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La destruction intentionnelle des patrimoines culturels
comme violations des droits humains

La Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme. Karima Bennoune, invite tous les acteurs concernés à contribuer à une consultation sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels comme violations des droits humains, et en particulier des droits culturels.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/31/59), et dans la continuité des travaux sur le droit de jouir et d’accéder aux patrimoines culturels (A/HRC/17/38), la Rapporteuse spéciale a présenté ses considérations préliminaires sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, et annoncé mon intention d’étudier davantage cette question pour mon prochain rapport à l’Assemblée générale. Cette décision a été accueillie favorablement par une déclaration transrégionale, énoncée au Conseil des droits de l’homme par une importante coalition de 145 Etats à la session de mars 2016. Cette déclaration condamne la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, demande l’identification des meilleures pratiques permettant la prévention de ces destructions ainsi que des efforts de sensibilisation sur la relation de renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et sur les risques auxquels les défenseurs du patrimoine culturels sont confrontés.

La consultation a pour objectif d'évaluer la destruction intentionnelle des patrimoines culturels en tant que violation des droits humains et ses impacts sur l’exercice des droits des personnes de jouir et d’accéder aux patrimoines culturels, d’accéder, de contribuer à et de jouir des arts et de participer à la vie culturelle. A cet effet, tous les Etats, les agences spécialisées des Nations Unies, les chercheurs et les organisations de la société civile sont invité à envoyer leur contribution.

Des contributions seront particulièrement appréciées sur les questions suivantes :

  • Quel est l’impact de la destruction intentionnelle des patrimoines culturels sur la jouissance des droits humains et en particulier, des droits culturels ? Quel est l’impact de la destruction des patrimoines tangibles sur les patrimoines intangibles, sur les pratiques culturelles et sur les croyances, ainsi que sur le droit des populations concernées à participer à la vie culturelle ?
  • Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant la problématique ci-dessus (situations de conflits armés / non armés, de conflits internationaux / internes, destructions par des acteurs étatiques/ non étatiques ; diversité géographique ou de toute autre nature, etc.) ?
  • Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, particulièrement en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection contre les destructions, de même que de restitution et reconstruction des patrimoines culturels, incluant le mesures d’éducation et de sensibilisation aux droits humains et aux droits culturels ?
  • Quelles sont les stratégies pour protéger les défenseurs des patrimoines culturels en danger ? Quelles sont les conditions permettant de les considérer comme des défenseurs des droits culturels ?

Merci d’envoyer vos contributions électroniquement à srculturalrights@ohchr.org au plus tard le 10 juin 2016, en utilisant comme titre de votre message : « Contribution à l’étude sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels ». Merci de limiter vos réponses à 2’500 mots et de joindre des annexes si nécessaire. Merci d’indiquer également si vous avez des objections à ce que votre réponse soit publiée sur le site Web du HCDH.

Toutes questions ou demandes de précisions concernant cette consultation peuvent être adressées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (srculturalrights@ohchr.org).

Réponses reçues

Réponses des Etats:

  1. Armenia1 | 2
  2. Azerbaijan
  3. Belgique
  4. Dominican Republic 1 | 2
  5. Georgia
  6. Greece
  7. Guatemala
  8. Italy
  9. Mauritius 1 | 2
  10. Philippines
  11. República del Salvador
  12. El Salvador - Instituto Nacional de Patrimonio Cultural
  13. Russian Federation (translation)
  14. Serbia
  15. United States of America
  16. Venezuela

Réponses des institutions nationales des droits humains:

  1. Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México
  2. Commission for Human Rights and Good Governance Tanzania
  3. Commission nationale des Droits de la Personne du Rwanda 1 | 2
  4. Defensoría del Pueblo de Colombia
  5. Defensoría del Pueblo de Panamá
  6. Iranian Human rights commission 1 | 2
  7. National Human Rights Commission of India
  8. National Human Rights Institute of Paraguay

Réponses des autres parties prenantes

  1. Adam Blitz
  2. American Association for the Advacement of Science (AAAS)
  3. Americans for Democracy and & Human rights in Bahrain
  4. Ana Filipa Vrdoljak 1 | 2 | 3
  5. Antoon de Baets
  6. Association for Progressive Communications (APC)
  7. At-sik-hata
  8. Christiane Johannot-Gradis
  9. Christoph Doppelhofer
  10. Cultural survival
  11. Diyarbakir Metropolitan Municipality
  12. Emek Shaveh
  13. Emma Loosley
  14. Endangered Archaeology in the Middle East & North Africa
  15. Fanny –Iona Morel - Observatory of diversity and cultural rights, Uni.Fribourg
  16. Geneva Call
  17. Human Rights Advocates 1 | 2
  18. Khmers Kampuchea-Krom Federation
  19. Lea Chauveau
  20. Luigia Bersani (Italian)
  21. Marina Lostal and Emma Cunliffe
  22. Maya Leaders Alliance in Belize
  23. Minority Rights Group International
  24. Missouri’s Little Dixie Heritage Foundation1 | 2
  25. Organization of Islamic Conference
  26. Patrice Meyer-Bisch –Observatoire de la diversité et des droits culturels
  27. Ram Puniyani
  28. Raman Maroz
  29. RASHID- Research, Assessment and Safeguarding of the Heritage of Iraq in Danger
  30. Republic of Srpska
  31. Samuel Andrew Hardy
  32. Sawa Organisation for Human Rights
  33. Tamaynut NGO
  34. UNAMA-OHCHR Afghanistan
  35. UNESCO Chair on Cultural Landscapes and Heritage
  36. Youba Bathily
  37. Fondazione Adkins Chiti: Donne in Musica 1 | 2