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2012 Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications

Dans son troisième rapport thématique (A/HRC/20/26), la Rapporteuse spéciale met l’accent sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. Elle insiste sur le lien solide qui existe entre ce droit et celui de participer à la vie culturelle, ainsi que les autres droits de l’homme. Elle considère que ce droit a pour contenu normatif: a) l’accès de tous sans discrimination aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris la connaissance scientifique; b) la possibilité pour tous de contribuer à l’entreprise et à la liberté scientifiques indispensables à la recherche scientifique; c) la participation des individus et des communautés à la prise des décisions et au droit connexe à l’information; et d) l’existence d’un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie.

La Rapporteuse spéciale présente un certain nombre de recommandations, dont la plupart pourraient être mises en oeuvre rapidement. Elle recommande aussi de poursuivre les travaux pour rendre plus clair le concept de droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. Il est nécessaire d’engager un débat rigoureux notamment sur sa proposition tendant à adopter une bonne approche publique en ce qui concerne l’innovation et la diffusion de la connaissance.

Questionnaire on the right to enjoy the benefits of scientific progress and its applications:

Réponses au questionnaire

Consultation publique sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, Genève, 7 décembre 2011

Dossiers audio

Autres développements

Séminaire sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, 3 et 4 octobre 2013, Genève.
Voir le rapport - A/HRC/26/19

Appel à contributions : Révision de la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition des chercheurs scientifiques

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