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Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples


Introduction

Le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a été créé en juillet 2005 par la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme. Il a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires, qui existait depuis 1987 et dont le titulaire était M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou) de 1987 à 2004 et Mme Shaista Shameen (Fidji) de 2004 à 2005. En mars 2008, le Conseil des droits de l’homme a prolongé le mandat du Groupe de travail pour une période des trois ans.

Au paragraphe 2 de la résolution 7/21, le Conseil des droits de l’homme demandé le Groupe de travail de

a) Élaborer et présenter des propositions concrètes sur de nouvelles normes complémentaires destinées à combler les lacunes existantes, ainsi que de nouvelles directives générales ou de nouveaux principes fondamentaux susceptibles d’encourager à continuer de protéger les droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tout en faisant face aux menaces actuelles et nouvelles que présentent les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires ;

b) Solliciter l’avis et les contributions de gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur des questions relatives à son mandat ;

c) Observer les mercenaires et les activités ayant un lien avec les mercenaires dans toutes les diverses formes et manifestations qu’ils revêtent dans différentes régions du monde ;

d) Étudier et dégager les sources et les causes, les questions, manifestations et tendances récentes concernant les mercenaires ou les activités ayant un lien avec les mercenaires, et leurs incidences sur les droits de l’homme, notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;

e) Observer et étudier les incidences sur l’exercice des droits de l’homme, en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, des activités des sociétés privées qui offrent, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire, et établir un projet de principes internationaux fondamentaux qui encouragent le respect des droits de l’homme par ces sociétés dans leurs activités.

 

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Actualités

Collection de la législation nationale sur les sociétés militaires et sociétés de sécurité

Les titulaires de mandat

Mme Faiza Patel
(Pakistan)
Mme Patricia Arias
(Chili)
Mme Elżbieta Karska
(Pologne)
M. Anton Katz, Président-rapporteur
(Afrique du Sud) 
M. Gabor Rona
(États-Unis d'Amérique)

Les titulaires de mandats antérieurs

Mme Najat Al-Hajjaji
(Jamahiriya arabe libyenne) de 2005 à 2011
Mme Amada Benavides de Pérez
(Colombie) de 2005 à 2011
M. José Luis Gómez del Prado
(Espagne) 2005-2010
M. Alexander Nikitin
(Fédération de Russie) de 2005 à 2011
Mme Shaista Shameem
(Fidji) 2005 - 2010