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Les visites dans le pays

La Rapporteuse spéciale est chargée d’effectuer des visites officielles dans les pays. Certains Etats ont envoyé une invitation permanente et pour les autres la Rapporteuse spéciale écrit aux gouvernements pour solliciter une invitation.

Objectif des visites de pays

Ces visites lui donnent la possibilité d’examiner en détail le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays, d’identifier les problèmes spécifiques et de faire des recommandations pour les résoudre. Conformément à son mandat, la Rapporteuse spéciale est tenue de faire un examen critique de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans un pays. Néanmoins, le processus a pour but d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale, que tous les acteurs pourront utiliser afin de renforcer le rôle et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Quelle est la durée d’une visite?

Les visites dans le pays se déroulent normalement sur 5 à 10 jours, la durée variant souvent selon la taille du pays ou la complexité des points à aborder.

Comment se déroule une visite de pays?

Au cours d’un visite la Rapporteuse spéciale rencontre notamment les chefs d’Etats et de gouvernement, les ministres compétents, des représentants des institutions indépendantes des droits de l’homme, des institutions des Nations Unies, des médias et des défenseurs des droits de l’homme.

Quels points sont abordés pendant une visite?

Les questions abordées au cours de ces visites concernent : les violations dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes ; la qualité de l’"environnement" dans lequel les défenseurs des droits de l’homme effectuent leur travail, notamment la liberté d’association et d’expression, l’accès au financement et l’appui qu’ils trouvent dans la législation nationale ; et les efforts déployés par les autorités pour protéger les défenseurs des droits de l’homme contre les attaques.

Que se passe-t-il après une visite?

Quelques mois après chaque visite, la Rapporteuse spéciale publie un rapport, dans lequel elle décrit, entre autres, ses grandes préoccupations et recommande des mesures à prendre. La Rapporteuse spéciale présente ensuite officiellement  son rapport au Conseil des droits de l’homme.

Rapports sur les visites dans les pays

Year

Visit

Document Symbol

2013
22th session HRC
Mission to Honduras A/HRC/22/47/Add.1
Mission to Tunisia A/HRC/22/47/Add.2
Mission to Ireland A/HRC/22/47/Add.3
2012
19th session HRC
Mission to India (January 2011) A/HRC/19/55/Add.1
2011
16th session HRC
Mission to Armenia (June 2010) A/HRC/16/44/Add.2

2010
13th session HRC

Mission to the Democratic Republic of the Congo (June 2009)

Mission to Colombia (September 2009)

A/HRC/13/22/Add.2

A/HRC/13/22/Add.3

2009
10th session HRC

Mission to Togo (July 2008) A/HRC/10/12/Add.2
Mission to Guatemala (February 2008) A/HRC/10/12/Add.3

2008
7th session HRC

Follow up mission to the Former Yugoslav Republic of Macedonia (September 2007)

A/HRC/7/28/Add.4

Mission to the Republic of Serbia, including Kosovo (September 2007)

A/HRC/7/28/Add.3

Mission to Indonesia (June 2007)

A/HRC/7/28/Add.2

2007
4th session HRC

Mission to Brazil (December 2005)

A/HRC/4/37/Add.2

2006
62nd session CHR

Mission to Brazil(December 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.4

Mission to Israel and the OPT (October 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.3

Mission to Nigeria(May 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.2

2005
61st session CHR

Mission to Angola(August 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.2

Mission to Turkey(October 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.3

2004
60th session CHR

Mission to Thailand (May 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.1

2003
59th session CHR

Mission to the former Yugoslav Republic of Macedonia (January 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.2

2002
58th session CHR

Mission to Guatemala (May 2002)

E/CN.4/2003/104/Add.2

2001
57th session CHR

Mission to Kyrgyzstan (August 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.1

2000
56th session CHR

Mission to Colombia (October 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.2