L’accès aux médicaments essentiels est un élément fondamental du droit à la santé


​La santé est un droit humain fondamental auquel est associé l'accès aux médicaments et aux soins abordables. Et pourtant, pour des millions de personnes dans le monde, ce droit reste hors de portée en raison de déficiences politiques associées à de mauvaises pratiques bien établies a déclaré Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme.

Selon elle, «Le principal obstacle pour respecter l'obligation de garantir l'accès aux médicaments pour tous est peut-être le manque de volonté politique. Mais il s'agit de bien plus que de la volonté politique et formelle de l'État – c'est aussi une question d'économie de la santé, d'éthique de l'industrie pharmaceutique, une responsabilité des prestataires de soins, des professionnels de la santé et de leurs facultés.»

Mme Gilmore s'est exprimée à l'occasion d'une table ronde sur les bonnes pratiques et les enjeux clés liés à l'accès aux médicaments, qui s'est déroulée dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l'homme à Genève. Les participants ont abordé les diverses manières dont les organismes internationaux qui traitent de santé, d'innovation et des droits de propriété intellectuelle peuvent améliorer l'accès aux médicaments.

En 2015, Ban Ki-moon, le Secrétaire général des Nations Unies d'alors, a instauré un Groupe de haut niveau sur l'accès aux médicaments afin d'«examiner et d'évaluer les propositions et de recommander des solutions permettant de remédier aux incohérences politiques entre les droits légitimes des inventeurs, le droit international des droits de l'homme, les règles commerciales et la santé publique dans le contexte des technologies de la santé.»

Michael Kirby, ancien juge à la Cour suprême d'Australie et membre du Groupe de haut niveau du Secrétariat général sur l'accès aux médicaments, a déclaré que les voix des laissés-pour-compte, à qui l'accès aux médicaments a été interdit, laissent entrevoir des perspectives peu réjouissantes. Lors de ses auditions publiques, le Groupe de haut niveau du Secrétariat général a entendu de nombreux laissés-pour-compte, contraints à quémander des approvisionnements en médicaments brevetés qui permettraient de sauver des vies, mais qui se voient refuser ces aides.

«Disons-le franchement, à moins que le monde, l'ONU et son Conseil n'agissent maintenant, en aucune manière nous ne serons en mesure d'atteindre l'Objectif de développement durable n°3  (relatif à la bonne santé et au bien-être) d'ici 2030. Des millions de personnes seront délaissées. Des millions de personnes vont mourir,» a-t-il déclaré.

Les intervenants ont évoqué certaines des mesures prises au niveau organisationnel pour essayer d'améliorer l'accès aux médicaments essentiels. Le Docteur Marie-Paul Kieny de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis en avant les programmes de l'OMS, notamment le programme de pré-qualification qui donne accès à des médicaments génériques et à des vaccins de qualité garantie et une plateforme Internet qui propose des informations sur les produits de vaccination, le prix et les moyens d'approvisionnement avec pour objectif d'améliorer la transparence des prix.

Thomas Bombelles, Responsable Santé mondiale au Secteur des questions mondiales, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a mentionné plusieurs secteurs qui sont axés sur l'innovation et sur l'accès à la santé à l'échelle mondiale. Parmi ceux-ci, la Division des défis mondiaux qui organise des manifestations publiques sur des questions pertinentes, commande des études empiriques et des rapports sur la cartographie des brevets de médicaments particuliers (tels que les traitements pour le VIH/sida), préparés pour le compte des États membres.

Par ailleurs, M. James Zahn, Directeur de la Commission de l'investissement, des entreprises et du développement (CNUCED) a souligné l'intérêt de renforcer les capacités afin de produire des médicaments essentiels dans les pays à faible revenu.

Le principal résultat des travaux du Groupe de haut niveau du Secrétariat général est le rapport présenté au Secrétaire général en septembre 2016. Le rapport a formulé des recommandations dans plusieurs domaines présentant un intérêt pour l'accès aux médicaments, notamment les travaux de recherche financés par le secteur public, de nouvelles incitations pour la recherche, le développement et la gouvernance, la responsabilité et la transparence.

24 mars 2017

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