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Appel à contribution sur les violences contre les femmes sur internet

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme l’an dernier (A/HRC/32/42), le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Šimonović a décidé de traiter, dans son travail thématique, des défis rencontrés en ce qui concerne la violence contre les femmes sur internet, à la fois du point de vue de la prévention, mais aussi de la protection, des poursuites et de la réparation aux victimes pour de tels actes. Elle a fait remarquer que, tandis que l’utilisation de l’information et la technologie des communications a contribué à l’émancipation des femmes et des filles et à une réalisation plus complète de leurs droits de l’homme, il était également nécessaire d’examiner ce phénomène récent et l’applicabilité des lois nationales, afin de formuler des recommandations pour les États et les acteurs non étatiques pour combattre la violence contre les femmes et les filles en ligne tout en respectant la liberté de l’expression et l’interdiction de l’incitation à la violence et la haine, conformément à l’article 20 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Le Rapporteur spécial vise à recueillir les bonnes pratiques existantes du point de vue des lois sur la violence contre les femmes et le harcèlement sexuel en ligne. Afin d’éclairer ses travaux sur le sujet, ce qui aboutira à la présentation d’un rapport au Conseil des droits de l’homme en juin 2018, le Rapporteur spécial se tient à la disposition des différentes parties prenantes, y compris les États, les Institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, ainsi que les membres du milieu universitaire, sur les sujets suivants :

  • Modèles législatifs, criminels ou administratifs existants permettant de poursuivre et punir les diverses formes de violence en ligne contre les femmes ;
  • Politiques existantes qui permettent de déceler, de signaler et de mettre un terme aux incidents de harcèlement ou de violence contre les femmes par les fournisseurs de services internet ;
  • Jurisprudence existante des tribunaux internationaux, régionaux et nationaux sur des poursuites et des procédures administratives dans de tels cas.

N.-B. Veuillez noter que les langues de travail du Secrétariat sont l’anglais, le français et l’espagnol. Nous vous remercions donc de transmettre vos contributions dans l’une de ces langues.

Toutes les contributions doivent être soumises sous forme électronique avant le 2 novembre 2017 à l’adresse vaw@ohchr.org avec le titre " Contribution sur les violences contre les femmes sur internet ". Merci également d’indiquer si vous avez des objections à ce que votre contribution soit publiée sur le site du HCDH.

Les questions et demandes de clarifications peuvent être adressées au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (vaw@ohchr.org).


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Rapporteur Spécial Rapporteur chargé de la question de la violence contre les femmes  
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