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Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable


Rapports annuels de l'Expert Indépendant au Conseil des droits de l’homme


Année
Symbole
Contenu du rapport
2016 A/HRC/33/40 Rapport de l'Expert indépendant sur sur les effets néfastes sur les droits de l’homme des accords internationaux d’investissement et des accords multilatéraux de libre-échange
2015 A/HRC/30/44 Rapport de l'Expert Indépendantsur les effets négatifs des accords de commerce et d'investissement sur un ordre international démocratique et équitable
A/HRC/30/44/Corr.1 Corrigendum
2014 A/HRC/27/51 Rapport de l'Expert Indépendant sur l’impact des dépenses militaires sur les possibilités d’avancer un ordre international juste
2013 A/HRC/24/38 Rapport de l'Expert Indépendant sur différents aspects de son mandat, avec une attention particulière sur la question de la participation
2012 A/HRC/21/45 Rapport de l'Expert Indépendant donnant un aperçu préliminaire du cadre conceptuel et juridique de son mandat
A/HRC/21/45/Corr.1 Corrigendum

Rapports annuels de l'Expert Indépendant à l'Assemblée générale


Année
Symbole
Contenu du rapport
2015 A/70/285 Rapport de l'Expert Indépendant sur l'impact des mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et Etats sur un ordre international démocratique et équitable
A/70/285/Corr.1 Corrigendum
2014 A/69/272 Rapport de l'Expert Indépendant sur  le droit à l'auto-détermination
2013 A/68/284 Rapport de l'Expert Indépendant explorant diverses initiatives et mécanismes de mise en application du droit
2012 A/67/277 Rapport de l'Expert Indépendant faisant part d’avis préliminaires sur le cadre conceptuel et juridique du mandat
A/67/277/Add.1 Addendum