Rapports annuels

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Conseil des droits de l'homme


Année
Document
Titre
2017
35ème session du CDH
A/HRC/35/30
A C E F R S
Approche des services intégrés et des mesures de protection fondée sur les droits de l’homme, en mettant l’accent sur les foyers d’accueil et les ordonnances de protection
A/HRC/35/30/Add.1
E
Visite en Israël
A/HRC/35/30/Add.2
E
Visite dans les Territoires occupés palestiniens
A/HRC/35/30/Add.3
A C E F R S
Visite en Argentine
2016
32ème session du CDH
A/HRC/32/42
A C E F R S
Vues concernant l’exercice du mandat
A/HRC/32/42/Corr.1
E
Correctif

A/HRC/32/42/Add.1
A C E F R S

Visite au Soudan

A/HRC/32/42/Add.2
A C E F R S

Visite en Afrique du Sud

A/HRC/32/42/Add.3
A C E F R S

Visite en Georgie
A/HRC/32/42/Add.4
E
Mission au Sudan : commentaires par le pays
A/HRC/32/42/Add.5
E
Mission en Afrique du Sud : commentaires par le pays
2015
29ème session du CDH
A/HRC/29/27
E F A C
Normes et pratiques juridiques existantes concernant la violence à l’égard des femmes dans trois systèmes régionaux de protection des droits de l’homme et les activités organisés par la société civile concernant les lacunes du droit international des droits de l’homme
A/HRC/29/27/Add.1
A C E F R S

Visite au Honduras
A/HRC/29/27/Add.2
A C E F R S
Visite au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
A/HRC/29/27/Add.3
A C E F R S
Visite en Afghanistan
A/HRC/29/27/Add.5
E
Additif au report (A/HRC/29/27)
2014
26ème session du CDH
A/HRC/26/38
A C E F R S
Violence contre les femmes : Faits nouveaux intervenus dans le cadre des Nations Unies depuis vingt ans
A/HRC/26/38/Add.1
A C E F R S
Visite en Inde
A/HRC/26/38/Add.2
A C E F R S
Visite au Bangladesh
A/HRC/26/38/Add.3
A C E F S
Visite en Azerbaïdjan
A/HRC/26/38/Add.4
E
Visite en Inde: commentaires par le pays
2013
23rd session HRC
A/HRC/23/49
A C E R S
Responsabilité de l'État pour éliminer la violence contre les femmes
A/HRC/23/49/Add.1
A C E F R S
Visite aux Iles Salomon
A/HRC/23/49/Add.2
A C E F R S
Visite en Papouasie-Nouvelle-Guinée
A/HRC/23/49/Add.3
A C E F R S
Visite en Bosnie Herzégovine
A/HRC/23/49/Add.4
A C E F R S
Visite en Croatie
A/HRC/23/49/Add.5
CE R
Résumé des consultations régionales sur la responsabilité de l’État
et la violence contre les femmes (2011 à 2013)
2012
20ème session du CDH

A/HRC/20/16
A C E F R S

Meurtres sexistes de femmes

A/HRC/20/16/Add.1
A C E F R S

Visite en Jordanie

A/HRC/20/16/Add.2
A C E F R S

Visite en Italie

A/HRC/20/16/Add.3
A C E F R S

Visite en Somalie

A/HRC/20/16/Add.4
A C E F R S

Rapport sur la réunion du groupe d’experts concernant les meurtres
de femmes motivés par des considérations sexistes
2011
17ème session du CDH
A/HRC/17/26
A C E F R S
Formes multiples de discrimination au regard de la violence à l’égard des femmes
A/HRC/17/26/Add.1
E F S
Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/HRC/17/26/Add.2
A C E F R S
Visite au El Salvador
A/HRC/17/26/Add.3
A C E F R S
Visite en Algérie
A/HRC/17/26/Add.4
A C E F R S
Visite en Zambie
A/HRC/17/26/Add.5
A C E S
Visite aux États-Unis d'Amérique

2010
14ème session du CDH

A/HRC/14/22
A C E F R S

Réparations accordées aux femmes ayant été victimes de violences

Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite au Kirghizistan

2009
11ème session du CDH

 

Économie politique des droits des femmes
Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite au Tadjikistan
Visite en Arabie saoudite
Visite en République de Moldavie
Les 15 ans de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (1994-2009) : un examen critique
Économie politique et violence contre les femmes

2008
7ème session du CDH

 

Indicateurs de la violence contre les femmes et de l’action à entreprendre par les États
Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite en Algérie
Visite au Ghana
Visite en République démocratique du Congo
La prochaine étape : développer des indicateurs transnationaux sur la violence contre les femmes

2007
4ème session du CDH

Intersections entre culture et violence contre les femmes
Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite en Turquie
Visite en Suède
Visite aux Pays-Bas

Commission des droits de l'homme


Année
Document
Titre

2006
62ème session de la CDH

La notion de diligence
Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite en Fédération de Russie
Visite en République islamique d'Iran
Visite au Mexique
Visite en Afghanistan

2005
61ème session de la CDH

Effets conjugés de la violence contre les femmes et du VIH/SIDA
Communications à destination et en provenance des gouvernements
Visite en El Salvador
Visite au Guatemala
Visite dans les Territoires occupés palestiniens
Visite dans la région du Darfour au Soudan

2004
60ème session de la CDH

Vers une application effective des normes internationales visant à faire cesser la violence à l’encontre des femmes

E/CN.4/2004/66/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

Note préliminaire sur la visite au El Salvador et au Guatemala

2003
59ème session de la CDH

Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes (1994-2003)

E/CN.4/2003/75/Add.1

Développements internationaux, régionaux et nationaux dans le domaine de la violence contre les femmes

E/CN.4/2003/75/Add.2

Communications à destination et en provenance des gouvernements

A/58/421

Situation des femmes et des filles en Afghanistan

2002
58ème session de la CDH

E/CN.4/2002/83

Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes
de violence contre les femmes

E/CN.4/2002/83/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

E/CN.4/2002/83/Add.3

Visite en Colombie

E/CN.4/2002/83/Add.2

Visite au Sierra Leone

2001
57ème session de la CDH

Violences contre les femmes perpétrées ou cautionnées par les États
en période de conflit armé (1997-2000)

E/CN.4/2001/73/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

E/CN.4/2001/73/Add.2

Visite au Bangladesh, Népal et Inde

A/CONF.189/PC.3/5

Race, genre et violence contre les femmes

2000
56ème session de la CDH

E/CN.4/2000/68

Traite des femmes, femmes migrantes et violence contre les femmes

Communications à destination et en provenance des gouvernements

Visite à Cuba

Visite à Haiti

Visite en Afghanistan

Visite au Timor-Leste

1999
55ème session de la CDH

Violence contre les femmes dans la famille

Communications à destination et en provenance des gouvernements

Visite au Liechtenstein

Visite aux États-Unis d'Amérique

Visite en Indonesie et au Timor-Leste

 Pratiques et politiques portant atteinte aux droits génésiques des femmes et constituant des facteurs, des causes ou des actes même de violence contre celles ci
1998
54ème session de la CDH

Violence perpétrée et / ou tolérée par les États

Visite au Rwanda

1997
53ème session de la CDH

Violence dans la communauté

Visite en Pologne

Visite Brazil

Visite en Afrique du Sud

Communications à destination et en provenance des gouvernements

1996
52ème session de la CDH

Violence dans la famille

Visite en République populaire démocratique de Corée, République de Corée & Japon (juillet 1995)

1995
51ème session de la CDH

Rapport préliminaire


Assemblée générale


Année
Document
Titre
2016
71ème session AG
A/71/398
A C E F R S
Fémicide ou meurtre sexiste de femmes

2015
70ème session AG

A/70/209
E
Closing the gap in international human rights law: lessons from three regional human rights systems on legal standards and practices regarding violence against women

2014
69ème session AG

A/69/368
A C E F R S
La violence contre les femmes en tant qu'obstacle à la réalisation effective de tous les droits de l'homme
2013
68ème session AG
A/68/340
A C E F R S
Les conditions et les conséquences de l'incarcération pour les femmes
2012
67ème session AG
A/67/227
A C E F R S
Violence contre les femmes handicapées

2011
66ème session AG

A/66/215
A C E F R S

La violence contre les femmes du foyer à la sphère transnationale : les défis d'une réparation efficace

Commission de la condition de la femme (présentation orale)

                  Année
2016 - 60ème session CSW*
2015 - 59ème session CSW*
2014 - 58ème session CSW*
2013 - 57ème session CSW*
2012 - 56ème session CSW*
2011 - 55ème session CSW*
2010 - 54ème session CSW*
2009 - 53èmesession CSW*
2008 - 52ème session CSW*
2007 - 51ème session CSW*

Dans cette section
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Rapporteur Spécial Rapporteur chargé de la question de la violence contre les femmes  
HCDH-ONUG,
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1211 Genève 10,
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Fax : + 41 22 917 9006
Courriel : vaw@ohchr.org