Les rapports annuels

Le mandat de la Rapporteuse spéciale stipule qu’elle présentera des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, dans lesquels elle décrira les activités de l’année, les tendances et les préoccupations principales décelées au cours de l’année et fera des recommandations pour s’en occuper.

Certains rapports se concentrent sur les grands sujets de préoccupation comme les problèmes des défenseurs qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à manifester dans l’exercice de la liberté d’association ou l’impact de la législation relative à la sécurité sur les défenseurs des droits de l’homme et leur travail. Ces rapports sont de précieux indicateurs concernant les problèmes rencontrés par les défenseurs dans certains pays ou région, ainsi que sur des thèmes particuliers qui concernent tout le monde. Les recommandations figurant dans tous les rapports donnent quelques indications de base aux Etats, aux institutions des Nations Unies, aux défenseurs des droits de l’homme au secteur privé et à une série d’autres acteurs sur les mesures à prendre.

Rapports annuels de la Rapporteuse spéciale et de la Représentante spéciale au Conseil des droits de l’homme et à la Commission des droits de l’homme

Année	Cote du document	Contenu du rapport
2013	A/HRC/22/47	Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme Reponses aux questionnaires envoyésObservations sur les communications
2012	A/HRC/19/55	Certains groupes de défenseurs vulnérables : journalistes et professionnels des médias, défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales et jeunes et étudiants défenseurs des droits de l’homme
2012	A/HRC/19/55/Add.2	Observations sur les communications
2011	A/HRC/16/44	Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre
	A/HRC/16/44/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2010 et résumé des réponses des gouvernements
	A/HRC/16/44/Add.3	Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre
2010	A/HRC/13/22	Sécurité et protection des défenseurs des droits de l’homme
	A/HRC/13/22/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2009 et résumé des réponses des gouvernements
	A/HRC/13/22/Add.4	Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme
2009	A/HRC/10/12	Examen périodique universel (EPU): renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme
2009	A/HRC/10/12/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2008 et résumé des réponses des gouvernements
2008	A/HRC/7/28	De l’action à son impact: suivi des activités de la Représentante spéciale
2008	A/HRC/7/28/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2007 et résumé des réponses des gouvernements
2007	A/HRC/4/37	Situation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels
2007	A/HRC/4/37/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2006 auprès des gouvernements et résumé des réponses des gouvernements
2006	E/CN.4/2006/95	1) Application du mandat depuis sa création en 2000 2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrés
	E/CN.4/2006/95/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2005 et résumé des réponses des gouvernements
	E/CN.4/2006/95/Add.5	Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 – 2006
2005	E/CN.4/2005/101	1) Tendances en matière de situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécurité
2005	E/CN.4/2005/101/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2004 et résumé des réponses des gouvernements
2004	E/CN.4/2004/94	1) Tendances en matière de situation des défenseurs des droits de l’homme 2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernements
2004	E/CN.4/2004/94/Add.3	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2003 et résumé des réponses des gouvernements
2003	E/CN.4/2003/104	Rôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONU
2003	E/CN.4/2003/104/Add.1	Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2002 et résumé des réponses des gouvernements
2002	E/CN.4/2002/106	Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements
2001	E/CN.4/2001/94	Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements

Rapports annuels de la Rapporteuse spéciale et de la Représentante spéciale à l’Assemblée générale de l’ONU

Année	Cote du document	Contenu du rapport
2012	A/67/292	Recours de la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’homme
2012	A/67/292	Réponses au questionnaire sur le recours de la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l'homme
2011	A/66/203	Sur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme
2010	A/65/223	Violations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques
2009	A/64/226	Satisfaire aux normes relatives au droit à la liberté d’association; analyse des lois relatives aux ONG
2008	A/63/288	Vision et priorités de la Rapporteuse spéciale
2007	A/62/225	Droit de manifester dans le contexte de la liberté de réunion
2006	A/61/312	Analyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunion
2005	A/60/339	Contribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécurité
2004	A/59/401	Application de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunion
2003	A/58/380	Analyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseurs
2002	A/57/182	Conclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranée.
2001	A/56/341	Impunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration; compatibilité de la législation nationale.