Les visites dans le pays

Le Rapporteur spécial est chargé d’effectuer des visites officielles dans les pays. A cet effet 114 Etats ‘Hont envoyé une invitation permanente aux Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.  Pour les autres le Rapporteur spécial écrit aux gouvernements pour solliciter une invitation.

Prochaines visites

Objectif des visites de pays

Ces visites donnent la possibilité d’examiner en détail le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays, d’identifier les problèmes spécifiques et de faire des recommandations sur comment les résoudre. Conformément à son mandat, le Rapporteur spécial est tenu de faire un examen critique de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans un pays. Les visites ont pour but d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale, que tous les acteurs pourront utiliser afin de renforcer la contribution et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Quelle est la durée d’une visite?

Les visites dans le pays se déroulent normalement sur 7 à 14 jours, la durée variant souvent selon la taille du pays, les raisons particulières de la visite ou la complexité des points à aborder.

Comment se déroule une visite de pays?

Au cours d’un visite le Rapporteur spécial rencontre notamment les chefs d’Etats et de gouvernement, les ministres compétents, des représentants des institutions nationales des droits de l’homme, des institutions des Nations Unies, des médias et des défenseurs des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial commence souvent les visites dans la ville capitale et continue en se rendant à d’autres villes et regions, ainsi que des secteurs ruraux constituant une relevance particuliere à la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Quels points sont abordés pendant une visite?

Les questions abordées au cours de ces visites sont notamment : les violations dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes  et les efforts de la part des gouvernements pour faire affronter ces violations; la compatibilité de la legislation nationale avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ainsi que le droit international qui régi les droits de l’homme:   la qualité de l’"environnement" dans lequel les défenseurs des droits de l’homme effectuent leur travail, notamment la liberté d’association et d’expression, l’accès au financement etc.  

Que se passe-t-il après une visite?

Quelques mois après chaque visite, le Rapporteur spécial publie un rapport, dans lequel il décrit, entre autres, les grandes préoccupations et fait des recommandations sur des mesures à prendre. Le Rapporteur spécial présente ensuite officiellement son rapport au Conseil des droits de l’homme.

Rapports sur les visites dans les pays

Année

Visite

Document

2017
34ème session CDH
Mission : Australie (14-18 octobre 2016) 
Mission : Azerbaïdjan (14-22 septembre 2016)A/HRC/34/52/Add.3
Mission : Hongrie (8-16 février 2016)A/HRC/34/52/Add.2
2016
31ème session CDH
Mission : Burundi (novembre 2014)A/HRC/31/55/Add.2
2014
25ème session CDH
Mission : Republique de Corée A/HRC/25/55/Add.1
Mission : Togo A/HRC/25/55/Add.2
2013
22ème session HRC
Mission : Honduras A/HRC/22/47/Add.1
Mission : TunisieA/HRC/22/47/Add.2
Mission : IrlandeA/HRC/22/47/Add.3
2012
19ème session HRC
Mission : Inde (janvier 2011) A/HRC/19/55/Add.1
2011
16ème session CDH
Mission : Armenie (juin 2010) A/HRC/16/44/Add.2

2010
13ème session HRC

Mission : République démocratique du Congo (juin 2009)

Mission : Colombie (septembre 2009)

A/HRC/13/22/Add.2

A/HRC/13/22/Add.3

2009
10ème session CDH

Mission : Togo (juillet 2008) A/HRC/10/12/Add.2
Mission : Guatemala (février 2008) A/HRC/10/12/Add.3

2008
7ème session CDH

Mission de suivi: Ex-République yougoslave de Macédoine (septembre 2007)

A/HRC/7/28/Add.4

Mission : Serbie (septembre 2007)

A/HRC/7/28/Add.3

Mission : Indonesie (juin 2007)

A/HRC/7/28/Add.2

2007
4ème session CDH

Mission : Brésil (décembre 2005)

A/HRC/4/37/Add.2

2006
62ème session CDH

Mission : Bésil (décembre 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.4

Mission : Israël et OPT (octobre 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.3

Mission : Nigéria (mai 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.2

2005
61ème session CDH

Mission : Angola (août 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.2

Mission : Turquie (octobre 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.3

2004
60ème session CDH

Mission : Thaïlande (mai 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.1

2003
59ème session CDH

Mission : Ex-République yougoslave de Macédoine (janvier 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.2

2002
58ème session CDH

Mission : Guatemala (mai 2002)

E/CN.4/2003/104/Add.2

2001
57ème session CDH

Mission : Kirghizistan (août 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.1

2000
56ème session CDH

Mission : Colombie (octobre 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.2

Demandes de visites faites par le Rapporteur special

  • L’Australie
  • L’Azerbaïdjan
  • Le Bahreïn
  • La Biélorussie  
  • La Chine
  • Le Cuba
  • Les Fidji
  • La Jamaïque
  • Le Koweit
  • le Kirghizstan
  • Les Maldives
  • Le Perpu
  • Les Philippines
  • L’Arabie Saoudite
  • Le Sri Lanka
  • La Fédération Russe        
  • Le Venezuela
  • Le Vietnam