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Questionnaire : Avocats en peril

Le questionnaire ci-dessous vise à obtenir des informations sur les menaces à la sécurité et à l’indépendance des avocats et des associations professionnelles d’avocats. Le questionnaire est élaboré à partir des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau1 (approuvés par les Résolutions 45/121 et 45/166 de l’Assemblée générale), qui élaborent les fonctions clés et les garanties d’une profession juridique indépendante.

Les renseignements que vous fournirez seront utilisés pour élaborer le prochain rapport du Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats et à soutenir les travaux de l’Institut de l’Ordre international des avocats pour les droits de l’homme dans sa mission de protéger et promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la profession juridique à travers le monde.

Le rapport du Rapporteur spécial vise à développer le rapport de 2009 rédigé par l’ancien Rapporteur spécial, Leandro Despouy (A/64/181)2 et se concentrera en particulier sur les menaces qui pèsent sur la profession juridique et les mesures pour y remédier.

Vous pouvez compléter le questionnaire en ligne (veuillez cliquer sur ce lien: https://www.surveymonkey.co.uk/r/MG35LRW) ou envoyer le document Word que vous pouvez télécharger ici à l’adresse suivante SRindependenceJL@ohchr.org. Le questionnaire est disponible en anglais, en français et en espagnol. Vous pouvez répondre dans l’une de ces langues, à votre choix. Le délai de réponse est fixé au jeudi 30 juin.

IMPORTANT: Si vous souhaitez que les renseignements que vous enverrez soient utilisés uniquement par la Rapporteur spéciale et non pas par l’Institut de l’Ordre international des avocats pour les droits de l’homme, veuillez l’indiquer clairement dans votre courrier électronique et/ou dans votre questionnaire.

Nous vous remercions de contribuer à notre recherche.

1. Disponibles à l’adresse: http://www.advocatenvooradvocaten.nl/basic-principles/
2. Disponible à l’adresse: http://www.ohchr.org/EN/Issues/Judiciary/Pages/Annual.aspx