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Le Comité des disparitions forcées tient sa troisième session à Genève du 29 octobre au 9 novembre 2012

Comité des disparitions forcées    
COMMUNIQUÉ DE BASE

24 octobre 2012

Le Comité des disparitions forcées tiendra sa troisième session du 29 octobre au 9 novembre 2012 en salle XXI du Palais des Nations à Genève.  Le Comité est chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

À l'ouverture de la session, le lundi 29 octobre à 10 heures, le doit entendre un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, avec lequel les experts auront un échange de vues.  Le Comité examinera et adoptera ensuite l'ordre du jour de la session et observera une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées. 

Le Comité participera, le mardi 30 octobre à 10 heures, à une commémoration publique du vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions.  Le lundi 5 novembre à 10 heures, le Comité tiendra une réunion publique avec les représentants des États parties à la convention, puis avec les représentants d'organes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisation intergouvernementales et d'institution nationale des droits de l'homme, ainsi qu'avec des représentants d'organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes.  Le mardi 6 novembre à la mi-journée, le Comité examinera les questions de méthodologie dans le cadre de ses relations avec les organisations non gouvernementales.  Enfin, le Comité tiendra une séance publique le vendredi 9 novembre, à partir de 16 heures, afin de clore la session.

La présente session du Comité se déroulera principalement à huis clos pour discuter, notamment, de ses méthodes de travail et de la stratégie à adopter pour encourager les États à ratifier la Convention.  Il examinera notamment deux questions qu'il estime mériter une attention particulière, à savoir la traite des personnes et les disparitions forcées et le principe du non-refoulement, l'expulsion et l'extradition.  Ces thèmes sont pertinents pour les travaux du Comité et pourront faire l'objet plus tard de journées de débat général ou d'observations générales.  Une journée de débat général sera également organisée en séance privée pour examiner la question de la responsabilité des États et du rôle des acteurs non-étatiques.  Enfin, le comité tiendra sa réunion annuelle avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires pour renforcer la coopération entre les deux mécanismes dans le but d'éviter les chevauchements et de réaliser l'objectif commun d'éradiquer la pratique des disparitions forcées et garantir le droit à la vérité, à la justice et à la réparation pour les victimes.

De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux peuvent être consultées sur la page web consacrée aux travaux du Comité (en anglais).  L'ordre du jour annoté de la session figure au document CED/C/3/1.

Le Comité est chargé de surveiller la mise en œuvre des dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui compte à ce jour 36 États parties: Albanie, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, France, Gabon, Honduras, Iraq, Japon, Kazakhstan, Mali, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Nigéria, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Sénégal, Serbie, Tunisie, Uruguay et Zambie.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée.  On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».  Les États parties doivent en outre prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice.  La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.
 
Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Mamadou Badio Camara (Sénégal), M. Emmanuel Decaux (France), M. Álvaro Garcé García y Santos (Uruguay), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne), M. Enoch Mulembe (Zambie) et M. Kimio Yakushiji (Japon).


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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel