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Le mandat de l’Expert Indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme

Le 27 septembre 2013, le Conseil des droits de l’homme a adopté, sans vote, la résolution 24/20 dans laquelle il décide de nommer, pour une période de trois ans, un Expert Indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, ayant pour mandat:

  • d’analyser la mise en œuvre des instruments internationaux eu égard aux personnes âgées et de recenser les meilleures pratiques contenues dans les lois destinées à promouvoir et à protéger les droits des personnes âgées, ainsi que les lacunes dans l’application de ces lois ;
  • de prendre en compte le point de vue des parties prenantes, parmi lesquelles les États, les mécanismes régionaux des droits de l’homme pertinents, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires ;
  • de faire connaître les obstacles que les personnes âgées rencontrent dans l’exercice de tous leurs droits et de veiller à ce qu’elles soient informées de ces droits ;
  • de travailler en coopération avec les États afin d’encourager l’adoption et l’application de mesures propres à contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées ;
  • d’intégrer la question du genre et du handicap dans ses travaux et d’accorder une attention particulière aux femmes, aux personnes handicapées, aux personnes d’ascendance africaine, aux autochtones, aux personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, aux ruraux, aux personnes qui vivent dans la rue, et aux réfugiés, entre autres groupes ;  
  • d’analyser les incidences sur les droits de l’homme de la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement ;
  • de travailler en étroite concertation en évitant les doublons inutiles, avec le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil, les organismes compétents des Nations Unies et les organes conventionnels.

L’Expert Indépendant est également prié de présenter un rapport complet au terme des trois années pour lesquelles le mandat a été établi.

Méthodes de travail

Dans la conduite de son mandat, l’Experte Indépendante devra:

  • recevoir des informations provenant de diverses sources, y compris des États, ONGs et autres organisations de la société civile, des organismes des Nations Unies, des organisations régionales et d’autres organisations intergouvernementales ;
  • communiquer avec les États et autres parties concernées à propos de cas de violations alléguées sur les droits de l’homme des personnes âgées ;
  • soumettre des rapports annuels sur les activités relatives au mandat au Conseil des droits de l’homme ;
  • conduire, à l'invitation des gouvernements, des visites dans les pays pour étudier la législation nationale, les politiques publiques, les institutions et les programmes, afin d’identifier les meilleures pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre de la législation existante.