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Logo : 20e anniversaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

20e anniversaire du HCDH – 20 réalisations dans le domaine des droits de l’homme

La création en 1993 du poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a permis de donner une expression indépendante et faisant autorité aux droits de l’homme dans le monde.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme intervient dans les situations de crises, appuie les défenseurs des droits de l’homme, et rapproche les droits de l’homme des populations. Via des activités de sensibilisation, de suivi et de formation, le Haut-Commissariat contribue aux réformes législatives et stratégiques pour améliorer la responsabilisation en cas de violations des droits de l’homme et promouvoir les droits de l’homme.

La lutte menée pour promouvoir et améliorer la dignité, la liberté et les droits de tous les êtres humains se heurte certes à de nombreux obstacles, mais des avancées majeures ont été accomplies ces deux dernières décennies.

Les réalisations suivantes constituent 20 des réalisations majeures accomplies depuis 1993 :


1. Les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques et le droit au développement sont tenus pour des droits universels, indivisibles et synergiques de tous les êtres humains, sans distinction aucune.

L’ensemble des droits de l’homme sont interdépendants quant à leur exercice. L’exercice d’un droit contribue à promouvoir les autres droits. À l’inverse, la privation d’un droit compromet l’exercice des autres. Par exemple, les personnes ne pouvant ni lire ni écrire ont souvent plus de difficultés à trouver du travail, prendre part à l’action politique ou exercer leur liberté d’expression.

Les droits économiques, sociaux et culturels incluent les droits d’accéder à une alimentation et un logement appropriés, à l’éducation, à la santé, à l’eau et l’assainissement, et à la protection sociale; de participer à la vie culturelle; et d’obtenir un emploi. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976, et son Protocole facultatif en 2013. Le Comité qui surveille l’application du Pacte a été créé en 1985. Un rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels a également été nommé en 2009.

Les droits civils et politiques incluent le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, à la possibilité d’échapper à l’esclavage, à la torture et à l’arrestation arbitraire, ainsi que le droit à un procès équitable, à la liberté d’expression et de circulation, et à la protection de la vie privée. Le Comité des droits de l’homme surveille l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est entré en vigueur en 1976. Il existe deux protocoles facultatifs correspondants : le premier entré en vigueur en 1976; et le deuxième, qui aborde la question de l’abolition de la peine capitale, en 1991.

Le droit au développement est un droit de l’homme inaliénable : toute personne a le droit de participer et de contribuer au développement économique, social, culturel et politique. Une Déclaration sur le droit au développement a été adoptée en 1986. Il existe aussi un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le droit au développement, qui a été créé en 1998.


2. Les droits de l’homme sont devenus essentiels pour la préservation mondiale de la paix, de la sécurité et du développement

La paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme constituent les trois piliers de l’Organisation des Nations Unies.

La prise en compte des droits de l’homme dans le maintien de la paix a sensiblement amélioré l’état de préparation des missions de la paix des Nations Unies à la prévention des violations des droits de l’homme et aux réponses à y apporter. Les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, par exemple, accordent de plus en plus de mandats forts liés aux droits de l’homme aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Les performances et réussites des missions sont toujours plus examinées à l’aune de la capacité des opérations de paix dirigées par l’Organisation des Nations Unies de protéger les populations locales contre les violations massives et graves des droits de l’homme.

En juin 2013, les missions de maintien de la paix des Nations Unies comptaient 15 composantes liées aux droits de l’homme.
3. Les nouvelles normes en matière de droits de l’homme se sont appuyées sur la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et l’application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme s’est sensiblement améliorée.

Les organes conventionnels des droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants qui surveillent l’application des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Chaque État partie à un traité a l’obligation d’assurer que tout un chacun dans l’État puisse bénéficier des droits énoncés dans le traité.

Le système des organes conventionnels a connu une croissance progressive au cours de ces dernières années, avec l’adoption par les États de nouveaux instruments relatifs aux droits de l’homme et la création de nouveaux organes conventionnels. Toutes les parties bénéficient de leur action : les victimes saisissent les organes conventionnels pour obtenir indemnisation et réparation via un système permettant aux particuliers de déposer plainte; de même, les gouvernements en dépendent afin de mieux saisir leurs obligations dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Tout un chacun bénéficie des informations disponibles au public sur la situation des droits de l’homme dans tous les pays.


4. D’autres protections explicites prévues par le droit international existent à présent qui s’étendent notamment aux enfants, femmes, victimes de tortures, personnes handicapées et institutions régionales. En cas d’allégations de violations, les particuliers peuvent déposer plainte auprès des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Chaque année, plus de 7500 personnes dans le monde portent des plaintes liées aux droits de l’homme à l’attention du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre des procédures de plainte des organes conventionnels.

Les affaires portées à l’attention des Comités respectifs ont une incidence nationale et parfois internationale. Elles ont ainsi permis d’améliorer la situation liée aux droits de l’homme de particuliers, et d’y remédier, dans plusieurs pays dans le monde et ont contribué à ce que des violations similaires ne se reproduisent pas.
5. Les droits des femmes sont à présent reconnus comme des droits fondamentaux. La discrimination et les actes de violence à l’égard des femmes sont au premier plan des discours sur les droits de la personne.

La Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 a reconnu les droits des femmes comme droits fondamentaux.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est entrée en vigueur en 1981 et son Comité a été créé en 1982. La Convention, souvent décrite comme une charte internationale des droits des femmes, a fait l’objet d’une ratification universelle, ou presque. Un Protocole facultatif se rapportant à la Convention a été adopté en 1999.

Un Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes dans les textes de loi et dans les faits a été nommé en 2011. La création du Groupe de travail marque le dernier fait marquant sur le long chemin vers l’égalité entre les hommes et les femmes.

La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée en décembre 1993, énonce les mesures que les États et les institutions internationales devraient prendre afin d’assurer l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, dans la sphère publique ou privée.

Le premier Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes a été nommé en 1994.
6. Il existe un consensus mondial selon lequel les graves violations des droits de l’homme ne doivent pas être laissées impunies. Les victimes ont le droit de demander justice, notamment dans le cadre de processus de restauration de la primauté du droit à la suite de conflits. La Cour pénale internationale traduit en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Le 7 août 2012, la Cour pénale internationale (CPI), instituée en 2002, a rendu son premier arrêt historique sur les réparations accordées aux victimes dans l’affaire contre Thomas Lubanga, première personne à avoir été condamnée par la CPI.

Cette décision énonce plusieurs grands principes régissant l’octroi de réparations devant la CPI et confirme que les victimes devraient obtenir réparation, et que la priorité doit être accordée aux besoins des victimes vulnérables, notamment les femmes, enfants, et victimes de violences sexuelles et sexistes. La décision a reconnu que le droit aux réparations est un droit humain bien établi et fondamental inscrit dans les traités universels et régionaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que dans d’autres instruments internationaux, notamment les Principes fondamentaux et directives des Nations Unies concernant le droit à un recours et à réparation.
7. Un changement de paradigme s’est opéré dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées, en particulier et de manière déterminante, leur droit à une participation efficace dans toutes les sphères de la vie sur un pied d’égalité avec les autres.

Environ 10 % de la population mondiale – soit quelque 650 millions de personnes – sont des personnes handicapées.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur en 2008, énonce des normes internationales en matière de droits de l’homme pour toutes les personnes handicapées dans le monde.

La Convention a marqué un tournant dans la manière de percevoir les personnes handicapées : celles-ci n’apparaissent plus depuis lors comme relevant des organismes caritatifs ou de traitements médicaux mais comme des personnes capables de prendre leurs propres décisions et d’exercer leurs droits. La Convention exige des États et du secteur privé notamment d’assumer la responsabilité de respecter, garantir et réaliser les droits des personnes handicapées, et promeut la coopération internationale axée sur le développement et l’assistance humanitaire.

Un Protocole facultatif à la Convention est entré en vigueur au même moment que la Convention donnant aux individus la possibilité de porter plainte contre les États parties.


8. Un cadre international est à présent en place qui reconnaît les difficultés auxquelles font face les migrants et leurs familles et qui garantit leurs droits et ceux des sans-papiers.

On estime à 214 millions le nombre de personnes vivant actuellement hors de leur pays d’origine, beaucoup ayant migré pour les raisons les plus diverses où la quête de protection est indissociablement liée à la recherche de perspectives.

Les migrants exercent souvent des métiers qui sont sales, dangereux et dégradants. La migration est certes pour certains une expérience positive et émancipatrice, mais un nombre beaucoup trop grand de migrants sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux, ainsi que d’actes de discrimination et d’exploitation.

Les mécanismes relatifs aux droits de l’homme, comme le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, nommé en 1999, et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, entrée en vigueur en 2003, ont clairement indiqué que le droit souverain des États à déterminer les conditions d’entrée et de séjour sur leurs territoires ne les dispense pas de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme de tous les individus relevant de leur juridiction, indépendamment de leur nationalité ou statut au regard  de l’immigration.
9. Les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ont été inscrits parmi les priorités internationales.

Nombre de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) de tout âge et de toute région du monde sont soumis à des violences physiques motivées par la haine. Bien plus font l’objet de discrimination sur le marché du travail, dans les écoles et les hôpitaux, ou bien sont maltraités et rejetés par leurs propres familles. Dans 76 pays au moins, avoir un partenaire sexuel de même sexe est considéré comme une infraction pénale.

Au cours des dernières années, nombre d’États ont déployé des efforts résolus pour renforcer la protection des droits fondamentaux des LGBT. Une série de nouvelles lois ont été adoptées – notamment les lois qui interdisent la discrimination, répriment les crimes de haine homophobe, octroient la reconnaissance juridique aux unions de même sexe, et facilitent la possibilité pour les transgenres d’obtenir des titres d’identité indiquant le genre qu’ils préfèrent.

En 2010, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, ont lancé un appel mondial pour la dépénalisation de l’homosexualité dans le monde ainsi qu’en faveur d’autres mesures de lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Ils ont depuis soulevé la question à maintes reprises à l’occasion de discours publics et de réunions privées.

En juin 2011, le Conseil des droits de l’homme a adopté la première résolution des Nations Unies sur l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle. Son adoption a préparé le terrain à la rédaction par le Bureau des droits de l’homme du premier rapport officiel des Nations Unies sur la question.


10. Les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme identifient et traitent toujours plus les difficultés que rencontrent les peuples autochtones et les minorités, en particulier quant à leur droit à la non-discrimination.

Au cours des dernières années, les questions et droits relatifs aux peuples autochtones ont enregistré des avancées majeures, notamment l’adoption historique en 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La même année, un Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a été créé par le Conseil des droits de l’homme.

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, institué en 1985, donne aux peuples autochtones la possibilité de participer aux sessions de l’Instance permanente sur les questions autochtones, créée en 2000, du Mécanisme d’experts, du Conseil des droits de l’homme, notamment sa procédure d’Examen périodique universel, et des organes conventionnels. En 2012, le mandat du Fonds a été élargi à l’aide à la participation des peuples autochtones à la Conférence mondiale des populations autochtones, prévue en 2014.

Un Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones a été nommé en 2001.

La deuxième Décennie internationale des peuples autochtones a débuté en 2005 et s’achèvera en 2014. La première décennie a couvert la période 1995-2004.

Les droits des minorités sont toujours plus reconnus comme partie intégrante de l’action des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme, du développement humain durable, de la paix et de la sécurité.

Un Forum sur les questions relatives aux minorités a été créé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2007. Il fournit une plateforme pour promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions relatives aux minorités nationales ou bien ethniques, religieuses et linguistiques. Le Forum est guidé par I’Expert indépendant sur les questions relatives aux minorités, nommé pour la première fois en 2005.

La Déclaration des minorités des Nations Unies a été adoptée en 1992.


11. Le Conseil des droits de l’homme, créé en 2006, a abordé des questions cruciales et sensibles et son Examen périodique universel, instauré la même année, a permis aux pays de procéder à une évaluation mutuelle de leurs situations des droits de l’homme, de formuler des recommandations et de fournir une assistance aux fins d’amélioration.

Le Conseil des droits de l’homme est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de faire face aux situations de violations des droits de l’homme, et formule des recommandations les concernant.

Depuis son instauration, le Conseil a répondu aux situations d’urgence liées aux droits de l’homme via des sessions extraordinaires; a pris des mesures pour traiter la question de la responsabilisation en cas de graves violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire par la création de commissions d’enquête ou l’envoi de missions d’enquête; et a adopté 456 résolutions en vue d’aborder de multiples questions liées aux droits de l’homme.

L’Examen périodique universel est un processus unique qui inclut un examen des bilans en matière de droits de l’homme de tous les États Membres des Nations Unies. Il offre la possibilité pour chaque État de signaler les mesures qu’il a entreprises pour y améliorer la situation en matière de droits de l’homme et s’acquitter de ses obligations correspondantes. Le Conseil possède plusieurs caractéristiques majeures, notamment : l’Examen périodique universel est conçu de manière à garantir une égalité de traitement à chaque pays lors de l’évaluation de sa situation en matière de droits de l’homme.

Le premier cycle de l’Examen périodique universel a été mené à bien en mars 2012. Les 193 États Membres des Nations Unies ont tous participé à l’Examen. Les discussions ont couvert toutes les questions liées aux droits de l’homme, abordant des domaines aussi divers que les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.


12. Les experts et organes indépendants des droits de l’homme des Nations Unies effectuent des activités de suivi et d’enquête selon une approche thématique ou spécifique aux pays. Ils abordent tous les droits dans toutes les régions, via la publication de rapports publics percutants qui améliorent la responsabilisation et aident à lutter contre l’impunité.

Les procédures spéciales des Nations Unies font intervenir des experts indépendants sur les droits de l’homme qui examinent, surveillent et font rapport sur tel ou tel droit fondamental à partir d’une approche thématique ou spécifique aux pays. Actuellement, ces experts enquêtent et font rapport sur 36 mandats thématiques spécifiques aux droits de l’homme, couvrant notamment l’eau et l’assainissement, l’alimentation, les disparitions involontaires, les migrants, la torture et la traite des êtres humains, ainsi que 12 mandats en relation avec les pays ou les territoires.

Les missions d’évaluation peuvent permettre d’approfondir la compréhension de l’évolution de la situation des pays en matière de droits de l’homme. Si les circonstances le justifient, le Conseil des droits de l’homme peut décider l’envoi de missions, qui enquêtent sur les violations des droits de l’homme et, dans la mesure du possible, en identifient les auteurs.

Les membres de ces missions d’évaluation réunissent des informations auprès des fonctionnaires, des dirigeants de l’opposition, des défenseurs des droits de l’homme, des membres de la société civile, des victimes de violations de leurs droits et de leurs proches, des cadres religieux et des personnes déplacées dans leur propre pays. Ils effectuent fréquemment des visites dans les prisons et les hôpitaux. Ils recueillent également les informations contenues par exemple dans les photographies, vidéos, rapports et autres documents susceptibles d’aider à rendre compte de la situation des droits de l’homme.


13. Les États et les Nations Unies reconnaissent le rôle décisif de la société civile dans la promotion des droits de l’homme. La société civile a été à la pointe de la promotion et protection des droits de l’homme, cernant précisément les problèmes et proposant des solutions novatrices, mettant en avant de nouvelles normes, contribuant aux politiques publiques, donnant la parole aux démunis, sensibilisant au niveau mondial aux droits et libertés, et aidant à l’avènement de changements durables sur le terrain.

La Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 a reconnu le rôle majeur des organisations non gouvernementales. Les acteurs de la société civile ont joué un rôle essentiel dans la création du poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

L’intensification des rapports de la société civile avec les mécanismes relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies a stimulé la formulation de nouvelles normes et renforcé le système des droits de l’homme.

Au cours de ces dernières années, d’autres mécanismes de protection ont été mis en place pour protéger les acteurs de la société civile que leurs activités liées aux droits de l’homme mettent en danger. Une Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme a été adoptée en 1998 et le mandat concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme a été créé en 2000.

Au fil des ans, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a formulé et appliqué une variété de stratégies et mesures visant à protéger les acteurs de la société civile, en particulier sur le terrain. Ces mesures couvrent des domaines aussi divers que le suivi et la communication de l’information sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et la « diplomatie discrète » conduite avec les  représentants de l’État; les activités de mobilisation et de conseil sur l’incidence de la législation sur la société civile; la mise en relation avec les acteurs susceptibles d’apporter des mesures de protection; l’organisation de visites auprès des acteurs de la société civile détenus ou l’observation des procès dans lesquels ils font l’objet de poursuites.


14. Une transparence et une responsabilisation plus grandes de la part des gouvernements ainsi que le droit de participer pleinement à la vie publique font l’objet d’une sensibilisation et d’une demande accrues de la part des populations dans le monde.

Des millions de gens ont défilé dans les rues ces dernières années dans plusieurs pays à travers le monde. Ils ont revendiqué pour leur droit de participer pleinement aux décisions et politiques majeures qui affectent leurs vies quotidiennes, au niveau international, national et local.

Chaque citoyen aura le droit et la possibilité de participer à la conduite des affaires publiques, directement ou via des représentants librement choisis. Chaque personne aura le droit de voter et d’être élue, et d’avoir accès au service public, ainsi qu’à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Ces droits figurent parmi ceux inscrits dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel 167 États sont parties, et ont fait l’objet de nombreuses reformulations similaires dans d’autres textes de lois ou documents.
15. Les institutions nationales des droits de l’homme sont désormais plus indépendantes, revêtent une autorité plus grande, et exercent une influence puissante sur la gouvernance. Plus du tiers de l’ensemble des pays se sont dotés d’au moins une de ces institutions.

Les institutions nationales des droits de l’homme reçoivent et examinent les plaintes déposées en cas de violations des droits de l’homme, participent aux processus de responsabilisation et de justice transitionnelle dans les pays affectés par un conflit ou en transition après un conflit, aident au développement des institutions démocratiques et organisent le renforcement des capacités, en particulier dans les domaines de la responsabilisation, de la primauté du droit et de la démocratie.
La Conférence mondiale sur les droits de l’homme, organisée à Vienne en 1993, a marqué un tournant pour les institutions nationales des droits de l’homme. La Conférence a réaffirmé le rôle des institutions nationales, en particulier en leur qualité de conseillers des autorités compétentes, ainsi que le rôle qu’elles jouent en offrant des recours en cas de violations des droits de l’homme et en menant des activités d’information et d’éducation à leur sujet.

Les institutions nationales des droits de l’homme ont enregistré une croissance exponentielle à partir des années 90. Le nombre d’institutions nationales des droits de l’homme a commencé à croître dans les Amériques au début des années 90, en Afrique et en Europe au milieu des années 90, et dans la région Asie-Pacifique à la fin des années 90.


16. Le Fonds des Nations Unies pour la réhabilitation des victimes de la torture a aidé des centaines de milliers de victimes à reconstruire leurs vies. De même, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, selon son approche unique axée sur les victimes, a fourni une aide humanitaire, juridique et financière via plus de 500 projets à des particuliers dont les droits fondamentaux ont été violés.

Le Fonds des Nations Unies pour la réhabilitation des victimes de la torture a été créé en 1981 avec pour mission d’accorder « une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes dont les droits fondamentaux ont été gravement violés du fait d’actes de torture ».

Le Fonds accorde des subventions aux organisations non gouvernementales, associations de victimes et proches de victimes, hôpitaux publics et privés, centres de conseil juridique, cabinets juridiques d'intérêt public et avocats, ainsi en mesure d’aider à leur tour les victimes de tortures et leurs proches à se reconstruire.

Grâce au versement de subventions de 35 000 dollars des États-Unis en moyenne chacune, on estime à quelque 70 000 le nombre de victimes bénéficiaires d’une aide chaque année. Au cours des 30 dernières années, le Fonds a accordé une assistance financière supérieure à 120 millions de dollars à plus de 600 organisations dans le monde.

En 1984, l’Assemblée générale a adopté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies, entrée en vigueur le 26 juin 1987. La Convention oblige les États à ériger la torture en infraction pénale, ainsi qu’à en poursuivre et punir les auteurs. Ces États parties sont tenus de rendre compte au Comité contre la torture des Nations Unies, créé en 1987.

Le Rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies, nommé pour la première fois en 1985, joue également un rôle essentiel dans la lutte internationale contre la torture en faisant suite aux plaintes déposées par les particuliers et les groupes de personnes.

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage a été créé en 1991 avec pour objectif d’apporter « une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes dont les droits de l'homme ont été gravement violés par des formes contemporaines d'esclavage, et à leurs proches directement touchés par la souffrance de la victime ».

Les formes contemporaines d’esclavage sont notamment l’esclavage traditionnel, le servage, la servitude, le travail forcé, la servitude pour dettes, les pires formes du travail des enfants, les mariages forcés et précoces, la vente des femmes et la dévolution des veuves, la traite d’êtres humains et d’organes humains, l’esclavage sexuel, la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et l’enrôlement des enfants dans les conflits armés.

Au cours des 20 dernières années, le Fonds a appuyé plus de 500 projets visant à aider directement les victimes à se libérer des formes contemporaines d’esclavage dans plus de 95 pays de toutes les régions du monde.

Le premier Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a été nommé en 2008.


17. Les victimes de la traite des êtres humains sont désormais considérées comme des ayants droit à l’exercice de tout l’éventail des droits de l’homme et ne sont plus perçues comme des délinquants.

Le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a réussi à faire en sorte que les victimes de la traite soient considérées comme victimes et non comme délinquants. Cette notion figure dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté en 2000.

L’approche pénale aborde dans la pratique la traite d’êtres humains uniquement comme un crime, s’attachant à traduire les auteurs devant la justice, sans accorder une grande attention au sort des victimes. L’approche centrée sur les victimes est beaucoup plus large dans la mesure où elle s’attaque aux causes sous-jacentes qui en font les proies des trafiquants.

En 2002, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies a formulé un cadre de principes et directives sur les droits de l’homme et la traite des êtres humains pour fournir des orientations générales pratiques, axées sur les droits, régissant la prévention de la traite et la protection des victimes de la traite, via l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans les lois, politiques et interventions de lutte contre la traite au niveau national, régional et international.

Un Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, a été nommé pour la première fois en 2004.

Les États ont désormais intégré une approche approfondie en matière de droits de l’homme dans leur dispositif de lutte contre la traite des êtres humains.


18. Un consensus se fait jour selon lequel les entreprises ont des responsabilités en matière de droits de l’homme.

La portée et l’impact toujours plus grands des entreprises ont suscité un débat sur leurs rôles et responsabilités en matière de droits de l’homme.
Au cours de la dernière décennie, les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme ont étudié l’étendue des responsabilités des entreprises en matière de droits de l’homme, ainsi que les moyens de tenir les entreprises responsables de l’incidence de leurs activités sur les droits de l’homme.

Ce processus a conduit à préciser les responsabilités et rôles respectifs des pouvoirs publics et des entreprises concernant la protection et le respect des droits de l’homme. En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, offrant pour la première fois une norme mondiale visant à prévenir et combattre le risque d’incidences négatives sur les droits de l’homme liées à l’activité des entreprises.


19. Des directives existent à présent à l’intention des États qui appuient la liberté d’expression, lesquelles précisent dans quelle mesure tels propos constituent une incitation directe à la haine ou à la violence.

Au cours des dernières années, les incidents liés aux discours haineux, à la transmission de stéréotypes négatifs dans les médias, voire à l’incitation à la haine religieuse ou nationale notamment par les agents publics et les partis politiques, ont provoqué des meurtres d’innocents, des attaques sur des lieux de culte et des appels à des représailles. Cette spirale de la violence exige de renouveler la recherche d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et la nécessité tout aussi essentielle de protéger les individus et les communautés de toute discrimination et violence.

En 2013, a été lancé le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction des appels à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Celui-ci recommande entre autres l’adoption de législations nationales antidiscriminatoires complètes assorties de mesures de prévention et de sanctions pour combattre efficacement toute incitation à la haine, ainsi que l’autonomisation des minorités et des groupes vulnérables.

Les facteurs clés mis en avant dans le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction des appels à la haine sont notamment la responsabilité collective des fonctionnaires, des dirigeants religieux et communautaires, des médias et des individus, ainsi que la nécessité d’intensifier la conscience sociale, la tolérance, le respect mutuel et le dialogue interculturel.


20. L’ensemble du droit international des droits de l’homme continue d’évoluer et de se développer, et de répondre aux nouveaux problèmes liés aux droits de l’homme comme les droits des personnes âgées, ainsi que le droit à la vérité, à un environnement sain, à l’eau et l’assainissement, et à l’alimentation.

Les problèmes nouveaux liés aux droits de l’homme sont largement reconnus par le droit international. Par exemple :

Le nombre de personnes âgées d’au moins 60 ans devrait passer de son niveau actuel de 740 millions à 1 milliard en 2020. Malheureusement, cette hausse met également en exergue le manque de mécanismes de protection voulus ainsi que les lacunes existantes des politiques et programmes mis en place en réponse à la situation des personnes âgées.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’applique à garantir que les groupes de population négligés se voient accorder la place et le poids voulus dans les programmes des droits de l’homme, et que les gouvernements prennent toutes les mesures requises pour protéger et promouvoir les droits de l’homme.

Le droit à la vérité offre aux victimes ainsi qu’à leurs proches le droit de connaître la vérité sur les circonstances des violations des droits de l’homme en question, notamment l’identité de ceux qui y ont participé. Dans les cas de disparitions forcées et de personnes disparues, ce droit suppose également le droit de connaître le sort réservé aux victimes ainsi que les lieux où elles se trouvent.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2010, la Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l'homme et pour la dignité des victimes est observée tous les ans le 24 mars. Le droit à la vérité est reconnu dans plusieurs traités et instruments internationaux et régionaux, notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les législations nationales, la jurisprudence nationale, régionale et internationale, ainsi que de nombreuses résolutions et déclarations des organismes intergouvernementaux.

Ces dernières années, la reconnaissance des liens existant entre les droits de l’homme et l’environnement a grandement augmenté. De nombreux États, aujourd’hui inscrivent un droit à un environnement sain dans leurs constitutions. Toutefois, nombre de problèmes persistent concernant la relation entre droits de l’homme et environnement et exigent d’être examinés.

Le premier Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable a été nommé en 2012. Il existe également un Rapporteur spécial sur les obligations en matière de droits de l’homme liées à la gestion et à l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux. La première nomination date de 1995.
L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est essentiel pour une vie de dignité et la défense des droits de l’homme. Toutefois, des milliards de personnes ne jouissent toujours pas de ces droits fondamentaux.

Le droit à l’eau et à l’assainissement exige que ces droits soient disponibles, accessibles, sûrs, acceptables et à la portée de tous, sans discrimination aucune. Le premier Rapporteur spécial sur le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement a été nommé en 2008.

Le droit à l’alimentation est le droit d’avoir un accès régulier, permanent et non limité à une alimentation appropriée et suffisante pour garantir une vie physique et mentale épanouissante, digne et exempte de peur.

Le premier Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation a été nommé en 2000.

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Journée des droits de l’homme 2013
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