Introduction
Le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes fut établi en juillet 2005 conformément à la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l'homme. Il succéda au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires, créé en 1987, fonction occupée par M. Enrique Bernales Ballesteros (Péou) de 1987 à 2004 et Mme Shaista Shameem (Fidji). En mars 2008, le Conseil des droits de l'homme renouvela le mandat du Groupe de travail pour une période de trois ans. Le Conseil demande au Groupe de travail au paragraphe 2 de la résolution 7/21.
a) D' élaborer et présenter des propositions concrètes sur de nouvelles normes complémentaires destinées à combler les lacunes existantes, ainsi que de nouvelles directives générales ou de nouveaux principes fondamentaux susceptibles d’encourager à continuer de protéger les droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tout en faisant face aux menaces actuelles et nouvelles que présentent les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires;
b) De solliciter l’avis et les contributions de gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur des questions relatives à son mandat;
c) D'observer les mercenaires et les activités ayant un lien avec les mercenaires dans toutes les diverses formes et manifestations qu’ils revêtent dans différentes régions du monde;
d) D'étudier et dégager les sources et les causes, les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires, et leurs incidences sur les droits de l’homme, notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes;
e) D'observer et étudier les incidences sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, des activités des sociétés privées qui offrent, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire, et établir un projet de principes internationaux fondamentaux qui encouragent le respect des droits de l’homme par ces sociétés dans leurs activités.