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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels conclut les travaux de sa session d'automne de 2012

COMMUNIQUÉ FINAL

Il a examiné les rapports de la Tanzanie, de l'Équateur, de la Mauritanie, de la Bulgarie et de l'Islande, ainsi que les situations en Guinée-équatoriale et au Congo

30 novembre 2012

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clos aujourd'hui les travaux de sa quarante-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 12 novembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports de la Tanzanie, de l'Équateur, de la Mauritanie, de la Bulgarie et de l'Islande, ainsi que les situations, en l'absence de rapports, en Guinée-équatoriale et en République du Congo. Le Comité a en outre adopté, cet après-midi, son rapport annuel pour 2012.

Le Comité a adopté des observations finales concernant chacun des cinq rapports présentés au cours de la session, ainsi que des observations sur les deux États parties dont la situation a été examinée en l'absence de rapports. Ces observations pourront être consultées dans leur intégralité à compter de lundi prochain sur la page web consacrée à la session.

Au cours de la présente session, le Comité a par ailleurs adopté le règlement intérieur provisoire applicable au Protocole facultatif - concernant les communications - se rapportant auPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a également adopté une décision sur l'indépendance et l'impartialité des experts membres des organes conventionnels, en rapport avec les Directives d'Addis Abeba adoptées en juin dernier lors de la Réunion des présidents d'organes conventionnels.

Le Comité a en outre procédé à l'audition d'organisations non gouvernementales concernant la situation dans les pays qui étaient à l'examen au cours de la session. Il s'est enfin penché sur le processus de renforcement des organes conventionnels.

Le Comité a par ailleurs adressé à tous les États parties une lettre ouverte concernant l'élaboration de l'Agenda des Nations Unies pour le développement de l'après-2015. Dans cette lettre, le Comité souligne l'importance du lien entre cet Agenda de l'après-2015 et les droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels. Il considère que lier le développement et les droits de l'homme permet de mettre l'accent sur l'égalité et le développement pour tous, tout en réduisant les tensions sociales et politiques générées par la discrimination et l'inégalité.

Lors de sa prochaine session, qui se déroulera du 29 avril au 17 mai 2013, le Comité examinera les rapports présentés par l'Azerbaïdjan, le Danemark, l'Iran, la Jamaïque, le Japon, le Rwanda et le Togo.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel