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Lutter contre l’impunité en Somalie

Dans sa communication adressée à l’Examen périodique universel (EPU) de 2011, le gouvernement fédéral de transition de la Somalie a décrit une dégradation des institutions chargées de l’état de droit liée au conflit qui s’étend maintenant sur deux décennies.

Au cours des derniers mois, la situation s’est améliorée sur le plan de la sécurité, car le groupe d’insurgés Al-Shabaab s’est retiré de la capitale Mogadiscio et d’autres centres clés. La communauté internationale s’est mobilisée en réponse, et tout récemment, lors d’une conférence mondiale de dirigeants réunie à Londres, elle s’est engagée à soutenir la transition vers un gouvernement inclusif et démocratique.

La conférence de Londres a affirmé que le respect des droits de l’homme doit être au cœur du processus de paix et a appelé les autorités somaliennes à prendre des mesures pour défendre les droits de l’homme et mettre fin à la culture de l’impunité.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a travaillé un certain temps à aider à la reconstruction du système judiciaire en Somalie en proposant des programmes de formation en matière de droits de l’homme, en favorisant l’accès à la justice, en évaluant les conditions de détention et en incitant les acteurs clés à faire face aux problèmes systémiques.

La Section des droits de l’homme du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS) préside le Groupe de travail technique sur la justice et l'administration pénitentiaire, qui a tenu sa réunion inaugurale en février 2012 à Mogadiscio. Ce groupe de travail, convoqué par l’UNPOS, se réunit régulièrement pour contribuer à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation pour la Somalie. Ses priorités essentielles sont notamment la promotion de l’accès à la justice et à la responsabilité, l’appui à un système judiciaire indépendant, et le traitement humain et la réadaptation des détenus.

Mohamed Mohamed Afrah, Président de l’Association du Barreau somalien, a pris la parole lors de cette réunion, à laquelle assistaient de hauts responsables de la justice et de l’administration, dont le Juge président adjoint et le Procureur général, pour déclarer qu’après vingt ans de conflit, les institutions chargées de l’état de droit dans le pays se trouvaient affaiblies, mais que, selon ses déclarations, « des professionnels du droit compétents et un système législatif continuent d’exister ».

En collaboration avec des universités locales, les spécialistes des droits de l’homme de l’ONU ont également assuré la formation d’experts juridiques somaliens, qui à leur tour assumeront la tâche de la formation des juges à Mogadiscio, dans le Puntland et dans le Somaliland.

Ce programme de formation comportait un large éventail de sujets : arrestation et détention préventive ; interdiction de la torture ; devoir de traiter humainement les détenus et les prisonniers ; droit à un procès équitable et droit d’appel ; droits relatifs au mariage, au divorce et à la succession dans une perspective conforme à la juridiction islamique et aux droits de l’homme ; droit à l’égalité et à la non-discrimination ; protection et réparation pour les victimes de crimes et de violations des droits de l’homme ; systèmes judiciaires basés sur le droit coutumier et les droits de l’homme ; pratiques traditionnelles préjudiciables ; et rôle des institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Il comportait une contribution substantielle d’un spécialiste de la charia qui proposait une perspective sur les obligations relatives aux droits de l’homme et le droit islamique. Dans sa contribution à l’EPU, le gouvernement fédéral de transition de la Somalie a défini « l’harmonisation de la charia, du droit coutumier somalien et du droit moderne » comme un défi majeur à relever.

Les spécialistes des droits de l'homme de l'ONU ont aussi axé leur action sur la formation du personnel correctionnel au Somaliland. La formation en matière de droits de l’homme dispensée par le HCDH a présenté aux responsables de l’administration pénitentiaire les principes relatifs aux droits de l’homme en matière de traitement des détenus, ainsi que leur application pratique. Ils ont examiné la responsabilité de l’État de fournir de la nourriture, de l’eau potable et des vêtements adéquats, et de veiller à ce que les conditions de vie en détention répondent à des normes minimales. Le programme de formation a également attiré l’attention sur les détenus « à risque », et notamment les femmes et les jeunes.

Le personnel de l’ONU en charge des droits de l’homme participe maintenant à une évaluation des conditions de détention à la Prison centrale de la capitale somalienne, Mogadiscio, à laquelle l’ONU a pu accéder pour la première fois depuis de longues années.

13 avril 2012

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