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Expulsions forcées

Les expulsions forcées constituent des violations flagrantes d’une gamme de droits de l’homme reconnus au niveau international, notamment les droits à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, au travail, à la sécurité de la personne, ainsi que le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants et le droit de circuler librement.

Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement
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Les expulsions forcées sont souvent liées à l’absence de sécurité juridique en matière d’occupation des logements, ce qui constitue un élément essentiel du droit à un logement convenable. Les conséquences des expulsions forcées ont de nombreux effets, semblables à ceux causés par les déplacements arbitraires, y compris les transferts de population, les expulsions collectives, les exodes massifs, le nettoyage ethnique et d’autres pratiques impliquant le déplacement contraint et involontaire d’individus de leurs terres et communautés.

Du fait de ces expulsions forcées, les individus se retrouvent souvent sans abri et démunis, privés de moyens de subsistance et, concrètement, d’accès effectif aux recours juridiques ou d’autre nature. Les expulsions forcées exacerbent les inégalités, les conflits sociaux, la ségrégation et affectent invariablement les plus pauvres, les plus vulnérables socialement et économiquement, et les secteurs marginalisés de la société, en particulier les femmes, les enfants, les minorités et les peuples autochtones.

L’obligation qui incombe aux États de ne pas pratiquer d’expulsions forcées d’un logement ou d’une terre et d’en protéger la population découle de plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11, par. 1), la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 27, par. 3), les dispositions relatives à la non-discrimination figurant à l’article 14, paragraphe 2 h), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et l’article 5 e) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Dans sa résolution 1993/77, la Commission des droits de l’homme a affirmé que «la pratique de l’expulsion forcée […] [constituait] une violation flagrante d’un grand nombre de droits de l’homme, en particulier du droit à un logement convenable». En 1977, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté son Observation générale n°7 sur les expulsions forcées.

Les expulsions doivent se faire dans la légalité, uniquement dans des circonstances exceptionnelles et dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire.

En 2007, le Rapporteur spécial sur le logement convenable a présenté au Conseil des droits de l’homme un ensemble de Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement. Ces directives visent à aider les États à élaborer des politiques et des lois empêchant les expulsions forcées au niveau national. Ces Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement complètent les Directives générales pour le respect des droits de l’homme en cas de déplacement lié au développement (E/CN.4/Sub.2/1997/7, annexe).

Les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement figurent à l’Annexe I du rapport du Rapporteur spécial, A/HRC/4/18:
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Autres liens:

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°7: Le droit à un logement suffisant: expulsions forcées (art.11 (1))
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Fiche d’information n° 25: L’expulsion forcée et les droits de la personne
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