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Logo : 20e anniversaire du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 14-25 juin 1993, Vienne, Autriche

Le 25 juin 1993, les représentants de 171 États ont adopté par consensus la Déclaration et Programme d’action de Vienne de la Conférence  mondiale sur les droits de l’homme, couronnant ainsi avec succès les deux semaines de la Conférence mondiale et soumettant à la communauté internationale un plan commun de renforcement de l’action pour les droits de l’homme dans le monde.

La Conférence a été marquée par une participation sans précédent des délégués gouvernementaux et de la communauté internationale des défenseurs des droits de l’homme. Quelque 7000 participants, notamment des universitaires, organes conventionnels, institutions nationales et représentants de plus de 800 organisations non gouvernementales (ONG) – dont les deux tiers au niveau local – se sont réunis à Vienne pour examiner les expériences échangées et en tirer profit.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros-Ghali, lors d’une communication adressée à la Conférence, a déclaré aux délégués que l’adoption de la Déclaration et Programme d’action de Vienne leur a permis de renouveler l’engagement de la communauté internationale de promouvoir et protéger les droits de l’homme. Il a félicité la réunion d’avoir forgé « une nouvelle vision pour l’action mondiale en faveur des droits de l’homme pour le siècle prochain ».

La Déclaration et Programme d’action de Vienne couronne un long processus d’examen et de débats sur la situation actuelle des mécanismes relatifs aux droits de l’homme dans le monde. Par ailleurs, ce document renouvelle l’effort visant à renforcer le corpus des instruments relatifs aux droits de l’homme, si laborieusement bâtis sur la Déclaration universelle des droits de l’homme depuis 1948, et à en poursuivre l’application.

Dans sa présentation du document à la dernière séance plénière, M. Ibrahima Fall, Secrétaire général de la Conférence, a déclaré que la Déclaration de Vienne offre à la communauté internationale un nouveau « cadre de planification, dialogue et coopération » qui permettra d’adopter une approche holistique de la promotion des droits de l’homme et associera les acteurs à tous les niveaux – international, national et local.

En 1989, l’Assemblée générale a préconisé l’organisation d’une réunion mondiale qui examinerait et évaluerait les avancées réalisées dans le domaine des droits de l’homme depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et recenserait les obstacles et les approches qui permettraient de surmonter ceux-ci. La première réunion mondiale sur les droits de l’homme avait eu lieu à Téhéran en 1968.

L’ordre du jour de la Conférence, arrêté en 1992 à la quarante-septième session de l’Assemblée générale, prévoyait également d’examiner l’articulation entre développement, démocratie et droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, ainsi que d’évaluer l’efficacité des méthodes et mécanismes des Nations Unies avec pour objectif de recommander les moyens garantissant les ressources voulues, financières notamment, aux activités des Nations Unies liées aux droits de l’homme.

Dès la première des quatre réunions du comité préparatoire, tenue en septembre 1991 à Genève, ces tâches à l’évidence ont soulevé de nombreux problèmes épineux, parfois conflictuels, concernant la souveraineté nationale, l’universalité, le rôle des organisations non gouvernementales et les questions relatives à la faisabilité, viabilité et impartialité des instruments nouveaux ou renforcés relatifs aux droits de l’homme.

La recherche d’un terrain commun sur ces questions et sur de nombreuses autres a été marquée par un dialogue intense entre les gouvernements et de nombreux organes des Nations Unies, institutions spécialisées et autres organisations intergouvernementales et des milliers d’ONG en activité dans le monde en matière de droits de l’homme et de développement.

Le processus préparatoire a prévu trois réunions régionales clés, – à Tunis, San José et Bangkok – qui ont produit des déclarations décrivant les problèmes et perspectives spécifiques aux régions de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes, et de l’Asie et du Pacifique. En outre, des réunions informelles tenues en Europe et en Amérique du Nord et des dizaines de réunions satellites organisées dans le monde ont associé de multiples secteurs de la société et apporté des contributions extrêmement précieuses. À l’occasion de la réunion finale de mai, qui a pris fin à l’issue d’une session plus longue, le Comité préparatoire a rédigé un projet de document final sur la base duquel la Conférence, accueillie par le Gouvernement autrichien à Vienne, a entamé ses travaux et ses négociations finales.

Le document final adopté à Vienne, qui a été approuvé par la quarante-huitième session de l’Assemblée générale (Résolution 48/121 de 1994), a réaffirmé les principes qui avaient progressivement évolué durant les 45 dernières années et a consolidé les bases en vue d’autres avancées dans le domaine des droits de l’homme. La reconnaissance de l’interdépendance entre démocratie, développement et droits de l’homme, par exemple, a ouvert la voie à une coopération future des organisations internationales et des organismes nationaux pour la promotion de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.

De même, la Conférence a pris de nouvelles mesures historiques pour promouvoir et protéger les droits des femmes, enfants et peuples autochtones, respectivement : en aidant à la création d’un nouveau mécanisme, le poste de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, nommé ultérieurement en 1994; en recommandant la proclamation par l’Assemblée générale d’une Décennie internationale des populations autochtones, qui a conduit à la proclamation de deux décennies (1995-2004 et 2005-2014); et en appelant à la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l’enfant à l’horizon 1995. Aujourd’hui, tous les pays, à l’exception de la Somalie et des États-Unis d’Amérique, ont ratifié la Convention.

La Déclaration de Vienne formule également des recommandations concrètes visant à renforcer et harmoniser la capacité de suivi du système des Nations Unies. À cet égard, la déclaration a également préconisé l’instauration d’un Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par l’Assemblée générale, qui a créé le poste ultérieurement le 20 décembre 1993 (Résolution 48/141). M. José Ayala Lasso a été nommé premier Haut-Commissaire par le Secrétaire général et est entré en fonction le 5 avril 1994.

La Déclaration de Vienne souligne également la nécessité d’une ratification rapide des autres instruments liés aux droits de l’homme.

M. Fall a conclu dans son allocution finale à la Conférence : « En adoptant cette déclaration, les États Membres des Nations Unies se sont solennellement engagés à respecter les droits de l’homme et libertés fondamentales et à entreprendre des actions et programmes à titre individuel et collectif en vue de concrétiser l’exercice des droits de l’homme pour chaque être humain. »