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Méthodes de travail

 

1. Les activités pratiques de la Rapporteuse spéciale

 

Le mandat officiel de la Rapporteuse spéciale est très vaste: pour accomplir celui-ci, elle doit élaborer des stratégies, fixer des priorités et déployer des activités.

 

Le souci primordial de la Rapporteuse spéciale est la "protection" des défenseurs des droits de l’homme. Par protection, on entend la protection des défenseurs eux-mêmes ainsi que la protection de leur droit de défendre les droits de l’homme.

 

La Rapporteuse spéciale ne ménage pas ses efforts pour faire en sorte que, conformément au caractère mondial du mandat, les normes appliquées à chaque Etat soient les mêmes. Ses activités s’inscrivent dans plusieurs grandes catégories, qui se chevauchent parfois, car certaines d’entre elles permettent de réaliser différents objectifs.

 

(a) Les contacts avec les défenseurs des droits de l’homme

 

La Rapporteuse spéciale tente avant tout d’être à la disposition des défenseurs des droits de l’homme, en :

  • Recevant les informations émanant des défenseurs, notamment les allégations de violations des droits de l’homme dont ils sont victimes (voir (d) ci-dessous "les cas individuels") et en utilisant ces informations pour repérer les problèmes qu’il faut porter à l’attention des Etats.
  • Assistant régulièrement aux manifestations nationales, régionales et internationales sur les droits de l’homme (y compris une session par an du Conseil des droits de l’homme), qui lui donne l’occasion de rencontrer des défenseurs du monde entier.

(b) Les contacts avec les Etats

La Rapporteuse spéciale établit régulièrement le contact avec les Etats.

Elle maintient ces contacts grâce à diverses réunions, comme la session du Conseil des droits de l’homme à Genève et l’Assemblée générale à New York, au cours desquelles la Rapporteuse spéciale présente ses rapports annuels aux Etats, répond à leurs questions et peut rencontrer les délégations de certains Etats afin d’examiner des questions préoccupantes, y compris des cas individuels.

La Rapporteuse spéciale établit des contacts plus spécifiques sous forme d’entretiens bilatéraux ou d’échanges de lettres, afin d’aborder des préoccupations plus spécifiques avec certains Etats et de demander leur appui, notamment pour examiner un cas ou obtenir une invitation pour se rendre dans le pays.

(c) Les contacts avec les principaux acteurs

Au cours de l’année, la Rapporteuse spéciale rencontre de nombreuses autres personnes intéressantes pour son mandat et ses activités, notamment des députés des parlements nationaux, des membres des commissions nationales des droits de l’homme, le personnel et les mécanismes des droits de l’homme des organisations régionales intergouvernementales des droits de l’homme, et des groupes d’Etats qui se sont engagés à améliorer le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme.

(d)   Les cas individuels

La Rapporteuse spéciale présente aux Etats concernés les cas individuels de violations des droits de l’homme dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes. Les informations sur ces cas proviennent de sources diverses, notamment des autorités étatiques, des organisations non-gouvernementales, les organisations des Nations Unies, les médias et des défenseurs individuels des droits de l’homme.

Lorsque l’information lui parvient, la Rapporteuse spéciale commence par déterminer si elle relève de son mandat. En deuxième lieu, elle s’efforce de vérifier la probabilité de l’allégation de violation des droits de l’homme et la fiabilité de la source d’information.

Troisièmement, la Rapporteuse spéciale prend contact avec le gouvernement de l’Etat dans lequel la violation alléguée se serait produite.

En général, elle prend contact au moyen d’un appel urgent ou d’une lettre d’allégation qu’elle envoie à la mission diplomatique auprès du siège des Nations Unies à Genève, qui le transmet à la capitale. La communication contient des renseignements sur la victime, les droits de l’homme impliqués et l’incident allégué. Le premier objectif de la communication est de s’assurer que les autorités de l’Etat soient le plus rapidement possible informées de l’allégation et de leur donner la possibilité d’enquêter et de faire cesser toute violation des droits de l’homme ou de la prévenir.

Les appels urgents servent à communiquer des informations sur des violations qui sont en train de se produire ou sont sur le point de le faire. Le but de la communication est d’alerter le plus rapidement possible les autorités compétentes de l’Etat sur les circonstances pour leur permettre d’intervenir afin de mettre un terme à la violation ou de la prévenir. Une menace de mort adressée à un avocat s’occupant des droits de l’homme,  par exemple, à cause de son travail dans le domaine des droits de l’homme ferait l’objet d’une demande d’intervention urgente. Les lettres d’allégations servent à communiquer des informations sur des violations, qui se seraient déjà produites et dont on ne peut plus changer l’impact sur le défenseur des droits de l’homme concerné. La Rapporteur spéciale utilise cette méthode lorsque, par exemple, les informations lui parviennent longtemps après l’abus des droits de l’homme et lorsque l’affaire est close, notamment lorsqu’un défenseur des droits de l’homme a été assassiné. Dans ce cas, l’affaire fait l’objet d’une lettre d’allégation adressée à l’Etat. 

Dans les deux types de lettres, la Rapporteuse spéciale demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les événements allégués et prendre des mesures, et de communiquer les résultats de son enquête et de ses mesures. Les lettres d’allégation ont pour premier objectif de demander aux autorités de l’Etat d’enquêter sur les événements et de poursuivre les responsables en justice. Les lettres adressées aux gouvernements sont confidentielles et le restent jusqu’à la fin de l’exercice annuel, quand la Rapporteuse spéciale présente son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme, dans lequel elle décrit ses communications avec les gouvernements sur des cas spécifiques.

La Rapporteuse spéciale consulte fréquemment les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies dont les mandats concernent un cas particulier et envoie souvent des lettres conjointes avec ces titulaires de mandat.

La page postée sur ce site Internet et intitulée "comment présenter une plainte" donne des indications sur le type d’informations dont la Rapporteuse spéciale a besoin afin de se charger d’un cas et la manière de présenter ces informations.

(e)  Les visites dans le pays

La Rapporteuse spéciale est chargée d’effectuer des visites officielles dans les pays. Certains Etats ont envoyé une invitation permanente et pour les autres la Rapporteuse spéciale écrit aux gouvernements pour solliciter une invitation. Ces visites lui donnent la possibilité d’examiner en détail le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays, d’identifier les problèmes spécifiques et de faire des recommandations pour les résoudre. Conformément à son mandat, la Rapporteuse spéciale est tenue de faire un examen critique de la situation des défenseurs des droits de l’homme dans un pays. Néanmoins, le processus a pour but d’effectuer une évaluation indépendante et impartiale, que tous les acteurs pourront utiliser afin de renforcer le rôle et la protection des défenseurs des droits de l’homme.

Les visites dans le pays se déroulent normalement sur 5 à 10 jours, au cours desquels la Rapporteuse spéciale rencontre notamment les chefs d’Etats et de gouvernement, les ministres compétents, des représentants des institutions indépendantes des droits de l’homme, des institutions des Nations Unies, des médias et des défenseurs des droits de l’homme.

Les questions abordées au cours de ces visites concernent : les violations dont les défenseurs des droits de l’homme sont victimes ; la qualité de l’"environnement" dans lequel les défenseurs des droits de l’homme effectuent leur travail, notamment la liberté d’association et d’expression, l’accès au financement et l’appui qu’ils trouvent dans la législation nationale ; et les efforts déployés par les autorités pour protéger les défenseurs des droits de l’homme contre les attaques.

Quelques mois après chaque visite, la Rapporteuse spéciale publie un rapport, dans lequel elle décrit, entre autres, ses grandes préoccupations et recommande des mesures à prendre. La Rapporteuse spéciale présente ensuite officiellement  son rapport au Conseil des droits de l’homme.

(f)  Les ateliers et conférences

Chaque année, la Rapporteuse spéciale participe à plusieurs manifestations – ateliers et conférences – organisées autour du thème central de la défense des droits de l’homme, ou de thèmes plus généraux concernant les défenseurs. Ces événements sont organisés par les Etats, les Nations Unies, les institutions universitaires, les organisations non-gouvernementales ou d’autres instances.

(g)  Les stratégies

La Rapporteuse spéciale peut identifier les thèmes qu’elle juge fondamental pour le rôle et la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier et chercher à soutenir les défenseurs en prenant précisément des mesures dans ces domaines. Ce sont par exemple les processus de démocratisation, les responsabilités des autorités locales et l’impact de la sécurité ou de la législation anti-terroriste sur les défenseurs des droits de l’homme. Une des stratégies constantes de soutien aux défenseurs consiste à mettre en place et à renforcer les réseaux régionaux de protection qui leurs sont destinés.

(h)  Les rapports

Le mandat de la Rapporteuse spéciale stipule qu’elle présentera des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, dans lesquels elle décrira les activités de l’année, les tendances et les préoccupations principales décelées au cours de l’année et fera des recommandations pour s’en occuper. Certains rapports se concentrent sur les grands sujets de préoccupation comme les problèmes des défenseurs qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à manifester dans l’exercice de la liberté d’association ou l’impact de la législation relative à la sécurité sur les défenseurs des droits de l’homme et leur travail. Ces rapports sont de précieux indicateurs concernant les problèmes rencontrés par les défenseurs dans certains pays ou région, ainsi que sur des thèmes particuliers qui concernent tout le monde. Les recommandations figurant dans tous les rapports donnent quelques indications de base aux Etats, aux institutions des Nations Unies, aux défenseurs des droits de l’homme au secteur privé et à une série d’autres acteurs sur les mesures à prendre.

Le but de toutes ces catégories d’activités est de contribuer à la protection des défenseurs des droits de l’homme et à mettre en œuvre la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

2.  Les dispositions logistiques et les ressources – le rôle du HCDH

La Rapporteuse spéciale dispose de ressources limitées. Elle doit adapter ses stratégies et ses activités en fonction de celles-ci.

Les fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH) apportent leur concours à la Rapporteuse spéciale dans l’exercice de son mandat. Ces membres du personnel du HCDH, basés à Genève, s’occupent de gérer au quotidien, en suivant les instructions des titulaires de mandat, les activités afférentes aux mandats thématiques du Conseil des droits de l’homme. Les fonctionnaires du HCDH reçoivent, par exemple, régulièrement des informations sur des violations alléguées des droits des défenseurs des droits de l’homme, qu’ils analysent et communiquent à la Rapporteuse spéciale. Ils aident la Rapporteuse spéciale à rédiger ses rapports et à préparer et à effectuer ses visites dans les pays. Les contacts quotidiens externes qui concernent le mandat – avec les ambassades, les organisations non gouvernementales, le personnel des Nations Unies – passent le plus souvent par les collaborateurs du HCDH. Les services administratifs du HCDH s’occupent aussi de l’organisation et du financement des voyages et autres activités.

Le budget des Nations Unies prévoit certains fonds pour couvrir les frais de voyage de la Rapporteuse spéciale afférents à deux visites officielles dans les pays par an, à la participation aux sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale ainsi qu’à des consultations à Genève. A l’occasion, les institutions des Nations Unies et les ONG dégagent des ressources supplémentaires pour contribuer à l’organisation de séminaires, à la publication de rapports de recherche et à d’autres activités générales découlant du mandat.