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Rapporteur Spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, ses causes et conséquences

Introduction

La Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme dans sa résolution 1994/45, adoptée le 4 Mars 1994 a décidé de nommer un Rapporteur spécial chargé de la question de  la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences. Le mandat a été renouvelé  par la Commission des droits de l'homme en 2003, lors de sa 59e session, dans sa résolution 2003/45. Dans la même résolution, la Commission des droits de l'homme:

"Condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles et, à cet égard, demande, conformément à la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, que soit éliminée toute forme de violence fondée sur le sexe dans la famille ou au sein de la collectivité, ou perpétrée ou cautionnée par l’État, et souligne que les gouvernements ont le devoir de s’abstenir de tout acte de violence contre les femmes, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de cette nature, d’enquêter à leur sujet et de les punir conformément à la législation nationale, de prendre des mesures effectives et appropriées concernant ces actes, qu’ils soient le fait de l’État, de particuliers ou de groupes armés ou factions en guerre, et de prévoir des réparations justes et efficaces et une aide spécialisée, notamment médicale, pour les victimes;

Affirme par conséquent que la violence contre les femmes constitue une violation des droits et des libertés fondamentales des femmes et les empêche partiellement ou totalement de jouir de ces droits et libertés.   

Depuis Mars 2006, le Rapporteur spécial présente un rapport au Conseil des Droits de l’Homme, selon la décision 1/102 du Conseil des Droits de l’Homme. The mandat du Rapporteur Spécial a été renouvelé pour en 2013 par la résolution 23/25.

Conformément à son mandat, le Rapporteur Special est chargé de: 

(a) solliciter des informations crédibles et fiables sur la violence contre les femmes des gouvernements, des organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, y compris les organisations des femmes et de toutes autres parties qui ont connaissance d’une situation ou d’un cas particulier, et de répondre à ces cas;

(b) Recommander des mesures, moyens et ressources aux niveaux local, national, régional et international pour éliminer toutes les formes de violence contre les femmes et ses causes, et de remédier à ses conséquences;

(c) Travailler étroitement avec toutes les procédures spéciales et autres mécanismes du Conseil des Droits de l’Homme et les autres organes de l’Organisation des Nations Unies compétents et les organes créés en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme du Conseil les invitant à intégrer régulièrement et systématiquement la question des droits fondamentaux des femmes, et de collaborer étroitement avec la Commission de la Condition de la Femme dans l’exercice de ses fonctions ; 

(d) Continuer d’appliquer, en ce qui concerne l’élimination de la violence contre les femmes, ses causes et  ses conséquences, une approche globale et universelle à adopter une approche globale et universelle qui recouvre les causes de la violence dans les sphères civile , culturelle, économique, politique et sociale.

Dans l’exercice de son mandate, le Rapporteur spécial: 

Transmet des appels urgents et des communications aux Etats concernant des cas de violence contre les femmes présumés. Voir Plaintes Individuelles

Effectue des visites de pays. Voir Visites de Pays.

Présente des rapports thématiques annuels. Voir Rapports Annuels.

Dernières nouvelles:


Plus de communiqués de presse et déclarations

Faits marquants

Commission  sur la condition de la femme  (CSW)

Call for submissions: State responsibility for eliminating violence against women

Rapporteur Spécial

Mme. Rashida Manjoo
(Afrique du Sud), depuis août 2009

Précédents Rapporteurs Spéciaux

Dr. Yakin Ertürk
(Turquie), août 2003 - juillet 2009

Mme. Radhika Coomaraswamy
(Sri Lanka), 1994 - juillet 2003
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