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Le droit à la liberté artistique


"Le dessin de Nadia Plesner, intitule « Simple Living » (2007) est inspiré par la réaction de l’artiste au choix de priorités effectué par les médias de masse entre les informations concernant les évènements mondiaux et les nouveautés sur la vie des célébrités. Poursuivie en justice par Louis Vuitton, Nadia Plesner s’est battu pour inclure des référence à des symboles de prestige dans ses oeuvres, et son droit d’exposer ses œuvres a été reconnu par le Cours de la Hague." Avec l’aimable autorisation de l’artiste.

Dans son cinquième rapport (A/HRC/23/34), la Rapporteuse spéciale examine les différentes manières dont le droit à la liberté indispensable à l’expression artistique et à la création peut être restreint. Elle se penche sur le constat croissant, dans le monde entier, que les voix artistiques ont été ou sont réduites au silence par des moyens divers et de différentes manières. Le rapport traite des lois et règlements qui restreignent les libertés artistiques ainsi que des questions économiques et financières qui ont une incidence considérable sur ces libertés. Les motivations profondes en sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, ou reposent dans des intérêts économiques, ou sont une combinaison de ces éléments.

La Rapporteuse spéciale encourage les États à un examen critique de leurs législations et pratiques qui imposent des restrictions au droit à la liberté d’expression artistique et de création, compte tenu de leurs obligations de respecter, protéger et réaliser ce droit. Elle note qu’un examen plus approfondi est requis d’urgence dans plusieurs des domaines abordés.

Consultation publique sur le droit à la liberté artistique, 6 décembre 2012

Note verbale et questionnaire

Réponses au questionnaire

Evènement parallèle, 3 juin 2013

Autres développements:

Présentation par la Rapporteuse spéciale au Parlement européen. La liberté artistique, 2 octobre 2013

Liens utiles:

ARTerial
Article XIX
ArtsFreedom
Coalition for Cultural Diversity
ECSA - European Composer and Songwriter Alliance
Freemuse
NCAC - National Coalition Against Censorship
Observatoire de la liberté de création
Pen International
Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression
Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme