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Nouvelle approche thématique: l'impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture


Propriété intellectuelle ©
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La Rapporteuse spéciale a décidé de consacrer son prochain rapport thématique au Conseil des droits de l'homme (mars 2015) à la question l'impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture, comme consacré en particulier par l'article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Plus précisément, elle a l'intention d’étudier l'impact des régimes de propriété intellectuelle sur, entre autres, le droit des personnes d’accéder au patrimoine culturel et d’en jouir ; l'accès de tous sans discrimination aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris les connaissances scientifiques, la technologie et la possibilité de contribuer à l'entreprise scientifique; la liberté nécessaire à la recherche scientifique, y compris l'accès des chercheurs à l'information et aux avancées scientifiques, ainsi que le travail collaboratif; les libertés artistiques et le droit des personnes d’accéder et de contribuer aux arts ainsi que d’en jouir; et les droits des peuples autochtones et des communautés locales.

La Rapporteuse spéciale souhaite également aborder les défis concernant la mise en œuvre du droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il ou elle est l'auteur(e). Elle désire en apprendre davantage sur les obstacles concrets rencontrés par les auteurs, créateurs et inventeurs, comme les scientifiques ou les artistes, dans la jouissance de ce droit.

Consultation publique, 6 juin 2014.

Les Etats et autres parties prenantes peuvent faire parvenir leurs contributions spontanées à : srculturalrights@ohchr.org, au plus tard le 15 septembre 2015. Les contributions ne devraient pas dépasser 5 pages environ.