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Burundi: l’expert indépendant des Nations Unies presse le gouvernement d’établir effectivement la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

GENÈVE (2 Février 2011) – L’Expert indépendant, Fatsah Ouguergouz, a salué l’adoption de la loi créant la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme et a encouragé les autorités à établir effectivement et rapidement cette Commission. Le Parlement puis le Sénat ont adopté la loi créant la Commission fin décembre, loi qui a été promulguée par le Président de la République le 5 janvier 2011.

« J’appelle les autorités burundaises à procéder rapidement à la nomination des commissaires suivant un processus ouvert, transparent et démocratique, garantissant une participation effective de toutes les entités sociales concernées », a demandé l’expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de fournir une assistance technique au gouvernement afin d’améliorer la situation des droits de l’homme.

« Des mesures doivent être prises afin d’assurer le fonctionnement régulier et efficace dans l’esprit des Principes de Paris**, particulièrement concernant les garanties d’indépendance et de pluralisme de cette Commission », a déclaré M. Ouguergouz.

L’Expert indépendant a pris note avec satisfaction que « la plupart des observations formulées par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme le 23 décembre 2009 ainsi que mes propres préoccupations exprimées lors de ma récente visite au Burundi concernant le projet de loi initial ont été prises en compte et que certaines de ses dispositions ont été modifiées en conséquence ».

« Je demande néanmoins aux autorités burundaises de prendre des mesures susceptibles d’assurer l’autonomie financière de cette nouvelle institution comme gage de son indépendance effective», a souligné M. Ouguergouz.

« Une étape essentielle du processus de création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme a été franchie » a déclaré l’expert indépendant. « J’invite maintenant tous les partenaires du Burundi à apporter leur appui à la mise en place de cette institution ainsi qu’au démarrage de ses activités».

L’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi, Fatsah Ouguergouz (Algérie), a été nommé avec effet au 1er aout 2010. Il est juge à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples à Arusha, Tanzanie. Il a travaillé la Cour Internationale de Justice et au Bureau des Affaires Juridiques des Nations Unies. Il a également enseigné à l’université de droit de Yale ainsi que dans d’autres universités à Washington, Paris et Genève. M. Ouguergouz est l’auteur de nombreuses publications de droit international, droits de l’homme et sur les mécanismes de protection des droits de l’homme en Afrique et a conseillé l’Union Africaine sur ces questions.

(**) Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales de défense et de promotion des droits de l’Homme résolution de l’AG 48/134, http://www2.ohchr.org/english/law/parisprinciples.htm ou http://www.nhri.net/default.asp?PID=312&DID=0

BCNUDH, Droits de l´homme par pays – Burundi : http://www.ohchr.org/FR/Countries/AfricaRegion/Pages/BIIndex.aspx

Pour de plus amples informations et les demandes de la part des medias, veuillez contacter Julie Tetard à Geneve (Tel.:+ 41 22 928 93 01 / e-mail: jtetard@ohchr.org) ou M. Bamazi Kossi Tchaa au Burundi (Tel: +257 22 20 52 95 / +257 76 12 52 95 / email: tchaa@un.org).