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Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) – Nomination, sélection et désignation des experts

Deux postes vacants des membres du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) et du Groupe des Etats d’Europe orientale (GEE) sont à pourvoir lors de la 22ème session du Conseil (25 février-22 mars 2013) établis par la résolution du Conseil A/HRC/6/36

DATE LIMITE : 15 janvier 2013, MINUIT (GMT)

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PROLONGATION DE LA DATE LIMITE : 31 janvier 2013, MINUIT (GTM)

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 LA PROCEDURE DE CANDIDATURE EN LIGNE EST MAINTENANT CLOSE

Conformément à la résolution 6/36 du Conseil, la sélection des membres du MEDPA se fera selon la procédure établie pour la sélection et la nomination des titulaires des mandats des procédures spéciales (OP3) ;

La même résolution recommande vivement que, dans le processus de sélection et de nomination, le Conseil tienne dûment compte des candidatures de personnes d’origine autochtone (OP4).

La nomination se fera lors de la 22ème session du Conseil des droits de l’homme (25 février-22 mars 2013).

Les formulaires de candidature au format Word sont publiés tels que reçus avant l’expiration de la date limite fixée. Les informations y figurant n’ont pas été vérifiées au préalable.

MANDATE

LIST OF CANDIDATES

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Membre du Groupe des Etats d’Europe orientale (GEE)
Etabli par la résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme du 14 Décembre 2007(A/HRC/RES/6/36)

NECHUSHKINA Elena
Fédération de Russie (F)

SAVTCHEVA Tomislava
Bulgarie (F)


SULYANDZIGA Rodion
Fédération de Russie (M)

TOKHTABIEV Naurbek
Fédération de Russie (M)

TSYKAREV Alexey
Fédération de Russie (M)

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Membre du Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC)
Etabli par la résolution 6/36 du Conseil des droits de l’homme du 14 Décembre 2007
(A/HRC/RES/6/36)

ACUNA MENDEZ Francisco
Mexique (M)


ALARCÓN Tomás
Pérou (M)


CAMPOS Noé
Méxique (M)


CASTELO Mónica
Uruguay (F)


CHEX Carlos
Guatemala (M)


DE CASTRO CESAR Jose
Brésil (M)


DEL CASTILLO Juvenal
Colombie (M)


DETERVILLE Albert
Sainte-Lucie (M)

GARCÍA Cristal
Méxique (F)

HERNÁNDEZ Abelardo
Méxique (M)


IBÁÑEZ Miguel
Pérou (M)


LUX DE COTI Otilia
Guatemala (F)


NARVÁEZ-LANUZA Vera
Nicaragua (F)


NASCIMENTO Sandra
Brésil (F)


PAGWAY Marcello
Equateur (M)


TUZ Lázaro
Méxique (M)


VINTIMILLA SALDAÑA Jaime
Equateur (M)


ZAPATA Laura
Argentine (F)



Critères généraux 
Conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, annexe, les critères généraux suivants seront d’une importance primordiale lors de la nomination, la sélection et la désignation des titulaires de mandat :
(a) compétence ;
(b) expérience dans le domaine couvert par le mandat ;
(c) indépendance ;
(d) impartialité ;
(e) intégrité personnelle ;
et

(f) objectivité.

Des considérations tiendront compte des principes de l’équilibre entre les sexes, d’une représentation géographique équitable et d’une représentation appropriée des différents systèmes juridiques. Les candidats admis sont des personnes hautement qualifiées qui possèdent des compétences établies et des connaissances spécialisées pertinentes, et justifient d’une expérience professionnelle approfondie dans le domaine des droits de l’homme (paragraphes 39-41). 

Critères techniques et objectifs

Dans sa décision 6/102 du 27 septembre 2007, le Conseil a approuvé les critères techniques et objectifs de qualification des candidats pouvant prétendre aux fonctions de titulaire de mandat des procédures spéciales.

1. Qualifications : diplôme ou expérience professionnelle adaptés au type de fonction considérée dans le domaine des droits de l’homme ; bonne connaissance de l’une des langues officielles de l’ONU.

2. Compétences requises : connaissance des instruments, des normes et des principes internationaux relatifs aux droits de l’homme ; connaissance des mandats institutionnels rattachés à l’ONU ou à d’autres organisations internationales ou régionales dans le domaine des droits de l’homme ; expérience professionnelle confirmée dans le domaine des droits de l’homme.

3. Compétences établies : compétence reconnue sur le plan national, régional ou international en matière de droits de l’homme.

4. Flexibilité/inclination et temps disponible pour s’acquitter effectivement des fonctions liées au mandat et pour répondre aux exigences du mandat, notamment assister aux sessions du Conseil des droits de l’homme.

Les titulaires de mandat ne doivent pas avoir de hautes responsabilités dans un gouvernement ou dans toute autre organisation ou entité qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts avec les responsabilités inhérentes au mandat. Les titulaires de mandat doivent respecter le principe du non‑cumul des mandats dans le domaine des droits de l’homme (paragraphes 44 et 46).

Qui peut nominer des candidats ?

Le paragraphe 42 de l’annexe de la résolution 5/1 du Conseil, indique que les entités suivantes peuvent nominées des candidats :

a) les gouvernements ;
b) les groupes régionaux constitués au sein du système des droits de l’homme de l’ONU ;
c) les organisations internationales ou leurs bureaux (par exemple le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme) ;
d) les organisations non gouvernementales ;
e) les autres organes de protection des droits de l’homme ;
f) les candidats eux‑mêmes, à titre individuel.

Le paragraphe 22 (a) de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil du 25 mars 2011 indique que les institutions nationales des droits de l’homme satisfaisant aux Principes de Paris peuvent nominer des candidats.

PROCEDURE DE CANDIDATURE, INCLUANT LES NOUVEAUX FORMULAIRE ET LETTRE DE MOTIVATION

En plus du paragraphe 22 (a) de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil du 25 mars 2011, les personnes présentant leur candidature à titre individuel et celles dont la candidature est soumise par des entités déposeront une demande, pour chaque mandat, accompagnée de leurs renseignements personnels et d’une lettre de motivation de 600 mots au maximum.

ENTRETIENS DES CANDIDATS PRESELECTIONNES

En plus du paragraphe 22 (c) de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil du 25 mars 2011, le Groupe consultatif s’entretiendra avec les candidats présélectionnés afin d’assurer à chacun d’entre eux le même traitement.

Le Groupe consultatif (composition du Groupe consultatif), établi selon la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, soumet ‘au moins un mois avant le début de la session dans laquelle sera examinée la sélection des titulaires de mandat, une liste des candidats qui possèdent les plus hautes qualifications pour les mandats concernés et qui satisfont aux critères généraux et aux exigences particulières’.

Liste des candidats

Sur la base des recommandations du Groupe consultatif et suivant les consultations étendues, en particulier auprès des coordinateurs régionaux, le Président du Conseil identifiera un candidat approprié pour chaque poste vacant et présentera une liste des candidats aux Etats membres et aux observateurs.
Le Président devra, au cas où il déciderait de ne pas suivre l’ordre de priorité proposé par le Groupe consultatif, justifier sa décision (paragraphe 22 (d) de l’annexe de la résolution 16/21 du 25 mars 2011).

La désignation de l’expert sera complétée par l’approbation ultérieure du Conseil.

Selon la nouvelle procédure de candidature, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme préparera une liste publique des candidats qui postuleront pour chaque poste vacant (paragraphe 22 (b) de l’annexe de la résolution 16/21 du Conseil du 25 mars 2011).