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"Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. (article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)"


Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à Outils
GROUPES


[Woman and her baby in their flooded shack in an informal settlement of Papua New Guinea. © 
Bahram Ghazi
]
[Woman and her baby in their flooded shack in an informal settlement of Papua New Guinea.
© Christina Saunders]

Femmes

“Tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants, intimement liés et … l’égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à la propriété et à un logement convenable contribuent à la pleine réalisation des droits de l’homme » (Commission des droits de l’homme, 2005/25 version anglaise)

Documents

  • Les Femmes et le droit à un logement convenable (2012)
    Anglais | Français | Russe | Espagnol

  • Page internet du Rapporteur Spécial sur le logement convenable concernant les femmes et le logement, ainsi que les rapports, les consultations régionales et les résolutions (version anglaise)

  • Re/définir le droit au logement (2002)

    Anglais | Français | Russe | Espagnol
  • Orientation/Guide

  • Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, E/CN.4/2003/90
    Arabe | Chinois | Anglais | Français |Russe | Espagnol
  • [Aboriginal family outside their derelict house near Darwin, Australia. © Bahram Ghazi]
    [Aboriginal family outside their derelict house near Darwin, Australia. © Bahram Ghazi]

    Peuples Autochtones

    “ Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis. » (Article 26.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones)


    Documents

    • L’impact à grande échelle des projets de développement, Rapport du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, E/CN.4/2003/90
      Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol


    Publications et Orientation/Guide

    [Shacks build by migrant workers, El Ejido, Spain. © 
Bahram Ghazi]
    [Shacks build by migrant workers, El Ejido, Spain. © Bahram Ghazi]

    Migrants

    Les migrants en situation irrégulière et sans papiers, comprenant les demandeurs d’asile, sont une catégorie de personnes particulièrement vulnérable aux abus contre les droits de l’homme, et notamment la violation du droit à un logement convenable. Les migrants en situation irrégulière se retrouvent souvent sans logement et l’impossibilité de payer un loyer donne lieu à une expulsion immédiate. Le manque de considération de leur statut légal, et la criminalisation des migrants en situation irrégulière dans de nombreux pays, implique que la plupart seront incapables et réticents à l’idée de contester des pratiques de location discriminatoires et abusives, et de solliciter des recours légaux.

    Documents

    Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à outils

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    • Expulsions forcées
    • Déplacements
    • Privation de logement
    • Pauvreté, ...

    Groupes

    • Femmes
    • Peuples autochtones
    • Migrants, ...

    HCDH sur le terrain

    Cambodge : Point de vue de l’équipe de pays des NU sur le déplacement et les expulsions (versions anglaise / Khmers

    Guides

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