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Bonnes pratiques


Book on the Right Track Droit au but: Bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement Disponible en Anglais, Français et Espagnol (PDF)
 

Catarina de Albuquerque and Prince of Orange (of the Netherlands and Chair of UNSGAB) with her book On the Right Track, Marseilles, 14 March 2012 © OHCHRCatarina de Albuquerque et le Prince d’Orange (des Pays-Bas, Président du Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement auprès du Secrétaire Général de l'ONU) avec son ouvrage Droit au but, Marseille, 14 mars 2012
© HCDH

En 2008, le Conseil des droits de l’homme, par sa résolution 7/22, a chargé la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement, Mme Catarina de Albuquerque:

  • De clarifier encore la teneur des obligations relatives aux droits de l’homme qui concernent l'accès à l’eau potable et à l’assainissement;
  • De formuler des recommandations susceptibles d’aider à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’objectif 7;
  • D’établir un inventaire des meilleures pratiques ayant trait à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Tandis que le travail des organes conventionnels est souvent consacré aux violations des droits de l’homme, l’experte indépendante a salué la possibilité de définir les meilleures pratiques en ce qui concerne la façon dont les obligations relatives aux droits de l’homme concernant l'accès à l’eau potable et à l’assainissement sont exécutées.

Méthodologie des bonnes pratiques dans le processus consultatif

Dans un premier temps, la Rapporteuse spéciale s’est attelée à définir les critères qui permettent de déterminer les «bonnes pratiques». «Bonnes» étant une notion subjective, il a semblé essentiel de commencer par élaborer des critères permettant de juger une pratique à l’aune des droits de l’homme, puis d’appliquer les mêmes critères à toutes les pratiques examinées. Ces critères ont fait l’objet de discussions avec différents acteurs lors d’un atelier organisé par l’Experte indépendante à Lisbonne, en octobre 2009. Cet atelier a débouché sur la définition de dix critères, dont cinq normatifs (disponibilité, accessibilité, qualité/sûreté, coût abordable, acceptabilité) et cinq transversaux (non-discrimination, participation, responsabilité, impact, durabilité).

Un rapport intérimaire sur les bonnes pratiques a été publié le 1er juillet 2010. Il est disponible dans toutes les langues de l’ONU: E F S A C R
Afin de préparer les consultations visant à définir les bonnes pratiques éventuelles, un questionnaire a été établi. Sur la base des réponses qui y ont été apportées et des consultations avec les parties prenantes, la Rapporteuse spéciale a présenté l’inventaire des bonnes pratiques au Conseil des droits de l’homme, le 15 septembre 2011.

L’inventaire est disponible dans toutes les langues de l’ONU: E F S A C R

En mars 2012, elle a présenté un ouvrage plus détaillé sur les bonnes pratiques en matière de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement, Droit au but, qui examine les pratiques de manière plus détaillée et aborde certains problèmes épineux.

Ouvrage sur les bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement: E F S

Exposés lors des consultations avec les parties prenantes

Réponses au questionnaire sur les bonnes pratiques

La Rapporteuse spéciale a reçu plus de 150 réponses à son questionnaire, envoyées par divers acteurs.

> Réponses des parties prenantes au questionnaire