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Séminaires et consultations

• Consultation publique sur le droit à la liberté artistique, Genève, 6 décembre 2012
  - Note verbale et questionnaire
  - Réponses au questionnaire
  - Dossiers audio

• Consultation publique sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, Genève, 7 décembre 2011
  - Réponses au questionnaire
  - Audio files

• Consultation publique sur " L’accès au patrimoine culturel comme droit de l’homme" , Genève, 10 février 2011
  
  
• Séminaire organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie et l'UNESCO, en collaboration avec l'Observatoire de la diversité et des droits culturels