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L’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits culturels des femmes

La Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme. Karima Bennoune, invite tous les acteurs concernés à contribuer à une consultation sur l’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits culturels des femmes.

Dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels a présenté ses considérations sur l’impact des diverse formes de fondamentalisme et d’extrémisme sur l’exercice des droits culturels (A/HRC/34/56), et annoncé son intention d’étudier davantage cette question pour son prochain rapport à l’Assemblée générale. Ce rapport se concentrera sur l’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme, tels que définis dans A/HRC/34/56, sur les droits culturels des femmes.

Afin de pouvoir évaluer l’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur la jouissance des droits culturels des femmes et les défis liés à leur droit d’accéder, de participer et de contribuer à la vie culturelle de même que de jouir des arts et des sciences, la Rapporteuse spéciale a préparé le questionnaire ci-dessous, et invite tous les Etats, les agences spécialisées des Nations Unies, les chercheurs et les organisations de la société civile à envoyer leur contribution. Elle encourage tous ceux qui contribueront à lire au préalable son rapport A/HRC/34/56, de même que le rapport de la première détentrice de ce mandat sur les droits culturels des femmes (A/67/287)1. Partout où cela est nécessaire, les contributeurs devraient spécifier l’impact sur les droits culturels de chaque aspect de leur contribution.

Des contributions seront particulièrement appréciées sur les questions suivantes :

  • Quel est l’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits humains des femmes et en particulier, sur leurs droits culturels tels que garanties par l’article 15 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels2 et l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de même que toute préoccupation reliée aux droits à l’éducation, à la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté de conscience et de religion ? Comment les idéologies fondamentalistes et extrémistes telles que conceptualisées dans A/HRC/34/56 limitent-elles les possibilités des femmes d’exercer leurs droits :
    • D’accéder, de prendre part et de contribuer à la vie culturelle sans discrimination, ce qui implique d’avoir la liberté de mouvement nécessaire à cette participation et le droit au travail ;
    • De participer au développement du progrès scientifique et des arts, ainsi que d’accéder et de jouir des bénéfices de leurs applications ;
    • De poursuivre leur éducation et
    • De participer à l’interprétation et au développement de leur culture, incluant leurs patrimoines culturels et leurs pratiques, à tous les niveaux de décision ?

Quels sont les impacts particuliers sur la diversité des femmes, notamment les jeunes filles, les femmes vivant avec un handicap, les lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT), les femmes appartenant à un groupe autochtone ou une minorité, les migrantes, déplacées internes et réfugiées, femmes rurales, veuves et les femmes vivant dans la pauvreté, de même que tout autre groupe de femmes pertinent ?

  • Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant les problématiques ci-dessus qui pourraient être inclus dans le rapport (reflétant une diversité géographique, de pratiques normatives ou régulatrices de la part d’autorités étatiques / d’acteurs non-étatiques, de restrictions explicites / implicites ou structurelles, de diverses formes de pressions, dont les menaces ou appels à représailles, discrimination et violence, etc.) ?
  • Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, concernant soit l’utilisation d’instruments existants pour la protection des droits humain, notamment le principe d’égalité entre homme et femme, ou l’élaboration de mesures pour contester les positions fondamentalistes et extrémistes, notamment par le renforcement de la liberté d’association et d’assemblée pacifique, de l’éducation dans le respect des standards internationaux, de la liberté d’opinion et d’expression de chacun et du respect de la diversité culturelle et des droits culturels ?
  • Quelles mesures et pratiques spécifiques, efficaces et innovantes connaissez-vous ayant pour objectif la prévention, la protection et la réparation des violations des droits culturels des femmes résultant des idéologies fondamentalistes et extrémistes ? Inclure également les mesures et pratiques concernant l’éducation et la sensibilisation aux droits culturels et aux droits humains.
  • Quels seraient des exemples de structures (aux niveaux local et national, de pouvoirs publics ou indépendantes) dont le mandat implique, dans le respect des standards internationaux, d’assurer le suivi et de répondre aux menaces fondamentalistes et extrémistes auxquelles la société est confrontée, incluant les menaces envers les femmes, leurs droits et les défenseurs des droits des femmes, et de mécanismes spécifiques pouvant recevoir et évaluer les plaintes et informations préoccupantes de citoyens et d’organismes de la société civile, dont les défenseurs des droits des femmes, concernant les discours et pratiques fondamentalistes et extrémistes ? Veuillez inclure également les exemples de mesures mises en œuvre afin d’assurer la protection et une réparation aux victimes, ainsi que toute précaution visant à assurer que ces mécanismes et mesures soient sensibles à la question des genres.
  • Quels seraient des exemples de mesures que votre pays a prises afin de respecter, maintenir et valoriser la diversité culturelle, l’universalité des droits humains, ainsi que la nature syncrétique de la culture et de la religion, notamment à travers des programmes éducatifs, et qui sont particulièrement pertinentes pour garantir les droits humains des femmes ?
  • Quelles mesures votre pays a-t-il prises afin d’établir et de protéger la séparation entre la religion et l’Etat et de garantir la liberté de conscience et de religion ou croyance ? Veuillez spécifier comment ces mesures respectent et garantissent les droits de femmes, particulièrement contre des violations de leurs droits culturels par le fondamentalisme et l’extrémisme.
  • Quels cas concrets pouvez-vous citer comme exemples concernant des défenseurs des droits humains, dont des défenseurs des droits culturels et des défenseurs des droits des femmes, ou des personnes menacées par le fondamentalismes et l’extrémisme pour avoir exprimé leur désaccord avec ces idéologies ? Quelles mesures ont été mises en œuvre dans ces cas afin de protéger ces personnes et de soutenir leur travail pour la défense des droits culturels des femmes contre les mouvances fondamentalistes et extrémistes ?

Merci d’envoyer vos contributions électroniquement à srculturalrights@ohchr.org au plus tard le 19 mai 2016, en utilisant comme titre de votre message : « Contribution à l’étude sur l’impact du fondamentalisme et de l’extrémisme sur les droits culturels des femmes ». Merci de limiter vos réponses à 2’500 mots et de joindre des annexes si nécessaire. Prière d’indiquer également si vous avez des objections à ce que votre réponse soit publiée sur le site internet du HCDH.

Toutes questions ou demandes de précisions concernant cette consultation peuvent être adressées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (srculturalrights@ohchr.org).

2 Voir également l’Observation générale 21 du comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, sur le « Droit de chacun de participer à la vie culturelle », E/C.12/GC/21, 21 décembre 2009.