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Principaux instruments internationaux pertinents pour le mandat

• Charte des Nations Unies
• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Protocole facultatif se rapportant Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
• Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
• Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Protocole additionnel à la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Convention relative aux droits de l’enfant
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
• Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Principales résolutions

• 66/159
• 65/223
• 63/189
• 61/160
• Résolution du Conseil des droits de l’homme 8/5
• Résolution de la Commission des droits de l’homme 2003/63