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Accès au patrimoine culturel

Dans son deuxième rapport périodique, soumis au Conseil des droits de l'homme (A/HRC/17/38 et Corr.1), la Rapporteuse spéciale s'est focalisée sur le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir. Elle a souligné que le patrimoine culturel est important non seulement en lui-même, mais aussi dans sa dimension humaine, compte tenu de ce qu’il signifie pour les individus et les communautés, pour leur identité et pour leur développement. Comme indiqué dans le rapport, le droit d’avoir accès au patrimoine culturel et d'en jouir trouve son fondement juridique dans de nombreuses normes relatives aux droits de l'homme. Il comprend le droit des individus et des communautés de, notamment, connaître, comprendre, découvrir et voir le patrimoine culturel, d’en faire usage, de le préserver, de le mettre en commun et de le développer, ainsi que celui de bénéficier du patrimoine culturel et des créations d’autrui. Il comprend également le droit de prendre part au recensement, à l’interprétation et au développement du patrimoine historique, ainsi qu’à la conception et à la mise en œuvre de politiques et de programmes de préservation et de sauvegarde. Cependant, divers degrés d’accès et de jouissance peuvent être reconnus, étant donné que les intérêts des individus et des groupes varient en fonction de leurs rapports avec des patrimoines culturels précis. En vue de promouvoir une approche des questions relatives au patrimoine culturel fondée sur les droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale a conclu son rapport par une série de recommandations aux Etats, aux professionnels travaillant dans le domaine du patrimoine culturel et aux institutions culturelles, aux chercheurs et aux industries du tourisme et du divertissement.

Questionnaire: Anglais | Français | Espagnol

Réponses au questionnaire

Consultation publique sur l'accès au patrimoine culturel en tant que droit de l'homme, Genève, 11 février 2011

Evènement parallèle, 1er June 2011

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