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Evictions/expulsions de Roms : « La France doit respecter les standards internationaux de non-discrimination »

GENEVE (29 aout 2012) – Des experts des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme ont appelé le Gouvernement français à s’assurer que ses décisions concernant le démantèlement des camps de Roms et l’expulsion de ces derniers respectent à tous les égards les normes européennes et internationales des droits de l’homme relatives à la non-discrimination.

« Les évictions continuent et menacent de mettre des familles dans des situations de grande vulnérabilité », selon les Rapporteurs Spéciaux sur les minorités, les migrants, le logement et le racisme.

« Les évictions forcées ne sont pas une réponse appropriée, des solutions alternatives conformes aux standards de droits de l’homme doivent être recherchées », a déclaré Raquel Rolnik, la Rapporteure Spéciale sur le droit au logement. « Des mesures contraignantes de protection, y compris la mise à disposition d’alternatives pour se loger décemment, doivent être mises en place pour assurer que les individus, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ne se retrouvent pas sans abris ou plus vulnérables ».

L’experte des Nations Unies dans le domaine du droit au logement a également noté que « quoique ces actes soient justifiées sur la base de l’insalubrité, très peu d’efforts visibles soit faits pour trouver des solutions alternatives, comme l’amélioration des conditions de logement de ces communautés ».

En août, plusieurs évictions et expulsions ont eu lieu, notamment dans les villes de Lille, Lyon et Paris. Ces évictions et expulsions, documentées par des organisations non-gouvernementales et les media, devraient continuer, selon le Gouvernement. Les experts des Nations Unies ont rappelé que des actions similaires avaient été entreprises en août 2010, et avaient soulevé des critiques généralisées aux niveaux international et européen.

« Ces informations sont préoccupantes, en particulier parce que ce n’est pas la première fois que les Roms sont collectivement expulsés de France », s’est émue Rita Izsák, l’Experte Indépendante sur les minorités. « Les Roms sont des citoyens de l’Union Européenne, et la minorité la plus marginalisée d’Europe. De façon regrettable, ces actes démontrent que les Roms ne jouissent pas toujours des mêmes libertés de circulation et d’établissement et continuent de subir des traitements discriminatoires ».

Le Rapporteur Spécial sur les droits des migrants, François Crépeau, s’est indigné que « l’objectif ultime semble être l’expulsion des communautés migrantes Roms de France ». Il a relevé que « les expulsions collectives sont interdites en droits international, et que les rapatriements doivent être volontaires, en conformité avec le droit international, et basés sur des évaluations individuelles et une surveillance indépendante ».

Le Rapporteur Spécial sur le racisme, Mutuma Ruteere , a prévenu que « ces évictions et expulsions alimentent inévitablement le climat d’hostilité –déjà préoccupant- à l’égard des Roms en France ». Il a aussi souligné l’importance d’efforts soutenus pour traiter de la marginalisation des Roms dans les domaines du logement et de l’emploi, pour faciliter leur insertion sociale.

Les experts des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme ont également exprimé leur préoccupation sur la pratique des incitations/motivations financières pour pousser les Roms à retourner dans leurs pays d’origine. Selon les experts, cette pratique pourrait permettre au Gouvernement d’arguer que les Roms retournent volontairement dans leurs pays, et le protéger des contestations légales sur les évictions forcées. Ils ont cependant relevé qu’ayant été expulsées de leurs logements, les populations affectées, soumises à des fortes pressions, n’auraient d’autre choix que de partir.

Pour en savoir plus, connectez-vous à :
La Rapporteure Spéciale sur le droit au logement : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Housing/Pages/HousingIndex.aspx
L’Experte Indépendante sur les minorités : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Minorities/IExpert/Pages/IEminorityissuesIndex.aspx
Le Rapporteur Spécial sur les droits des migrants : http://www2.ohchr.org/english/issues/migration/rapporteur/index.htm
Le Rapporteur Spécial sur le racisme : http://www.ohchr.org/EN/Issues/Racism/SRRacism/Pages/IndexSRRacism.aspx

Droits de l´homme par pays – France : http://www.ohchr.org/FR/Countries/ENACARegion/Pages/FRIndex.aspx

Pour plus d'informations et les demandes des médias, merci de contacter Graham Fox, (+41 22 917 9640 / gfox@ohchr.org), Jacqui Zalcberg (+41 22 917 9271 / jzalcberg@ohchr.org) ou Boris-Ephrem Tchoumavi (+41 79 444 5188 / boristchoumavi@ohchr.org).

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