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Aperçu du mandat

Lors de sa cinquante-sixième session, la Commission des droits de l’homme adoptait la résolution 2000/9 du 17 avril 2000, dans laquelle elle décidait de nommer, pour une période de trois ans, un Rapporteur spécial dont le mandat serait axé sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant.

Selon les termes de cette résolution, les principales tâches qui définissent le mandat sont :

  • de rendre compte de la réalisation, dans le monde entier, des droits pertinents au mandat, en tenant compte des informations reçues des gouvernements, des organismes et institutions des Nations Unies, des autres organisations internationales concernées et des organisations non gouvernementales ;
  • d’encourager la coopération entre gouvernements et de les assister dans leurs efforts visant à assurer ces droits ;
  • d’adopter dans ses travaux une approche sexospécifique ;
  • d’instaurer un dialogue avec les gouvernements, les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations internationales concernées, les organisations non gouvernementales et les institutions financières internationales, et de faire des recommandations sur la réalisation des droits pertinents pour le mandat ;
  • de présenter à la Commission un rapport annuel rendant compte des activités menées dans le cadre du mandat.

De plus, la Commission priait la Haut-Commissaire de mettre à la disposition du Rapporteur spécial toutes les ressources nécessaires pour qu’il/elle puisse s’acquitter efficacement de son mandat.

Entre 2001 et 2004, la Commission a renouvelé le mandat du Rapporteur spécial dans plusieurs résolutions. En 2003, le mandat a été reconduit pour trois ans.

Résolutions de la Commission des droits de l’homme

Session

Cote

Titre Documents

60ème

E/CN.4/RES/2004/21

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

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59ème

E/CN.4/RES/2003/27

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

Anglais | Français | Espagnol

58ème

E/CN.4/RES/2002/21

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

Anglais | Français | Espagnol

57ème

E/CN4/RES/2001/28

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

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56ème

E/CN.4/RES/2000/9

Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et étude des problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits

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En 2002, la Commission a également prié le Rapporteur spécial de présenter à sa cinquante-neuvième session une étude sur les femmes et le logement convenable. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : femmes et logement.

En juin 2006, le Conseil des droits de l’homme remplaçait la Commission des droits de l’homme, conformément à la résolution 60/251 de l’Assemblée générale. Le 18 juin 2007, le Conseil des droits de l’homme adoptait la résolution 5/1 qui prolongeait le mandat. Le Conseil a aussi adopté la résolution 5/2 qui contient un Code de conduite pour les titulaires de mandat des procédures spéciales.

En décembre 2007, le Conseil a révisé le mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable dans sa résolution 6/27. La portée du mandat défini par la résolution 6/27 comprend les éléments suivants :

a) la promotion de la mise en œuvre complète du droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ;
b) l’identification des meilleures pratiques ainsi que les difficultés et obstacles rencontrés dans la mise en œuvre pleine et entière du droit à un logement convenable, de même que des lacunes de la protection de ce droit ;
c) la mise en exergue des solutions concrètes pour assurer la mise en œuvre des droits qui relèvent de son mandat ;
d) l’adoption d’une approche sexospécifique, notamment en identifiant les vulnérabilités propres aux genres s’agissant du droit à un logement adéquat et à la terre ;
e) la facilitation de l’assistance technique ;
f) le travail en étroite coopération, tout en évitant les duplications inutiles, avec d’autre titulaires de mandats des procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, organes concernés des Nations Unies, organes conventionnels et mécanismes régionaux des droits de l’homme ;
g) De présenter un rapport sur l’application de la résolution à l’Assemblée générale et au Conseil.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme

Session Cote Titre Documents

15ème

A/HRC/RES/15/8

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

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13ème

A/HRC/RES/13/10

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, dans le contexte de l’accueil de méga-événements

Anglais | Français | Espagnol | Russe | Arabe | Chinois

6ème

A/HRC/RES/6/27

Le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant

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5ème

A/HRC/RES/5/1

Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme

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