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Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa soixante et unième session

COMMUNIQUÉ FINAL

5 octobre 2012

Il a examiné des rapports présentés par le Libéria, la Bosnie-Herzégovine, la Namibie, l'Andorre, l'Autriche, l'Albanie et le Canada

Le Comité des droits de l'enfant a terminé aujourd'hui, à Genève, les travaux de sa soixante et unième session, qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, depuis le 17 septembre dernier, et au cours de laquelle il a examiné 10 rapports présentés par sept pays sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant ou de ses deux Protocoles facultatifs.

À la clôture des travaux, le Président du Comité, M. Jean Zermatten, a déclaré que le Comité avait adopté des observations finales sur les rapports présentés en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant par le Libéria, la Bosnie-Herzégovine, la Namibie, l'Andorre, l'Autriche, l'Albanie et le Canada, ainsi que sur la mise en œuvre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans des conflits armés par l'Albanie et du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants par l'Albanie et le Canada. Les observations finales du Comité sur ces rapports seront disponibles au début de la semaine prochaine sur la page web de la session (colonne de droite du tableau).

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs tenu, le 28 septembre, une journée de débat général sur «les droits de l'enfant dans le contexte des migrations internationales». Cette journée de débat général avait pour objectif de d'examiner les moyens de promouvoir, aux niveaux national et international, les droits de tous les enfants dans le contexte des migrations internationales.

Le Comité a en outre poursuivi à huis clos ses travaux concernant l'élaboration de ses règles de procédure concernant le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications. Le Président a salué à cet égard les deux premières ratifications de ce Protocole facultatif - par le Gabon et la Thaïlande - et a espéré qu'il pourra entrer en vigueur en 2013.

Le Comité a également examiné, en séances privées, cinq projets d'observations générales. Il devrait procéder, à sa prochaine session, à l'adoption de celles portant sur le meilleur intérêt de l'enfant, sur le droit des enfants au jeu et aux activités de loisir et culturelles, et sur les droits de l'enfant et les entreprises. S'agissant du projet d'observation générale sur le droit à la santé, des consultations ont eu lieu avec les partenaires pour examiner le projet révisé. Un projet d'observation générale est en outre examiné en conjonction avec le Comité pour l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes et deux réunions sont été prévues avec ce Comité les 8 et 9 octobre en ce qui concerne ce les enfants et les pratiques dangereuses.

La prochaine session du Comité des droits de l'enfant se tiendra à Genève du 14 janvier au 1er février 2013 pour l'examen de rapports qui seront présentés par le Burkina Faso, la Guinée, le Guyana, les Îles Nioué et Malte au titre de la Convention. Les États-Unis (qui ne sont pas partie à la Convention) et la Slovaquie présenteront des rapports concernant les deux Protocoles facultatifs. Les Philippines doivent présenter leur rapport sur la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel