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Les visites dans le pays

Le Rapporteur spécial est chargé d’effectuer des visites officielles dans les pays. A cet effet 114 Etats ‘Hont envoyé une invitation permanente aux Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.  Pour les autres le Rapporteur spécial écrit aux gouvernements pour solliciter une invitation.

Prochaines visites

  • L’Hongrie (8-16 février 2016) – confirmé par le gouvernement hongrien. Appel aux contributions de la société civile et d’autres parties intéréssées.
  • Le Méxique (dates pour une visite proposées par le Rapporteur spécial pour le 18-29 avril 2016) – à confirmer par le gouvernement méxicain.
  • L’Australie (dates proposées par le rapporteur spécial pour le début d’octobre 2016) – à confirmer par le gouvernement Australien.

Objectif des visites de pays

Ces visites donnent la possibilité d’examiner en détail le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays, d’identifier les problèmes spécifiques et de faire des recommandations sur comment les résoudre. Conformément à son mandat, le Rapporteur spécial est tenu de faire un examen critique de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans un pays. Les visites ont pour but d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale, que tous les acteurs pourront utiliser afin de renforcer la contribution et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Quelle est la durée d’une visite?

Les visites dans le pays se déroulent normalement sur 7 à 14 jours, la durée variant souvent selon la taille du pays, les raisons particulières de la visite ou la complexité des points à aborder.

Comment se déroule une visite de pays?

Au cours d’un visite le Rapporteur spécial rencontre notamment les chefs d’Etats et de gouvernement, les ministres compétents, des représentants des institutions nationales des droits de l’homme, des institutions des Nations Unies, des médias et des défenseurs des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial commence souvent les visites dans la ville capitale et continue en se rendant à d’autres villes et regions, ainsi que des secteurs ruraux constituant une relevance particuliere à la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Quels points sont abordés pendant une visite?

Les questions abordées au cours de ces visites sont notamment : les violations dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes  et les efforts de la part des gouvernements pour faire affronter ces violations; la compatibilité de la legislation nationale avec la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ainsi que le droit international qui régi les droits de l’homme:   la qualité de l’"environnement" dans lequel les défenseurs des droits de l’homme effectuent leur travail, notamment la liberté d’association et d’expression, l’accès au financement etc.  

Que se passe-t-il après une visite?

Quelques mois après chaque visite, le Rapporteur spécial publie un rapport, dans lequel il décrit, entre autres, les grandes préoccupations et fait des recommandations sur des mesures à prendre. Le Rapporteur spécial présente ensuite officiellement son rapport au Conseil des droits de l’homme.

Rapports sur les visites dans les pays

Year

Visit

Document Symbol

2014
25th session HRC
Mission to Republic of Korea A/HRC/55/Add.1
Mission to Togo A/HRC/55/Add.2
2013
22th session HRC
Mission to Honduras A/HRC/22/47/Add.1
Mission to Tunisia A/HRC/22/47/Add.2
Mission to Ireland A/HRC/22/47/Add.3
2012
19th session HRC
Mission to India (January 2011) A/HRC/19/55/Add.1
2011
16th session HRC
Mission to Armenia (June 2010) A/HRC/16/44/Add.2

2010
13th session HRC

Mission to the Democratic Republic of the Congo (June 2009)

Mission to Colombia (September 2009)

A/HRC/13/22/Add.2

A/HRC/13/22/Add.3

2009
10th session HRC

Mission to Togo (July 2008) A/HRC/10/12/Add.2
Mission to Guatemala (February 2008) A/HRC/10/12/Add.3

2008
7th session HRC

Follow up mission to the Former Yugoslav Republic of Macedonia (September 2007)

A/HRC/7/28/Add.4

Mission to the Republic of Serbia, including Kosovo (September 2007)

A/HRC/7/28/Add.3

Mission to Indonesia (June 2007)

A/HRC/7/28/Add.2

2007
4th session HRC

Mission to Brazil (December 2005)

A/HRC/4/37/Add.2

2006
62nd session CHR

Mission to Brazil(December 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.4

Mission to Israel and the OPT (October 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.3

Mission to Nigeria(May 2005)

E/CN.4/2006/95/Add.2

2005
61st session CHR

Mission to Angola(August 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.2

Mission to Turkey(October 2004)

E/CN.4/2005/101/Add.3

2004
60th session CHR

Mission to Thailand (May 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.1

2003
59th session CHR

Mission to the former Yugoslav Republic of Macedonia (January 2003)

E/CN.4/2004/94/Add.2

2002
58th session CHR

Mission to Guatemala (May 2002)

E/CN.4/2003/104/Add.2

2001
57th session CHR

Mission to Kyrgyzstan (August 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.1

2000
56th session CHR

Mission to Colombia (October 2001)

E/CN.4/2002/106/Add.2

Demandes de visites faites par le Rapporteur special

  • L’Australie
  • L’Azerbaïdjan
  • Le Bahreïn
  • La Biélorussie  
  • La Chine
  • Le Cuba
  • Les Fidji
  • La Jamaïque
  • Le Koweit
  • le Kirghizstan
  • Les Maldives
  • Le Perpu
  • Les Philippines
  • L’Arabie Saoudite
  • Le Sri Lanka
  • La Fédération Russe        
  • Le Venezuela
  • Le Vietnam