Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable


Rapports annuels de l'Expert Indépendant au Conseil des droits de l’homme


Année
Symbole
Contenu du rapport
2017 A/HRC/36/40Rapport de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable
A/HRC/36/40/Corr.1
Corrigendum
2016 A/HRC/33/40Rapport de l'Expert indépendant sur sur les effets néfastes sur les droits de l’homme des accords internationaux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange, y compris les incidences sur les droits de l’homme des politiques de l'OMC
2015 A/HRC/30/44Rapport de l'Expert Indépendantsur les effets négatifs des accords de commerce et d'investissement sur un ordre international démocratique et équitable
A/HRC/30/44/Corr.1Corrigendum
2014 A/HRC/27/51Rapport de l'Expert Indépendant sur l’impact des dépenses militaires sur les possibilités d’avancer un ordre international juste
2013 A/HRC/24/38Rapport de l'Expert Indépendant sur différents aspects de son mandat, avec une attention particulière sur la question de la participation
2012 A/HRC/21/45Rapport de l'Expert Indépendant donnant un aperçu préliminaire du cadre conceptuel et juridique de son mandat
A/HRC/21/45/Corr.1Corrigendum

Rapports annuels de l'Expert Indépendant à l'Assemblée générale


Année
Symbole
Contenu du rapport
2017 A/72/187Promotion d'un ordre international démocratique et équitable
2016 A/71/286Rapport de l'Expert indépendant sur l'impact sur les droits de l'homme de l’évasion fiscale, la fraude fiscale et le transfert de bénéfices à grande échelle
2015 A/70/285Rapport de l'Expert Indépendant sur l'impact des mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et Etats sur un ordre international démocratique et équitable
A/70/285/Corr.1Corrigendum
2014 A/69/272Rapport de l'Expert Indépendant sur  le droit à l'auto-détermination
2013 A/68/284Rapport de l'Expert Indépendant explorant diverses initiatives et mécanismes de mise en application du droit
2012 A/67/277Rapport de l'Expert Indépendant faisant part d’avis préliminaires sur le cadre conceptuel et juridique du mandat
A/67/277/Add.1Addendum