contact

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
c/o Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme
Palais des Nations
8-14 avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
Suisse

Fax : (+41) 22 917 90 06
Courriel : freedomofreligion@ohchr.org or urgent-action@ohchr.org