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Les différents types et niveaux de services


En application de la résolution 27/7 de 2014 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur les droits à l’eau potable et à l’assainissement, Léo Heller, a été mandaté pour recenser les difficultés et les obstacles entravant la pleine réalisation de ces droits, ainsi que les lacunes existant dans sa protection, les bonnes pratiques, et les facteurs favorables dans ce domaine.

En octobre 2015, le Rapporteur Spécial a présenté son rapport sur les différents types et niveaux de service à l’Assemblée Générale des Nations Unies lors de sa 76ème session.

Le 15 juin 2015, le Rapporteur Spécial a organisé une consultation d’experts avec de nombreux spécialistes dans les domaines des droits de l’homme et de l’eau et l’assainissement.

Le rapport vise à examiner dans quelle mesure les différents types de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, associés à leurs divers modèles de gestion, respectent les droits fondamentaux à l’eau et à l’assainissement. En prenant soin de discuter le contexte dans lequel certaines technologies et certains modèles de gestion sont appliqués, ce rapport tente de mettre en évidence les avantages et limites potentiels de chaque type de service ainsi que les préoccupations qui en découlent concernant la réalisation des droits de l’homme.

Le Rapporteur spécial considère que la réalisation des droits fondamentaux à l’eau et l’assainissement dépend d’un ensemble de facteurs divers. Certains contextes politiques et institutionnels ont une incidence considérable sur l’ampleur des moyens mis en œuvre pour fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène, et assurer la durabilité de l’accès à ces services. Les caractéristiques physiques (ressources en eau, aspects géologiques, topographiques et territoriaux) sont à prendre en compte pour identifier les technologies les plus adaptées. Aussi, le contexte économique influence la capacité d’exécution des institutions locales et la viabilité économique des systèmes.