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« Chaque être humain a le droit d’être protégé contre un déplacement arbitraire de son foyer ou de son lieu de résidence habituel » (principe 6 des Principes Directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays)


Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à Outils
PROBLEMATIQUES


United Nations Commentary and Guidelines on Eviction and Resettlement

Expulsions Forcées

“La pratique des expulsion forcées constitue une violation majeure des droits de l’homme, en particulier le droit à un logement convenable” (Commission des Droits de l’Homme, Résolution 1993/77)

Documents

Orientation/ Guide

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Les expulsions forcées engendrent des inégalités, des marginalisations et des conflits sociaux, et les conséquences vont bien au-delà de la perte matérielle. Pour en savoir plus sur les méthodes d’évaluation des impacts en matière d’expulsion:

 


Roma mother and boy living in an informal settlement of Belgrade, Serbia © Bahram Ghazi
[Roma mother and boy living in an informal settlement of Belgrade, Serbia © Bahram Ghazi]

Déplacement

“Toute autorité et acteur international doit respecter et assurer le respect des obligations du droit international, comprenant les droits de l’homme et le droit humanitaire, en toute circonstances, dans le but d’empêcher et d’éviter des conditions qui amèneraient à un déplacement de personnes”. Principe 5 des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (version anglaise)

Documents

  • Rapport de la Rapporteuse Spéciale sur un logement convenable sur la réalisation du droit à un logement convenable après une catastrophe (A/66/270)
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  • Rapport de la Rapporteuse Spéciale sur un logement convenable dans le processus de reconstruction après les catastrophes et les conflits (A/HRC/16/42)
    Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Orientation/Guide

Liens

Tent of a homelewss person in a wood in Ottawa, Canada - © Bahram Ghazi
[Tent of a homeless person in a wood in Ottawa, Canada - © Bahram Ghazi]


Privation de logement

« Le problème des sans-abri est peut-être le symptôme le plus visible et le plus grave du non-respect du droit à un logement convenable. » (Rapporteur Spécial sur le logement convenable)


Documents

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Quick Guides for Policy makers - Housing the poor in Asian cities

Pauvreté

Plus d’un milliard de personnes n’ont pas accès à un logement convenable. Des millions de personnes dans le monde vivent dans de terribles conditions de vie -et de santé - quartiers pauvres surpeuplés, installations informelles et provisoires, ainsi que d’autres conditions qui ne respectent ni les droits, ni la dignité de l’homme.

Orientation/Guide

Loger les populations se trouvant dans une situation vulnérable dans les villes asiatiques, Guides pour les législateurs sur les problématiques suivantes :

  • Urbanisation
  • Logement à faible revenu
  • Terre
  • Expulsion
  • Logement à des prix abordables
  • Organismes associatifs
  • Location d’un logement

(Ces guides sont traduits en anglais, bahasa, hindi et dari)

Le Droit à un Logement Convenable – Boîte à outils

Page principale

  • Normes
  • Justiciabilité
  • Mécanismes
  • Indicateurs, ...

Problématiques

  • Expulsions forcées
  • Déplacements
  • Privation de logement
  • Pauvreté, ...

Groupes

  • Femmes
  • Peuples autochtones
  • Migrants, ...

Thèmes Importants

Crise financière/ crise du logement
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Evènements sportifs internationaux de grande ampleur
Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Changement climatique
Arabe | Chinois| Anglais | Français | Russe | Espagnol

 

HCDH sur le terrain

Cambodge : Point de vue de l’équipe de pays des NU sur le déplacement et les expulsions (versions anglaise / Khmers

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