dcsimg
Site en Anglais Site en Français Site en Espagnol Site en Russe Site en Arabe Site en Chinois Entête OHCHR


Le droit à un logement convenable ne signifie pas avoir quatre murs et un toit. C’est le droit de chaque femme et chaque homme, jeunes et enfants de pouvoir habiter dans sa propre maison, au sein d’une communauté, en toute sécurité et de façon à vivre dignement et en paix


Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à Outils


Composantes du droit à un logement convenable

  • Sécurité de l’occupation : sans prendre en considération les différents types de titularisation, toute personne doit avoir l’assurance de l’occupation qui garantisse une protection juridique en cas d’expulsion, de harcèlement ou autres menaces ;

  • Capacité de paiement : que ce soit des achats personnels ou des coûts financiers relatifs au logement, ajoutés au coût du loyer, ils ne doivent pas menacer ou compromettre l’accomplissement et la jouissance des besoins élémentaires tels que la nourriture, l’éducation, l’accès à des services de santé ;

  • Habitabilité : un logement convenable doit induire certains éléments tels qu’un espace suffisant, une protection contre le froid, l’humidité, la chaleur, la pluie, le vent ou toute autre menace à la santé, les dangers structurels et les vecteurs de maladies ;

  • Existence de services, matériaux, équipements et infrastructures: un logement n’est considéré comme convenable si les occupants/habitants du logement n’ont pas accès à l’eau potable, à une hygiène satisfaisante, à de l’énergie pour cuisiner, se chauffer et s’éclairer, à des installations sanitaires et de lavage adéquates, à un endroit pour conserver la nourriture, à un traitement des ordures, … ;

  • Facilité d’accès : un logement n’est pas considéré comme convenable si les besoins spécifiques des groupes défavorisés et marginalisés ne sont pas pris en compte (tels que des personnes dans une situation vulnérable, des personnes discriminées, des personnes handicapées, des victimes de catastrophes naturelles) ;

  • Emplacement: un logement convenable doit permettre un accès à une possibilité d’emploi, de services de santé, d’écoles, de centres de santé pour enfants et autres infrastructures sociales et ne doit être construits ni sur des sites pollués, ni dans un périmètre proche de sources polluantes ;

  • Respect du milieu culturel : un logement convenable doit respecter et prendre en compte la notion d’identité culturelle et de modes de vie.

  • Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, Observation générale no 4
    Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Indicateurs

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’indicateurs pour mettre en œuvre et mesurer les éléments du droit à un logement convenable basés sur le cadre des indicateurs des Droits de l’Homme (version anglaise)développé par le HCDH :


Publications

Mécanismes traitant des droits au logement:

Procédures Spéciales

 

Traités

 

Autres

 

Pour de plus amples informations sur les recommandations des mécanismes des droits de l’homme aux Etats sur le droit à un logement convenable, expulsions forcées et autres problématiques : cliquez sur l’index universel des droits de l’homme

 


United Nations Commentary and Guidelines on Eviction and ResettlementPour en savoir plus sur les problématiques du droit à un logement convenable

Incluant l’exclusion forcée, le déplacement, la privation de logement, la pauvreté … 

United Nations Commentary and Guidelines on Eviction and ResettlementPour en savoir plus sur le droit à un logement convenable de groupes spécifiques

Incluant les femmes, les peuples autochtones, les migrants, … 

Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à outils

Page principale

  • Normes
  • Justiciabilité
  • Mécanismes
  • Indicateurs, ...

Problématiques

  • Expulsions forcées
  • Déplacements
  • Privation de logement
  • Pauvreté, ...

Groupes

  • Femmes
  • Peuples autochtones
  • Migrants, ...
Références Internationales
Justiciabilité

Rapport du Rapporteur Spécial sur le logement convenable (A/63/275), Part IV
Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Compilation des jugements sélectionnés sur les droits relatifs au logement (2006) (version anglaise)

Rapport du Commissaire aux droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, les droits relatifs au logement : le devoir de veiller à un travail pour tous

HCDH sur le terrain
Liens