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France/ Vente, exploitation sexuelle des enfants : vers une protection intégrée et coordonnée garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant

PARIS (2 décembre 2011) – La Rapporteure Spéciale des Nations Unies Najat Maalla M'jid a encouragé le gouvernement à adopter une approche globale et intégrée afin de garantir la protection, sans discrimination aucune, de tous les enfants victimes et à risque de l’être. Elle s’est par ailleurs félicitée ce matin des efforts de la France en matière de prévention et lutte contre la vente et l’exploitation sexuelle des enfants.

«Si l’ampleur réelle de la vente et de l’exploitation sexuelle des enfants reste difficile à déterminer, il apparaît de manière flagrante que la cyber-pédopornographie connaît une inquiétante croissance» a noté Mme Maalla M'jid à l'issue de sa visite en France. C’est la deuxième visite dans ce pays depuis 2002 entreprise par un expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour étudier les questions de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.

La Rapporteure Spéciale a également noté la vulnérabilité croissante des enfants issus de familles dysfonctionnelles et/ou en situation de précarité socio-économique. Elle a particulièrement souligné la grande vulnérabilité des mineurs isolés étrangers à toute forme d’exploitation. Par ailleurs, l’usage non sécurisé des nouvelles technologies par les enfants les soumet aux risques de sollicitations à des fins sexuelles et d’exposition à du matériel pornographique.

Pendant sa mission en France du 21 novembre au 2 décembre, la Rapporteure Spéciale a rencontré de nombreux représentants de l’Etat, des autorités locales, des associations ainsi que du secteur privé et a visité des centres dédiés à la protection d’enfants en difficulté à Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille.

Cette visite avait pour objectif de faire état de la situation actuelle en France concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants ainsi que les réponses apportées en matière de prévention et protection.

Si la France a développé un arsenal législatif solide qui a permis la mise en place d’un dispositif de protection de l’enfance très élaboré, la surenchère législative et la tendance répressive risquent de compromettre ces acquis. De nombreux programmes d’aide, d’accompagnement et d’accueil pour les enfants en difficultés sont assurés principalement par les conseils généraux. Un grand choix de formations existe pour les acteurs intervenant dans la protection de l’enfance.

Toutefois, en dépit de tous les efforts déployés par les autorités et la forte mobilisation de la société civile, la prise en charge des enfants reste fragmentée, inégale en fonction des départements et souffre d’un manque de coordination intersectorielle. Les services d’aide sociale sont submergés, leur capacité d’accueil et d’encadrement sont dépassés.

La Rapporteure a souligné la nécessité d’assurer un cadre national stratégique harmonisé et une coordination intersectorielle effective. La protection de l’enfance se voulant transversale et intégrée, des formations continues, systématisées et interdisciplinaires contribuerait à améliorer la qualité de la prise en charge des enfants. La conjoncture économique actuelle ne devrait pas affecter les ressources allouées à la protection de l’enfance. La Rapporteure a également encouragé la France à poursuivre et intensifier toutes les initiatives entreprises en matière de coopération internationale visant à combattre des crimes transcendant les frontières.

Mme Najat Maalla M’jid (Maroc) a été nommée Rapporteure Spéciale sur la vente des enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie impliquant des enfants en mai 2008. Elle est indépendante de tout gouvernement et de toute organisation. Mme Maalla M’jid est pédiatre, membre de la Commission sur les droits de l'enfant du Conseil National marocain des droits de l'homme, et fondatrice de l'organisation non gouvernementale BAYTI, la première ayant mis en place un programme sur la situation des enfants des rues au Maroc.

Pour des renseignements supplémentaires sur le mandat de la Rapporteure spéciale, veuillez consulter : http://www2.ohchr.org/french/issues/children/rapporteur/index.htm

Pour des renseignements sur la situation des droits de l’homme en France, veuillez consulter: http://www.ohchr.org/FR/Countries/ENACARegion/Pages/FRIndex.aspx

Pour des renseignements concernant cette visite, veuillez contacter Bernadette Arditi (+41 79 201 0122 /e-mail / barditi@ohchr.org) ou écrire à SRsaleofchildren@ohchr.org

Pour les demandes des médias liés à d'autres experts indépendants des Nations Unies:
Xabier Celaya, unité de media du BCNUDH (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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