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Les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme

Fondés sur les normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme, les Principes directeurs fournissent, pour la première fois, des orientations spécifiquement axées sur les droits de l’homme des personnes vivant dans la pauvreté. Ils visent à constituer un instrument pratique pour les décideurs, leur permettant de veiller à ce que les politiques publiques (y compris les efforts d’éradication de la pauvreté) atteignent les membres les plus pauvres de la société, respectent et défendent leurs droits et tiennent compte des importants obstacles sociaux, culturels, économiques et structurels à l’exercice des droits de l’homme auxquels les personnes vivant dans la pauvreté se heurtent.

Le Conseil des droits de l’homme a adopté les Principes directeurs à sa vingt et unième session, en septembre 2012. On peut les consulter en cliquant sur les liens ci-après: Anglais - Français - Espagnol - Arabe - Chinois - Russe.

Histoire des Principes directeurs

En 2001, l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU (l’ancêtre du Conseil des droits de l’homme) a insisté sur le fait qu’il fallait élaborer un ensemble de principes sur la mise en œuvre des normes et règles relatives aux droits de l’homme existantes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. Suite à cela, l’ancienne Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme a chargé un groupe spécial d’experts d’établir un projet de principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme.

Ce projet a été soumis au Conseil des droits de l’homme (le Conseil) à sa deuxième session, en 2007. En 2008, par la résolution 7/27, le Conseil a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) de consulter les parties prenantes et d’organiser un séminaire sur ce projet afin de recueillir les vues des différents acteurs concernés. Le HCDH a distribué le projet à toutes les parties prenantes concernées, notamment les États, les institutions des Nations Unies, les organes créés en vertu d’instruments internationaux, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les autres organisations internationales, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales (ONG).

Ce séminaire s’est tenu à Genève, les 27 et 28 janvier 2009, et a réuni des représentants des États et des Nations Unies, des experts en droits de l’homme et des organisations de la société civile. Les documents de ce séminaire sont disponibles ici.

Rapport du Rapporteur spécial

Suite au rapport du HCDH sur le séminaire (A/HRC/11/32) et aux recommandations des participants qu’il contient, en septembre 2009, par la résolution 12/19, le Conseil a invité la Rapporteuse spéciale (à l’époque, l’Experte indépendante) sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme à poursuivre ses travaux sur le projet de principes directeurs existant et à présenter au Conseil un rapport intérimaire contenant ses recommandations sur la façon de l’améliorer, en septembre 2010, afin de lui permettre de prendre une décision sur la voie à suivre en vue d’une éventuelle adoption des Principes directeurs en 2012.

La Rapporteuse spéciale a tenu plusieurs consultations formelles et informelles sur le projet de principes directeurs avec des représentants des États, des institutions des Nations Unies et des organisations de la société civile. Par exemple, la Rapporteuse spéciale a organisé, en mars 2010, une consultation sur le projet de principes directeurs sur l’extrême pauvreté avec des praticiens du développement à l’Université de Brandeis et, en mai 2010, une consultation d’experts sur le projet de principes directeurs, en collaboration avec la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung, à Genève.

Le Rapport de la Rapporteuse spéciale a été présenté à la quinzième session du Conseil, en septembre 2010. Il incluait à la fois la raison d’être des propositions du rapport et les définitions conceptuelles fondamentales qui les encadraient. Il exposait également les principales difficultés rencontrées par les personnes vivant dans l’extrême pauvreté dont il fallait tenir compte lors de l’élaboration des principes directeurs. Enfin, il présentait un plan annoté de la proposition de la Rapporteuse spéciale sur la façon d’améliorer le projet de principes directeurs.

Le rapport est disponible ci-après en Anglais et Espagnol, ainsi qu’en Français (traduction non officielle).

Consultations sur le rapport de la Rapporteuse spéciale

Par la résolution 15/19 du 30 septembre 2010, le Conseil des droits de l’homme a invité le HCDH à organiser une consultation de deux jours sur le rapport de la Rapporteuse spéciale. Cette consultation s’est tenue les 22 et 23 juin 2011, à Genève.

Afin d’obtenir des informations et des suggestions plus précises sur ce sujet, le HCDH a demandé que les commentaires et soumissions concernant le rapport soient communiqués par écrit. Les soumissions écrites répondaient au questionnaire suivant (en Anglais - Français - Espagnol).

Les contributions des États, des experts et de la société civile se trouvent ici.

Sur la base des consultations des 22 et 23 juin, ainsi que des commentaires écrits reçus, le HCDH a soumis un résumé analytique des informations soumises par écrit et exprimées lors des consultations, sous la forme d’un rapport au Conseil des droits de l’homme (dix-neuvième session).

Le rapport (A/HRC/19/32) est disponible ici: E F S A C R

La Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, Mme Magdalena Sepúlveda Carmona, a poursuivi ses travaux et les consultations sur le projet de principes directeurs et soumis une version finale des principes directeurs révisés au Conseil, à sa vingt et unième session (A/HRC/21/39: E F S A C R). La déclaration de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l’homme est accessible par les liens ci-après: E S.

Le 27 septembre, le Conseil des droits de l’homme a adopté les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, par consensus, dans la résolution 21/11.

La voie à suivre

La résolution du Conseil adoptant les Principes directeurs renvoie l’examen du texte à l’Assemblée générale, pour examen.

La résolution encourage également les gouvernements, les organismes des Nations Unies concernés, les institutions spécialisées, les fonds et les programmes, les autres organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que les organisations non gouvernementales et les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé, à tenir compte des Principes directeurs lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs politiques et mesures concernant les personnes touchées par l’extrême pauvreté.

À cet égard, la Rapporteuse spéciale sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme s’efforcera de diffuser ces Principes directeurs et de plaider en faveur de leur utilisation lors de l’élaboration de politiques nationales et internationales.

Pour toute information complémentaire, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante: srextremepoverty@ohchr.org.