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Information sur le mandat

© Photo: Gaëlle BidaultDans sa résolution 10/23 du 26 mars 2009 (F S C R), le Conseil des droits de l’homme a décidé d’établir pour une période de trois ans un nouveau mandat au titre des procédures spéciales intitulé «Expert indépendant dans le domaine des droits culturels» tels qu’ils sont énoncés dans les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

En 2012, dans sa résolution 19/6 du 22 mars (E F S A C R), le Conseil des droits de l’homme a décidé de proroger pour une période de trois ans le mandat de la titulaire de mandat actuelle en tant que Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels.

La Rapporteuse spéciale continuera de faire rapport annuellement au Conseil des droits de l’homme. De plus, elle fera dorénavant aussi rapport à l’Assemblée générale chaque année. Il est demandé à la Rapporteuse spéciale :

a) D’identifier les meilleures pratiques dans le domaine de la promotion et de la protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international;

b) D’identifier les éventuels obstacles qui entravent la promotion et la protection des droits culturels et de soumettre au Conseil des propositions ou des recommandations sur les actions qui peuvent être menées pour les éliminer;

c) De travailler en coopération avec les États afin de faciliter l’adoption, à l’échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection des droits culturels par la formulation de propositions concrètes tendant à renforcer la coopération sous-régionale, régionale et internationale dans ce domaine;

d) D’étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle, en collaboration étroite avec les États et d’autres acteurs compétents, en particulier avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, en vue de promouvoir davantage les droits culturels;

e) De faire une place aux considérations liées au genre et au handicap dans son travail;

f) De travailler en étroite coordination, tout en évitant les chevauchements inutiles, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres procédures spéciales du Conseil, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi qu’avec d’autres acteurs compétents qui représentent l’éventail le plus large possible d’intérêts et d’expériences, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris en participant aux conférences et manifestations internationales pertinentes et en en assurant le suivi.

Résolutions du Conseil des droits de l’homme


Session

Symbole

Titre

25ème (Mars 2014)

 

 

23ème (Juin 2013)

A/HRC/RES/23/10

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

20ème (Juin 2012)

A/HRC/RES/20/11

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

17ème (Juin 2011)

A/HRC/RES/17/15

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

14ème (Juin 2010)

A/HRC/RES/14/9

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

10ème (Juin 2009)

A/HRC/RES/10/23

Expert indépendant dans le domaine des droits culturels


Liens