dcsimg
Site en Anglais Site en Français Site en Espagnol Site en Russe Site en Arabe Site en Chinois Entête OHCHR


Le mandat

 

Lors de sa session de l’an 2000, la Commission des droits de l’homme demandait au Secrétaire général de créer un mandat pour les défenseurs des droits de l’homme. L’intention de la Commission était d’appuyer la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, ainsi que de rassembler des informations sur la situation réelle des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier. (Cf. résolution 2000/61 qui crée le mandat).

En août 2000, le Secrétaire général nommait Mme Hina Jilani représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. La Commission a renouvelé son mandat en 2003 (résolution 2003/64) et le Conseil des droits de l’homme en 2007 (résolution 5/1).

En 2008 et en 2011, le Conseil des droits de l’homme décidait, par ses résolutions 7/8 et 16/5, de renouveler le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme pour trois ans. Le Conseil des droits de l’homme a nommé Mme Margaret Sekaggya Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

En 2014, dans sa résolution 25/18, le Conseil des droits de l'homme a décidé de proroger le mandat sur les défenseurs des droits de l'homme pour une période de trois ans. Le Président du Conseil des droits de l’homme a nommé M. Michel Forst Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme.

Le mandat sur les défenseurs des droits de l’homme est vaste et stipule que le Rapporteur spécial a pour fonctions principales de :

  • Solliciter, recevoir et examiner les informations concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
  • Instituer une coopération et entretenir un dialogue avec les gouvernements et d’autres acteurs intéressés par la promotion et la mise en œuvre effective de la Déclaration ;
  • Recommander des stratégies concrètes et efficaces pour mieux protéger les défenseurs des droits de l’homme et donner suite à ces recommandations ;
  • D’intégrer une perspective sexospécifique dans l’ensemble des travaux.

Dans sa résolution, le Conseil des droits de l’homme exhorte tous les gouvernements à coopérer avec le Rapporteur spécial et à lui fournir toutes les informations nécessaires. Il exhorte également les gouvernements à mettre en œuvre ses recommandations et à en assurer le suivi.

Dans l’accomplissement de son mandat, le titulaire :

  • présente des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur des thèmes ou des situations particulièrement importants concernant la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme (Cf. Rapports annuels) ;
  • effectue des visites dans les pays (Cf. Visite dans les pays) ;
  • examine des cas individuels préoccupants avec les gouvernements (Cf. La présentation des plaintes).