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Les rapports annuels

Le mandat de la Rapporteuse spéciale stipule qu’elle présentera des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, dans lesquels elle décrira les activités de l’année, les tendances et les préoccupations principales décelées au cours de l’année et fera des recommandations pour s’en occuper.

Certains rapports se concentrent sur les grands sujets de préoccupation comme les problèmes des défenseurs qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à manifester dans l’exercice de la liberté d’association ou l’impact de la législation relative à la sécurité sur les défenseurs des droits de l’homme et leur travail. Ces rapports sont de précieux indicateurs concernant les problèmes rencontrés par les défenseurs dans certains pays ou région, ainsi que sur des thèmes particuliers qui concernent tout le monde. Les recommandations figurant dans tous les rapports donnent quelques indications de base aux Etats, aux institutions des Nations Unies, aux défenseurs des droits de l’homme au secteur privé et à une série d’autres acteurs sur les mesures à prendre.

Rapports annuels de la Rapporteuse spéciale et de la Représentante spéciale au Conseil des droits de l’homme et à la Commission des droits de l’homme

Année

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Contenu du rapport

2014 A/HRC/25/55 Éléments d'un environnement sûr et favorable aux défenseurs des droits de l'homme

2013

A/HRC/22/47

Rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et en tant que mécanismes de protection des défenseurs des droits de l'homme

Reponses aux questionnaires envoyés Observations sur les communications
2012

A/HRC/19/55

Certains groupes de défenseurs vulnérables : journalistes et professionnels des médias, défenseurs s’occupant de questions foncières ou environnementales et jeunes et étudiants défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/19/55/Add.2

Observations sur les communications

2011

A/HRC/16/44

Situation des femmes défenseurs des droits de l’homme et de ceux qui œuvrent en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre

A/HRC/16/44/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2010 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/16/44/Add.3

Réponses au questionnaire sur les difficultés auxquelles se heurtent les femmes défenseurs des droits de l'homme et ceux qui œuvrent  en faveur des droits des femmes ou s'occupent de questions liées au genre

2010

A/HRC/13/22

Sécurité et protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/13/22/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2009 et résumé des réponses des gouvernements

A/HRC/13/22/Add.4

Réponses au questionnaire sur la sécurité et la protection des défenseurs des droits de l’homme

2009

A/HRC/10/12

Examen périodique universel (EPU): renforcer la protection des défenseurs des droits de l’homme

A/HRC/10/12/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Rapporteuse spéciale en 2008 et résumé des réponses des gouvernements

2008

A/HRC/7/28

De l’action à son impact: suivi des activités de la Représentante spéciale

A/HRC/7/28/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2007 et résumé des réponses des gouvernements

2007

A/HRC/4/37

Situation des défenseurs des droits de l’homme qui œuvrent dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels

A/HRC/4/37/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2006 auprès des gouvernements et résumé des réponses des gouvernements

2006

E/CN.4/2006/95

1) Application du mandat depuis sa création en 2000
2) Faits marquants enregistrés dans l’application de la Déclaration et principaux obstacles rencontrés

E/CN.4/2006/95/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2005 et résumé des réponses des gouvernements

E/CN.4/2006/95/Add.5

Compilation des faits nouveaux concernant les défenseurs des droits de l’homme 2000 – 2006

2005

E/CN.4/2005/101

1) Tendances en matière de situation des défenseurs des droits de l’homme
2) Défenseurs des droits de l’homme, paix et sécurité

E/CN.4/2005/101/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2004 et résumé des réponses des gouvernements

2004

E/CN.4/2004/94

1) Tendances en matière de situation des défenseurs des droits de l’homme
2) Suite donnée aux cas et tendances en matière de réponse des gouvernements

E/CN.4/2004/94/Add.3

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2003 et résumé des réponses des gouvernements

2003

E/CN.4/2003/104

Rôle et situation des défenseurs dans des contextes clés, y compris l’ONU

E/CN.4/2003/104/Add.1

Résumé des cas de particuliers soulevés par la Représentante spéciale du Secrétaire général en 2002 et résumé des réponses des gouvernements

2002

E/CN.4/2002/106

Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements

2001

E/CN.4/2001/94

Analyse des tendances touchant les défenseurs des droits de l’homme. Résumé des cas envoyés aux gouvernements

Rapports annuels de la Rapporteuse spéciale et de la Représentante spéciale à l’Assemblée générale de l’ONU

Année

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Contenu du rapport

2013 A/68/262

Projets de développement de grande ampleur et les défenseurs des droits de l'homme
Réponses au questionnaire envoyé E/F/S

2012

A/67/292

Recours de la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l’homme

Réponses au questionnaire sur le recours de la législation aux fins de la régulation des activités des défenseurs des droits de l'homme

2011

A/66/203

Sur la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme

2010

A/65/223

Violations des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme commises par des acteurs non étatiques

2009

A/64/226

Satisfaire aux normes relatives au droit à la liberté d’association; analyse des lois relatives aux ONG

2008

A/63/288

Vision et priorités de la Rapporteuse spéciale

2007

A/62/225

Droit de manifester dans le contexte de la liberté de réunion

2006

A/61/312

Analyse de la méthode de travail et du droit à la liberté de réunion

2005

A/60/339

Contribution des défenseurs des droits de l’homme à la paix et à la sécurité

2004

A/59/401

Application de la Déclaration relative aux défenseurs des droits de l’homme. Satisfaire aux normes relatives à la liberté de réunion

2003

A/58/380

Analyse des effets de la législation en matière de sécurité et d’état d’urgence sur les défenseurs

2002

A/57/182

Conclusions des consultations régionales avec les États et les défenseurs en Afrique, en Amérique latine, en Asie, au Moyen-Orient et dans l’Euro-méditerranée.

2001

A/56/341

Impunité, mesures judicaires, activités des services de renseignement et campagnes de diffamation concernant les défenseurs des droits de l’homme. Impact du militarisme sur la Déclaration; compatibilité de la législation nationale.