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Transition en Tunisie : « Opportunité d'éradiquer la torture à ne pas manquer », dit l'expert onusien des droits de l'homme

TUNIS / GENEVE (24 mai 2011) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Torture, Juan Méndez, appelle le Gouvernement intérimaire de la Tunisie à saisir l'opportunité de la transition en cours pour entreprendre sans délai des efforts pour établir et institutionnaliser les sauvegardes nécessaires visant à empêcher la torture et les mauvais traitements dans le futur.

« Une attitude d'attentisme en prévision de l'élection de l'Assemblée constituante en juillet pourrait entraver la possibilité de prendre des mesures déterminées et audacieuses visant à restaurer la justice pour les abus passés et récents, poursuivre les auteurs et honorer les victimes », a dit l'expert indépendant à la fin de la mission d'établissement des faits en Tunisie.

« Les défis rencontrés par la transition en cours en Tunisie sont intimidants », a déclaré M. Méndez. « En même temps, les Tunisiens traversent une période pleine de promesse et d'espoir pour un avenir meilleur. » Selon lui, le Gouvernement intérimaire a été mis sous une pression immense de démontrer sa volonté et sa capacité véritables à répondre à la volonté de la population de briser le cycle de l'impunité hérité d'un régime sous lequel la torture était connue pour avoir été pratiquée de manière quasi régulière.

M. Méndez a noté que le Gouvernement a entrepris une série de mesures positives dans ce contexte. Le Rapporteur spécial a toutefois indiqué que « bien que la pratique de la torture et des mauvais traitements pourrait avoir diminué par rapport à la pratique notoire et endémique de la torture commise durant le régime de Ben Ali, il s’avère que les vieilles habitudes des agents de police ne sont pas faciles à éradiquer, comme en attestent des épisodes durant lesquels des détenus ont été battus lors d’arrestations ou durant les premières heures de garde à vue, ainsi que durant l'interrogation ».

« Vu le manque de garanties efficaces pendant l’arrestation et la détention, l'héritage de traitement abusif de la part des agents chargés de l’application de la loi dans le passé, ainsi que l'absence d'enquêtes suffisamment rapides sur les allégations de torture et de mauvais traitement, les personnes privées de liberté demeurent extrêmement vulnérables à la torture et aux mauvais traitements », a dit M. Méndez. « Pour ces raisons, on ne peut pas dire que la culture de l’impunité ne prévaut plus désormais, bien que les autorités actuelles aient sans aucun doute et sincèrement pris l'engagement de respecter les lois» a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les violations commises sous le régime de Ben Ali et les abus commis durant la révolution, l'expert a salué les compensations financières préliminaires offertes aux victimes des événements de décembre et janvier derniers et à leurs familles, ainsi que les amnisties et les grâces accordées à beaucoup de celles et ceux qui ont été condamnés lors de procès non-équitables durant le régime de Ben Ali.

Cependant, M. Méndez a souligné que « des enquêtes criminelles rapides, efficaces et indépendantes contre les auteurs présumés de torture et de mauvais traitements doivent être assurées, et des programmes administratifs offrant des services de recours et de réparation aux victimes des violations passées et récentes doivent être lancés. »

« Restaurer la justice pour les abus passés, honorer les victimes et réagir fermement lorsque des abus se produisent sont des mesures urgentes qui ne peuvent attendre, » a insisté M. Méndez. « Pour assurer l'établissement de sauvegardes solides contre la torture et les mauvais traitements, des débats larges et participatifs devraient être lancés sur les réformes constitutionnelles, législatives et administratives et sur le type d'Etat que les Tunisiens veulent construire pour leur futur. »

Juan E. Méndez (Argentine) a été nommé Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Conseil des droits de l’homme le 1 novembre 2010. Il est indépendant de tout gouvernement et remplit ses fonctions à titre individuel. M. Méndez a dédié sa carrière juridique à la défense des droits de l’homme, a un long et éminent passé de plaidoyer à travers les Amériques. Il est actuellement Professeur de droit à l’American University – Washington College of Law et Co-Président de l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale des avocats. M. Méndez était précédemment le Président du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) jusqu’en 2009, et le Conseiller spécial du Secrétaire-Général des NU sur la prévention du génocide de 2004 à 2007 ainsi que conseiller sur la prévention du crime auprès du Procureur général de la Cour pénale internationale entre 2009 et 2010.

(*) Pour la déclaration de presse complète du Rapporteur spécial : http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11055&LangID=F

Pour plus d’informations sur le mandat du Rapporteur spécial : http://www2.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm

Pour plus d’informations sur la Convention contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants: http://www2.ohchr.org/english/law/cat.htm

Page d’accueil de la Tunisie au Bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme : http://www.ohchr.org/EN/Countries/MENARegion/Pages/TNIndex.aspx

Pour plus d’information et pour des demandes de presse, veuillez contacter Mme Nathalie Rondeux (Tel.:+41 22 917 92 51/email: nrondeux@ohchr.org) ou veuillez écrire àsr-torture@ohchr.org.