dcsimg


Anglais | Espagnol

La destruction intentionnelle des patrimoines culturels
comme violations des droits humains

La Rapporteuse Spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme. Karima Bennoune, invite tous les acteurs concernés à contribuer à une consultation sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels comme violations des droits humains, et en particulier des droits culturels.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/31/59), et dans la continuité des travaux sur le droit de jouir et d’accéder aux patrimoines culturels (A/HRC/17/38), la Rapporteuse spéciale a présenté ses considérations préliminaires sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, et annoncé mon intention d’étudier davantage cette question pour mon prochain rapport à l’Assemblée générale. Cette décision a été accueillie favorablement par une déclaration transrégionale, énoncée au Conseil des droits de l’homme par une importante coalition de 145 Etats à la session de mars 2016. Cette déclaration condamne la destruction intentionnelle des patrimoines culturels, demande l’identification des meilleures pratiques permettant la prévention de ces destructions ainsi que des efforts de sensibilisation sur la relation de renforcement mutuel entre la protection des patrimoines culturels et des droits humains et sur les risques auxquels les défenseurs du patrimoine culturels sont confrontés.

La consultation a pour objectif d'évaluer la destruction intentionnelle des patrimoines culturels en tant que violation des droits humains et ses impacts sur l’exercice des droits des personnes de jouir et d’accéder aux patrimoines culturels, d’accéder, de contribuer à et de jouir des arts et de participer à la vie culturelle. A cet effet, tous les Etats, les agences spécialisées des Nations Unies, les chercheurs et les organisations de la société civile sont invité à envoyer leur contribution.

Des contributions seront particulièrement appréciées sur les questions suivantes :

  • Quel est l’impact de la destruction intentionnelle des patrimoines culturels sur la jouissance des droits humains et en particulier, des droits culturels ? Quel est l’impact de la destruction des patrimoines tangibles sur les patrimoines intangibles, sur les pratiques culturelles et sur les croyances, ainsi que sur le droit des populations concernées à participer à la vie culturelle ?
  • Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant la problématique ci-dessus (situations de conflits armés / non armés, de conflits internationaux / internes, destructions par des acteurs étatiques/ non étatiques ; diversité géographique ou de toute autre nature, etc.) ?
  • Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, particulièrement en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection contre les destructions, de même que de restitution et reconstruction des patrimoines culturels, incluant le mesures d’éducation et de sensibilisation aux droits humains et aux droits culturels ?
  • Quelles sont les stratégies pour protéger les défenseurs des patrimoines culturels en danger ? Quelles sont les conditions permettant de les considérer comme des défenseurs des droits culturels ?

Merci d’envoyer vos contributions électroniquement à srculturalrights@ohchr.org au plus tard le 10 juin 2016, en utilisant comme titre de votre message : « Contribution à l’étude sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels ». Merci de limiter vos réponses à 2’500 mots et de joindre des annexes si nécessaire. Merci d’indiquer également si vous avez des objections à ce que votre réponse soit publiée sur le site Web du HCDH.

Toutes questions ou demandes de précisions concernant cette consultation peuvent être adressées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (srculturalrights@ohchr.org).