Formulaires de demande et délais de soumission

Avant de soumettre votre demande au Fonds, veuillez vérifier les critères de sélection des bénéficiaires pour assurer que vous êtes admissible.

L’Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones

Formulaire de demande de subvention pour participer à la 12ème session de l’Instance permanente sur les questions autochtones et la 6ème session du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones en 2013

Date limite pour la soumission des candidatures: 1er Novembre 2012

Conseil des droits de l’homme

Formulaire de demande de subvention pour assister aux séances du Conseil des droits de l'homme

Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session de février/mars du Conseil des droits de l'homme: 15 octobre 2012
Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session de juin du Conseil des droits de l'homme: 10 janvier 2013
Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session de septembre du Conseil des droits de l'homme: 15 avril 2013


Examen Périodique Universel

Formulaire de demande de subvention pour assister aux séances du Groupe de Travail chargé de l'Examen Périodique Universel

Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session de janvier/février du Groupe de Travail chargé de l'Examen Périodique Universel: 15 octobre 2012
Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session de mai/juin du Groupe de Travail chargé de l'Examen Périodique Universel: 10 janvier 2013
Date limite pour la soumission des demandes pour assister à la session d'octobre/novembre du Groupe de Travail chargé de l'Examen Périodique Universel: 15 juillet 2013 

Organes de traités

Formulaire de demande de subvention pour assister aux réunions des organes de traités

Date limite pour la soumission des demandes pour assister aux réunions des organes de traités qui auront lieu entre janvier et mars 2013: 15 Octobre 2012
Date limite pour la soumission des demandes pour assister aux réunions des organes de traités qui auront lieu entre avril et juin 2013: 10 janvier 2013
Date limite pour la soumission des demandes pour assister aux réunions des organes de traités qui auront lieu entre juillet et septembre 2013: 15 avril 2013
Date limite pour la soumission des demandes pour assister aux réunions des organes de traités qui auront lieu entre octobre et décembre 2013: 15 juillet 2013