Aperçu du mandat

UN photo / Logan AbassiLe mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement a été initialement établi par le Conseil des droits de l'homme en mars 2008 comme expert indépendant chargé d'examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. En 2014, le Conseil des droits de l'homme a nommé M. Léo comme second Rapporteur spécial. En tant que Rapporteur spécial, M. Léo Heller effectue des recherches thématiques, entreprend des visites de pays et des missions, recueille les bonnes pratiques et travaille avec les praticiens du développement sur la mise en œuvre des droits à l'eau et à l'assainissement. Avant l'établissement dudit mandat, le travail sur les droits à l'eau et à l'assainissement était déjà en cours depuis de nombreuses années, au sein des Nations Unies, dans la société civile et au niveau national.

Histoire des droits à l'eau et à l'assainissement à l'ONU

En 2012, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté l'observation générale n°15 sur le droit à l'eau. Cette observation générale explique que le droit à l'eau est intégré de manière implicite dans les articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sur le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé respectivement.

En 2006, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme s'est appuyée sur le travail du Comité, en adoptant les directives pour la réalisation du droit à l'eau potable et à l'assainissement. Poursuivant sur cette lancée, en septembre 2007, l'ancien Haut-Commissaire aux droits de l'homme a présenté une étude au Conseil des droits de l'homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l'homme qui concernent l'accès équitable à l'eau potable et à l'assainissement, contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Dans cette étude, l'ancien Haut-Commissaire a exprimé sa conviction "que le moment est venu de considérer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme, défini comme le droit à un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable en eau salubre de qualité acceptable, pour les usages personnels et domestiques (boisson, propreté, lavage du linge, cuisine, hygiène personnelle et domestique) et les nécessités de la vie et de la santé." 

En juillet 2010, l'Assemblée générale a adopté une résolution qui "reconnaît que le droit à l'eau potable et à l'assainissement est un droit de l'homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous le droits de l'homme" (GA res 64/292). Par la suite, le Conseil des droits de l'homme, en septembre 2010, a confirmé cette reconnaissance et a précisé que le droit à l'eau potable et à l'assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant (HRC res 15/9). Compte tenu de ces évolutions, en mars 2011, le Conseil des droits de l'homme a prorogé le mandat sur l'eau et l'assainissement et a changé son titre, qui est devenu le Rapporteur spécial sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement (HRC res 16/2). 
 
Autres liens utiles:

  1. Fiche d'information sur le droit à l'eau
  2. PNUD, Rapport sur le Développement Humain 2006, Au-delà de la pénurie: Pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau