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Expert indépendant sur Haïti : «Impressionnantes annonces sur l’Etat de droit – il faudra être attentifs aux résultats»

PORT-AU-PRINCE (2 septembre 2011) – L’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, Michel Forst, a affirmé être impressionné quant aux annonces par les nouvelles autorités d’Haïti dans le domaine de l’état de droit, mais il a déclaré qu’il espère que les décisions annoncées seront bientôt mises en œuvres et suivies d’impacts positifs*.

« Je vois dans cette annonce les prémisses de la réalisation tant attendue de la nécessaire séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire qui devrait, à terme, permettre de redonner aux Haïtiens confiance dans l’effectivité de leur justice tellement décriée », a dit M. Forst, concernant la prochaine nomination de juges par le Président, aux 6 sièges vacants de la Cour de Cassation.

L’Expert indépendant a également exprimé son souhait que le futur gouvernement envoie rapidement des signaux clairs concernant le vetting de la Police Nationale Haïtienne, et en particulier que le Conseil Supérieur de la Police Nationale écarte les policiers, parfois de rang élevé, qui n’auraient pas passé le processus de certification. Il a, par ailleurs, exprimé son inquiétude, quant à la possible réintégration d’ex-policiers au passé sujet à caution dans la PNH, et son espoir de que les craintes d’inaction sur ce sujet soient rapidement et complètement dissipées par les nouvelles autorités.

M. Forst a cependant indiqué être profondément perturbé par la situation dans les prisons Haïtiennes, et s’étonne que pour d’obscures raisons, vraisemblablement purement bureaucratiques, et en pleine épidémie du choléra, les latrines de plusieurs prisons ne soient plus vidées, et que l’approvisionnement en nourriture ne soit quasiment plus assuré. « Il y a là quelque chose de profondément choquant, sans compter le risque d’explosion de violence que cette inaction de l’état porte en germe dès lors que les prévenus et les détenus ne seraient plus nourris », a-t-il déclaré.

Concernant la situation humanitaire, l’expert indépendant a appelé à ce que la police reçoive des instructions claires de ne pas appuyer les expulsions forcées des personnes qui vivent dans les camps formels et informels, en dehors des procédures établies par la loi Haïtienne, et ce s’agissant de terrains publics ou privés. Il a réitéré son appel à ce que la mise en place de solutions durables, déjà identifiées par les acteurs nationaux et internationaux, soit le plus rapidement annoncée par les nouvelles autorités, en tenant compte de l’intérêt public, des droits des personnes affectées ainsi que des légitimes préoccupations des propriétaires privés.

Sur les deux dossiers emblématiques de la lutte contre l’impunité, celui de Jean-Claude Duvalier et celui du massacre de la prison des Cayes, l’expert indépendant a indiqué qu’il a « reçu avec une grande satisfaction une assurance au plus haut niveau que la justice suivrait son cours et que la séparation des pouvoirs interdirait toute interférence de l’exécutif dans le traitement judiciaire des procédures engagées.»

La neuvième mission de M. Forst dans le pays s’achèvera le samedi 3 septembre.

L’expert indépendant souhaite attirer l’attention de tous, sur le fait qu’Haïti présentera son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève le jeudi 13 octobre 2011, dans le cadre de la procédure de l’Examen périodique universel.

Le Secrétaire général des Nations Unies a nommé M. Michel Forst comme Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti en juin 2008. M. Forst est Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme de France depuis 2005 et est l’auteur de plusieurs ouvrages sur les droits de l’homme, l’extrême pauvreté et les Nations Unies.

(*) Déclaration de l’Expert indépendant Michel Forst : http://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11349&LangID=F

Pour des renseignements supplémentaires sur le mandat et les activités de l’Expert indépendant : http://www2.ohchr.org/french/countries/ht/mandate/index.htm

Consulter les derniers rapports de l’Expert indépendant : http://ap.ohchr.org/documents/dpage_f.aspx?m=47

Cliquer ici pour visiter la page du Haut Commissariat aux droits de l’homme sur Haïti : http://www.ohchr.org/FR/countries/LACRegion/Pages/HTIndex.aspx

Pour des informations supplémentaires et les demandes de la part des medias veuillez contacter Michael van Gelderen :
Durant la mission (29 aout au 3 septembre) : +509 3701 0445 ou +41 792 010 119.
A partir du 12 septembre au: + 41 22 928 9355 / email : mvangelderen@ohchr.org ou ie-haiti@ohchr.org

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