Historique de la création du mandat

  • En 2009, le Comité Consultatif du Conseil des droits de l’homme a soumis un document de travail (A/HRC/AC/4/CRP.1) au Conseil des droits de l’homme à propos « De la nécessité d'une approche fondée sur les droits de l'homme et d'un mécanisme efficace des Nations Unies pour les droits de l'homme des personnes âgées ». Dans ce document, le Comité Consultatif souligne l’importance de mener une étude sur la discrimination envers les personnes âgées dans le but d’établir une convention internationale sur les droits de l'homme des personnes âgées.
  • En décembre 2010, conformément à sa résolution 65/182, l’Assemblée générale a créé un Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement , afin de mieux protéger les droits de l’homme des personnes âgées. C’est le premier organe international dont le mandat cible cette catégorie de personne. Le Groupe de travail est chargé d’examiner le cadre international en vigueur afin d’y déceler d’éventuelles lacunes et de trouver les moyens de les combler, notamment en étudiant, le cas échéant, la possibilité de mettre en oeuvre d’autres instruments et d’autres mesures.
  • En 2011, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a contribué au rapport du Secrétaire général intitulé «Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement» qui a été présenté à l’Assemblée générale. Un questionnaire a été envoyé aux États Membres et aux différentes parties prenantes afin de solliciter des observations et renseignements sur les lois, politiques et programmes relatifs aux droits des personnées âgées. Le rapport donne un aperçu des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans l’exercice de leurs droits et donne des exemples d’actions publiques menées en la matière.
  • En 2012, le rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour le Conseil Economique et Social a examiné la situation des personnes âgées au regard des droits de l’homme et a analysé les instruments internationaux en vigueur ainsi que les lacunes du régime de protection. Le rapport recommande, entre autres, la création d’un nouveau mandat au titre des procédures spéciales.
  • En avril 2013, conformément à la résolution 21/23 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a organisé une consultation publique sur la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées, afin de recueillir des renseignements et de partager les bonnes pratiques en la matière. Un résumé des débats tenus au cours de cette consultation a été présenté lors de la 24ème session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2013. La principale conclusion de cette consultation est la suivante : « bien que la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme soient applicables aux personnes de tous âges, y compris les personnes âgées, un certain nombre de questions relatives aux droits de l’homme concernant plus particulièrement les personnes âgées n’ont pas reçu suffisamment d’attention dans la formulation des instruments existants ou dans la pratique des organes et mécanismes relatifs aux droits de l’homme ».
  • Le 27 septembre 2013, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 24/20, sans vote, établissant le mandat de l’Expert Indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme.
  • En avril 2014, conformément à la résolution 24/25 du Conseil des droits de l’homme, le Forum Social a été organisé au sujet  « des droits des personnes âgées, y compris les meilleures pratiques à cet égard».
  • Le 2 juin 2014, l’Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme a assumé ses fonctions.