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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa session

COMMUNIQUÉ FINAL

2 novembre 2012

Il adresse des recommandations aux Philippines, à la Turquie, à l'Allemagne, à la Bosnie‑Herzégovine et au Portugal

Le Comité des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa cent-sixième session, qui s'était ouverte à Genève le 15 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports des Philippines, de la Turquie, de l'Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine et du Portugal.

Suite à l'examen, en séance publique, des rapports présentés par les délégations de ces pays, le Comité a adopté, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur chacun de ces rapports. S'agissant des Philippines, les observations finales figurent au document CCPR/C/PHL/CO/4; pour la Turquie, au document CCPR/C/TUR/CO/1; pour l'Allemagne, CCPR/C/DEU/CO/6; pour la Bosnie-Herzégovine, CCPR/C/BIH/CO/2; et pour le Portugal, CCPR/C/PRT/CO/4. Ces documents sont disponibles – actuellement en anglais seulement - sur la page web de la session.

Au cours de cette session, le Comité a également examiné à huis clos des communications qui lui étaient adressées par des particuliers qui estiment être victimes de violations de leurs droits, en vertu des dispositions du Pacte, par un État partie. La Présidente du Comité, Mme Zonke Zanele Majodina, a indiqué à cet égard que le Comité a décidé de mettre fin à l'examen de six affaires, de déclarer recevable une communication et cinq irrecevables. Enfin, 15 décisions ont été prises quant au fond sur un total de 27 communications examinées au cours de la session.

Une séance a par ailleurs été consacrée au suivi des observations finales adressées aux États, sur la base de communications entre le Comité et l'Argentine, l'Australie, la Colombie et l'Ukraine, et le Comité a adopté le rapport de son rapporteur spécial chargé de la question.

Le Comité a en outre tenu une demi-journée de débat général en vue de l'élaboration d'une observation générale sur l'article 9 du Pacte, qui porte sur la liberté et la sécurité de la personne. À l'occasion de la séance qui s'est tenue cet après-midi, les membres du Comité ont par ailleurs examiné la question de l'élaboration d'observations générales et de la mise à jour d'observations générales adoptées par le passé, questions qui seront également discutées lors de la prochaine séance du Comité.

Le Comité des droits de l'homme a tenu sa deuxième réunion conjointe avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, au cours de laquelle ont été examinées les pratiques actuelles et les défis concernant les procédures de plaintes individuelles des deux Comités, la décision de déplacer les sessions de printemps des deux comités de New York à Genève et le processus de renforcement des organes conventionnels.

La session de printemps du Comité l'an prochain doit se tenir à Genève, et non à New York comme par le passé. Au cours de cette session qui se déroulera du 11 au 28 mars, le Comité a prévu d'examiner les rapports initiaux de l'Angola, du Paraguay et des régions administratives chinoises de Macao et de Hong Kong, ainsi que le cinquième rapport périodique du Pérou. Il doit en outre examiner la situation au Belize en l'absence de rapport.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel